Loi des trois états

caractéristiques de l’état (II). I/ ORIGINES DE L'ETAT II/ CARACTERISTIQUE D'UN ETAT a) population, territoire, souveraineté On peut définir l'Etat comme une personne morale de droit public souveraine sur un territoire peuplé. L'Etat est constitué par trois éléments : L'élément personnel : La population L'élément matériel : Le territoire L'élément formel : L'autorité politique. La population et la notion de nation : L'Etat est avant tout une collectivité humaine. La population est constituée

affichés par le texte. Avant 1958, la loi n’avait pas de bornes : elle pouvait intervenir dans tous les domaines. Le pouvoir exécutif n’avait, quant à lui, qu’une fonction d’exécution des lois. Ainsi, un décret était toujours un décret d’application d’une loi. - Le pouvoir exécutif est un des trois pouvoirs constituant l'état dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs. Il est chargé de gérer la politique courante de l'état et d'appliquer la loi élaborée par le pouvoir législatif

signé le 4 octobre 1958, et le texte publié au Journal officiel le 5 octobre. CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LA COMMUNAUTÉ Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 , a proposé, Le peuple français a adopté, Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit : Préambule Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils

cela, on peut emprunter la première des constitutions issue de la Révolution Française, la constitution de 1761 qui refonde les relations entre rois et sociétés « Il n’y a pas en France d’autorité supérieure à la loi, à celle du droit. Le roi ne règne que par elle et c’est au nom de la loi qu’il peut exiger l’obéissance ». Mais qu’est-ce qu’un phénomène politique ? Polis (mot grec) qui signifie la cité, cette notion de cité est au sein du phénomène au sens de la société organisée entre les hommes

mais fut dissoute en 1945 par les Etats-Unis, des suites d’une défaite lors de la Guerre du Pacifique. Depuis, le Japon est régis par des lois, lui interdisant de posséder une armée, mais au fil du temps, ces lois sont contournées et différentes sortes d’armées et d’interventions (plus ou moins) militaires sont faites. Mais quels rôles ces armées peuvent-elles bien avoir, dans ce pays démocratique en paix ? Nous parlerons premièrement de ces liens avec les Etats-Unis, mais aussi avec les autres pays

Commentaire du texte de Hugo de Groot « Il y a une loi vraie, droite raison, conforme à la nature, diffuse en tous, constante, éternelle, qui appelle à ce que nous devons faire en l’ordonnant, et qui détourne du mal qu’elle défend ; qui cependant, si elle n’ordonne ni défend en vain aux bons, ne change ni par ses ordres, ni par ses défenses les méchants. » (Cicéron, 54 avant Jésus-Christ) Le texte doctrinal que nous devons commenter est un extrait de l’œuvre de Hugo de Groot, De iure belli

fonction institutionnelle. L’apparition de l’Etat s’est fait à travers la monopolisation du droit de faire la guerre, de battre monnaie et de lever l’impôt. C’est aussi la monopolisation du droit de faire la justice et surtout le droit de mener la loi, de produire des normes. §1 : Une monopolisation progressive du droit de faire la guerre Cette monopolisation a été progressive, les rois ont du lutter contre les guerres privées, faire autorité sur les vassaux et tentative progressive de concentration

Troisième parties : les mains (les artisans, les commerçants). 2) John Locke (1632-1704) écrit en 1690 « Traité sur le gouvernement civil » ouvrage qui part du principe qu’il faut séparer les pouvoirs pour les protéger. Il pose le principe des trois pouvoirs : Législatif, Exécutif, Fédératif - Le pouvoir législatif : Le parlement, le peuple qui crées les lois; - Le pouvoir Exécutif : Le gouvernement et la fonction du juge qui veillent à l'exécution des lois ; - Le pouvoir fédératif : Il mène

politique fonctionne en Angleterre qu’il arrive à l’existence de la séparation des pouvoirs, qui pour lui va assurer l’harmonie du pouvoir politique en entrainant ce qu’il appelle un « gouvernement modéré ». Cette théorie est, dans la plupart des états, déterminante et structurante car elle a des fondements qui ont donnés lieu à l’identification des pouvoirs sur lesquels on a modernisés la théorie de Montesquieu. _ §1- Les fondements de la séparation des pouvoirs_ La séparation des fonctions

« Le droit fédéral prime le droit des Land » Plusieurs Etats peuvent décider de s'unir afin de créer ensemble un Etat. La première hypothèse de cette union peut consister à la disparition des Etats antérieurs, cette approche consiste à faire disparaître des Etats pour en faire apparaître de nouveaux. Il y a donc deux méthodes concernant l'union de deux Etats, le première est la confédération et la seconde la fédération. Dans le cas présent la seconde méthode sera celle que nous étudierons plus