Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine

peuplés (la région Nord Pas de Calais et la Belgique ont une densité de l'ordre de 300 habitants au km2, pour une moyenne française de 104), émaillés de villes très proches et d'un réseau fluvial, routier et ferroviaire très dense. La continuité urbaine est parfois telle que la frontière se trouve gommée, les rues se prolongeant d'un pays à l'autre. Il y a une intégration géographique très forte et d'une importante communauté de langue puisque le français est parlé en Belgique sur les deux tiers

pour la population urbaine. L’espace urbain marocain demeure dominé par les grandes villes (plus de 100 000 habitants) qui abritent près de 67 % de la population urbaine marocaine. La pauvreté continue d’être au Maroc un phénomène rural. Une étude réalisée par le Haut Commissariat au Plan en 2004 a révélé que près de 14% de marocains sont pauvres. Un quart des marocains vivants en milieu rural est pauvre, soit 22% de la population rurale contre un dixième dans les zones urbaines, soit 10.4% de la

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales ETUDE D’IMPACT Document joint au projet de loi, conformément à l’article 39 alinéa 2 de la Constitution dans sa rédaction issue de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 et conformément à l’article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 1 1. ELEMENTS TRANSVERSAUX............................................................................. 4 1.1. Considérations générales........................................

sans feu Interco la lettre du cadre territorial • n°474 • janvier 2014 Loi Valls :  trois mois  d’enfer égalité professionnelle Le plafond de verre est bien bas « L a l é g i t i m e d é f e n s e r e s t e exc e p t i o n n e l l e c a r e l l e consacre une impunité. La jurisprudence est rare : la légitime défense a la défaveur des tribunaux qui font une interprétation stricte et restrictive de la loi », résumait, lors d’un colloque du CNFPT Eric Ruelle, premier président près

Pays a été réaffirmé et le projet a été concrétisé en spatialisant ces principes d'aménagement et de développement du territoire. Cette stratégie de développement valide deux priorités : Le Pays de Rennes souhaite s'élever au niveau des espaces urbains les plus attractifs pour les hommes et les entreprises – quatre modalités ont été identifiées : • Accueillir 120 000 habitants en 20 ans : une ambition et un devoir Produire en moyenne 5 000 logements par an et permettre une égalité d'accès au logement

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2011 « Face à une conjoncture dominée par les retombées et les ramifications de la crise économique et financière mondiale, et dans un contexte national marqué par les profondes réformes en cours, Nous nous attendons à ce que vous vous investissiez fortement, pour mettre au point ces réformes, notamment en adoptant des législations avancées et en exerçant un contrôle efficient à leur sujet. Vous devez, donc, faire preuve d'un sens élevé du devoir et collaborer

4: © Iván Tosics Page 67: © Iván Tosics – Page 73: © iStockphoto – Page 77: © Bernard_in_va – Page 84: © W. Vainqueur Conclusions: © Ville de Växjö © Union européenne, 2011 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source. ISBN 978-92-79-23155-1 doi: 10.2776/5237 Commission européenne, Direction générale de la politique régionale Unité C.2 – Développement urbain, cohésion territoriale Wladyslaw Piskorz E-mail: regio-urban-territorial@ec.europa.eu Internet: http://ec.europa.eu/regional_policy/conferences/citiesoftomorrow/index_en

et les enseignements pour l’avenir. 8 Introduction Le projet PROGOL (Promotion de la Bonne Gouvernance au Nord du Maroc) est une initiative promue par deux organisations de la société civile, ADELMA. (située dans la ville de Tanger) et Proyecto Local (située dans la ville de Barcelone). Les communes de Tétouan et de Tanger, au Maroc, et les municipalités de Barcelone et de Cordoue, en Espagne, ont été et demeurent des associés privilégiés pour leur engagement dans ce projet. Le but final du

administrés, chaque troisième vendredi du mois, les réponses se faisant via SMS (messages en téléphonie mobile). Citons quelques thèmes de consultation : programmation du théatre, participation de la ville au tour de France, ennui quand on jeune à Cambrai… - Les séances du Conseil Municipal de Marseille sont retransmises en direct sur le site Internet de la ville. Pour Laurence Eymieu, adjointe au maire déléguée à l’Information des citoyens, « il s’agit à la fois de renforcer la démocratie locale, de rapprocher

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2015 « Nous croyons que le modèle de développement marocain a atteint un seuil de maturité qui nous habilite à adopter des critères avancés et plus pointus pour évaluer la pertinence des politiques publiques et la portée de leur impact effectif sur la vie des citoyens. Cette appréciation a été confirmée par la Banque Mondiale qui a montré que la valeur globale du Maroc a connu, ces dernières années, une hausse sensible, surtout grâce au développement