Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine

SA MAJESTE LE ROI MOHAMMED VI QUE DIEU L’ASSISTE MAJESTÉ, Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article 97 de la Constitution et en application de l’article 100 de la loi n°62-99 formant code des juridictions financières, j’ai l’insigne honneur de présenter à Votre Majesté le rapport de la Cour des comptes relatif à l’année 2009. 2009 DES COMPTES EL DE LA COUR RAPPORT ANNU 1 2 Rapport d’activités Relatif à l’exercice 2009, présenté à SA MAJESTE LE ROI Par Ahmed

parus : Architecture et projet urbain en Espagne (1998) * Commerce et modes de ville (1997) * Composition urbaine (1996) * Coopération intercommunale (1997) * Coopération transfrontalière (1995) Ecologie urbaine (1994) * L'habitat social au coeur de l'urbanisme (1996) * Mutations économiques et développement des villes (1996) * Paysage (1994) * Le péri-urbain (1997) * Plan d'occupation des sols (1994) * Planification et projet urbain en Italie (1998) * Planification urbaine (1994) Reconstruction (1994)

Touba ; - Le tronçon Guinguinéo-Kaolack (22km) est inexploité depuis )2005. La gare de Kaolack et une longueur de voie de plus de cinq kilomètres ont été déposées pour les besoins de l’implantation sur le site du projet de « Kaolack cœur de Ville » ; - Autre fait important : La gare de Dakar et ses emprises ont été réquisitionnées pour le compte du « parc culturel » par décret présidentiel depuis 2006 de telle sorte que Dakar est la seule Capitale au monde disposant d’un chemin de

organisé en deux réseaux : le réseau primaire et le réseau secondaire-supérieur. Le réseau primaire, qui concerne l’enseignement auprès des enfants de 6 à 12 ans, est un enjeu de conflits entre l’Eglise et l’Etat tout au long du XIXe siècle : • 1850, loi Falloux - contrôle de l’Eglise sur l’école primaire ; • 1881-1886, lois Ferry - l’école primaire laïque, gratuite, publique et obligatoire. Le réseau secondaire-supérieur, structuré par Napoléon 1er avec la création du lycée et du baccalauréat, scolarise

de Brive situé sur la Corrèze. 3) Les civilisateurs grecs et latins : Très tôt, les grecs s’installent sur les territoires du sud de l’actuelle France, dans le cadre d’une colonisation du bassin méditerranéen. Ainsi, en 800 avant JC, naît la ville de Marseille (Massalia) édifiée par les Ioniens de Phocée ( Asie Mineure). D’autres villes sont créées : Nikaia(Nice), Olbia (Hyeres), Agathé (Agde) Les grecs introduisent ainsi une culture agricole pérenne caractéristique : la vigne. Du point de

……………..1 PARTIE I : ETUDE DESCRIPTIVE ANALYTIQUE Présentation des cas d’étude……………….…………………………………………………………..………...……………..…...……...3 Premier cas d’étude : Café théâtre « l’ETOILE DU NORD » I. Présentation de l’environnement urbain : Un oasis culturel dans le désert urbain……….............4 II. Historique du bâtiment : Une réaffectation utile et agréable………….………….…..………..…………5 1. Affectation originelle : Un dépôt colonial……………………………………………………………………………….…….5 2. Répertoire stylistique et architectural

grilles d’évaluation pour calculer le niveau de dépendance des personnes âgées. La révision constitutionnelle de 2003, art 1 C°: «la France est une république indivisibles...., elle assure l’égalité devant la loi de tout les citoyens, son organisation est décentralisée». L’égalité devant la loi n’existe pourtant plus aujourd’hui, le département de la Corrèze ne sera pas égale avec les hauts de Seine. 3/18 Section 3/ L’évolution des principes d’organisation de l’Etat en France 3.1) L’histoire

| | | |    En cas de vente ultérieure de titres reçus à l'occasion d'une opération mentionnée à l'article 150-0 B, au quatrième | | | |alinéa de l'article 150 A bis en vigueur avant la date de promulgation de la loi de finances pour 2004 précitée ou au II | | | |de l'article 150 UB, la plus-value imposable en application du I de l'article 150 UB est calculée par référence, le cas | | | |échéant, au prix ou à la valeur d'acquisition des

obligation réglementaire. Pour autant, les élus et techniciens sont parfois démunis face aux nombreuses règles et consignes, et même parfois peuvent renoncer devant la crainte de surcoûts excessifs. Il convient de revenir à la source de ces règles. La loi du 11 février 2005 définit la chaîne du déplacement du point de vue de la personne. La voirie est l’élément essentiel de cette chaîne car elle est le maillon par lequel passe l’ensemble des usagers. Chacun a, à un moment ou un autre, à connaître une

ANNEXES : • Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, Loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. • Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, Loi relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat *loi Defferre*. • Des principes fondamentaux et des modalités des transferts de compétences • Loi n° 92-125 du 6 février 1992, Loi relative à l'administration territoriale de la République • Loi n° 99-586 du 12