Loi des trois états

terrestre, sa délimitation étant à l’origine des conflits armés entres États. Il est ensuite maritime avec une certaine partie des eaux entourant le pays, appelé « mer territoriale » qui relève de l'autorité de l'État concerné. Enfin, le territoire est également aérien, et il englobe ici la masse d'air correspondant aux limites théoriques verticales des frontières terrestres et maritimes. La souveraineté d'un État s'exprime à ces trois niveaux. C – Le pouvoir politique organisé, ou Gouvernement Tout

sanction au nom de l'état. De plus, des représentants de l'état (juges, police, etc. ) assurent le respect et l'application des règles de droit, sous peine de sanction. Celles-ci peuvent prendre différentes formes selon les situations. Il y a alors trois possibilités : -la sanction peut contraindre la personne qui ne s’est pas conformé à la règle à la respecter. Ex : une personne ne voulant pas rembourser son créancier, le juge interviendra et le contraindra à le rembourser/la police intervient

Présentation de l’entreprise American International Group, Inc. (AIG) est un chef de file mondial de l’assurance et des services financiers. Son réseau s’étend à plus de 130 pays. Ses clients sont des particuliers, des institutions et des entreprises. Aux États-Unis, AIG est le plus grand arbitre d’assurance pour les secteurs commercial et industriel. Ce groupe est listé sur le NYSE, ainsi qu’aux bourses de Zurich, de Paris et de Tokyo. Basé à New York, AIG compte 74 millions de clients dans le monde, en

Constitutionnel . Aujourd’hui nous avons de nvx acteurs du Droit public . L’ensemble des règles de droit constituant l’Etat régissant ses relations avec ses pairs les autres Etats l’ensemble des constituants des collectivités publiques , les personnes publiques et les individus ayant des relations avec les autres Etats , leurs Etat et les collectivités territoriales et les entreprises publiques . Il existe une double dimension : interne et externe (droit international). Le Droit de L’union

INTRODUCTION L’audit financier regroupe l’ensemble de travaux mènes conformément à des normes, par un professionnel compétent, et conduisant à exprimer une opinion motivée sur la régularité et la sincérité des états financier d'une entreprise, par référence à un système comptable bien déterminé. Toutefois, la confiance dans le domaine d'audit revient à avoir l'assurance que les rapports établis par les auditeurs, suite à leurs missions, sont intègres, indépendants

essentielle qui permet de définir l'état à savoir son unité . Elles font apparaître le besoin d'une cohésion sociale, d'une communauté d'intêret . Or cette unité est conditionnée par trois éléments que l'on présente comme les conditions d'existence de l'état . Paragraphe 1 : Les conditions d'existence de l'état Trois éléments sont requits de manière cumulatives ( tout doit être réunit pour que l'on puisse parler d'état ) _ Un territoire _ Une population _ Un pouvoir souverain I.Un territoire

tueras point). Les normes se situent dans l’univers du devoir être. Le mot « norme » exprime l’idée que quelque chose doit être ou doit se produire en particulier qu’un homme doit se conduire de telle ou telle façon. Une norme peut se décliner de trois manières distinctes, ordonné, habilité, permettre. Les normes juridique c’est une catégorie particulière des normes. Les normes juridique et morales sont des normes sociales. Les normes ont pour objet de réguler la vie en société, il s’agit donc d’un

prérogatives exorbitantes Etat et Nation Il n'y a pas nécessairement une coïncidence entre les deux notions L'Etat est parfois composé de plusieurs nations : URSS Une nation peut aussi s'étendre sur plusieurs Etats : nation arabe Problème du " Principe des nationalités " Retenu par le Congrès de Vienne (1815) Ecarté par la Charte de l'OUA (1963) : uti possideti juris II LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT :

Les Etats-Unis Section 1 La nature du régime américain §1 l'histoire explique la nature du régime En 1787, les constituants américains ont pris pour modèle la Monarchie limitée anglaise du début du XVIIIe siècle C'est alors un régime de balance des pouvoirs qui sera théorisé plus tard par Montesquieu. - monarque gouverne encore - le Parlement légifère sans pouvoir renverser les ministres du Monarque. fondateurs de la Constitution ont cherché à définir un système d'ensemble, mais il n'était pas

composé des différents individus. -le souverain n'est jamais oppressif parce qu'il agit par la loi. Pour Rousseau la loi est l'expression de la volonté générale. II- Les éléments nécessaire à l'existence d'un pouvoir politique La société politique va s'incliner devant la «domination» d'un individu ou d'un groupe, non pas par crainte physique mais par adhésion. Max Weber reconnait qu'il existe trois raisons principales à la légitimité d'un individu ou d'un groupe: -l'autorité peut trouver se