Loi des trois ans

3 septembre 1791 pour laquelle Sieyès a apporté sa contribution, la Souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire c'est-à-dire que seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct, le cens (égal à la valeur de trois journées de travail) ont le droit de voter. Ils sont appelés « citoyens actifs ». Les autres, les « citoyens passifs », dont la richesse ne justifie pas une imposition, ne peuvent pas participer aux élections. Le

le cannabis est régi par la loi réglementant certaines drogues et autres substances[1]. D’après cette loi, la possession non autorisée, le trafic, la possession en vue d’en faire le trafic, la production, l’importation et l’exportation sont jugés illégaux. Les sanctions sont différentes en fonction du délit. Cependant, la loi laisse beaucoup de pouvoir aux juges qui imposent la peine. Pour avoir fait de la production, la sanction est d’une peine maximale de sept ans d’emprisonnement. Pour l’importation

DROIT COMMERCIAL Chapitre 1 : définition du droit commercial Le droit commercial est la branche du droit privé, qui réglemente les rapports juridiques qui naissent à l'occasion de l'exercice du commerce. Le vocable commerce englobe trois grands secteurs de l'économie : 1/ le commerce proprement dit : c'est-à-dire la distribution et la circulation des biens économiques. Ce secteur est dominé par des opérations d'échange qui se traduisent essentiellement par les

Conditions de travail des élèves : la classe préparatoire à 6 ans ? B. 1936 – 1939 : Le Front Populaire au pouvoir 1. Une première tentative de démocratisation de l’enseignement 2. L’expérience de la classe d’orientation C. 1939 – 1945 : L’enseignement sous Vichy avec la « révolution nationale » 1. Le paradoxe Vichy : la démocratisation de l’enseignement secondaire 2. La politique anti-laïque D. 1945 – 1959 : Une démocratisation sans loi 1. Les progrès de la démocratisation 2. Le plan Langevin-Wallon

qu’il a fait l’objet des critiques et d’évolutions depuis 1799 le sénat sous le consulat vers la Vème république. 1. Senat (sous le consulat et les Empires). Chargé du contrôle de la constitutionnalité, il peut bloquer le vote d’une loi mais n’a pas à proprement parler le statut d’un organe juridictionnel. 2. Comité Constitutionnel (sous la IVème République). Exerçait un pouvoir limité, jouant le rôle de conciliateur entre l’Assemblée Nationale et le conseil de la république

moins de 18 ans, comme leurs obligations, sont souvent méconnus, parfois ignorés, particulièrement dans le cadre de la vie scolaire. Avec cette exposé écrit je vais essaye de mieux faire connaitre au parents et aux adolescents ces règles et leur application concrète a l’école et dans la vie quotidienne. A l’aide des textes de loi, décrets écrits en rouge. Quels sont les droits et les obligations des mineures PARTIE 1 : L’organisation de la Justice On peut dire qu’il y a trois grandes catégories

l’employeur que revient le choix de verser l’indemnité ou d’accorder le congé. (article 6 LFN)» 2. Je suis aussi en désaccord avec cette décision. La Loi sur les normes du travail prévoit que la salariée, au retour d’un congé parental, doit réintégrer son poste habituel avec les mêmes avantages. Le mot « avantages » n’étant pas défini dans la loi, nous devons conclure que ce sont des avantages dont la salariée bénéficie par son contrat de travail ou sa convention collective. En effet, certains jugements

4) L’assemblée nationale Le parlement se compose de deux assemblés : l’assemblé nationale et sénat. L’assemblée nationale regroupe les députés (élus tous les 5 ans au suffrage universel direct). Pour être élu député il faut avoir au moins 23 ans. L’assemblée vote les loirs, le budget de l’Etat. Les députés peuvent contrôler l’action du gouvernement en posant des questions (écrites ou orales). La réponse est publiée au journal officiel pour l’écrit. L’assemblée nationale peut renverser le gouvernement

de manger en une heure. Difficulté à faire respecter la loi Evin sur le tabac. -Financier : Logiciel de comptabilité vétuste entraînant des erreurs dans les fiches de paye donc les salariés sont mécontents. 3/ Deux départs imminents dans la direction : -Ferdiand LECORRE : Il a du mal à se faire à la vie de province et compte donc retourner à Paris dans les 5 années à venir -Paul VANHERGUE : à 56 ans et travail depuis l’âge de 16 ans. Il est de plus critique envers toute nouveauté. DEFINITION

réfèrent encore à DDHC par exemple. DDHC marque cette rupture et deux catégories dans les articles mais pas de hiérarchie entre eux : en premier droits individu inaliénables et sacrés avec liberté (presse, religion, aller et venir etc…), égalité (devant loi, service public, impôt donc disparition privilèges), et droit propriété (Marx a critiqué droit formel et non réel car SDF dort sous pont et pas propriété, antagonisme de classes avec bourgeois dirigent prolétaires et Etat est instrument de domination