Loi d'orientation foncière

3.4 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DES DMA La dynamique du secteur des DMA au Maroc Le cadre institutionnel et réglementaire actuel de la GDMA Cadre général : les communes au centre de la GDMA (Charte Communale) Principales dispositions de la loi relative à la gestion des déchets Les principaux acteurs nationaux de la GDMA Les acteurs au niveau régional, préfectoral /provincial et local Le secteur privé Cadre institutionnel de pilotage du PNDM Le Cadre financier actuel de la GDMA Présentation

REPUBLIQUE DU BENIN Plateforme 2014 des propositions fiscales du Secteur Privé Béninois pour la loi de finances, gestion 2015 Réalisé par le Groupe de Travail « Fiscalité » du Secteur Privé béninois i ii PLA N INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER: PROPOSITIONS SANS INCIDENCES FINANCIERES I. II. NOUVELLES PROPOSITIONS. PROPOSITIONS EN COURS D’ETUDE AU NIVEAU DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES. III. PROPOSITIONS ACCEPTEES MAIS PAS MISES EN APPLICATION. IV. RAPPEL DES PROPOSITIONS NON ENCORE

Sans la loi, règne la règle de la vengeance « Talion » (juste réciprocité du crime et de la peine). Le droit montre une crainte de la violence dans une société sédentaire. ° Le sens du mot droit : Michel TROPER : « Le travail de définition du droit est beaucoup plus important pour les juristes que pour les chimistes ». On ne peut pas appliquer une règle sans être sur que c'est une règle de droit. Ex : Dans l’Allemagne nazie, les propos hostiles au régime étaient criminels. Cette loi faisait

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES - Loi n° 07-12 du 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008. - Ordonnance n° 08-02 du 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008. PREMIERE PARTIE IMPOTS PERÇUS AU PROFIT DE L'ETAT TITRE I IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL Section 1 DISPOSITIONS GENERALES Art. 1er - Il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des

territoriale change, elle attribut des pouvoirs aux collectives territoriales. l'État NIVEAUX D'ADMINISTRATION La région Collectivités Le Département locales La commune En 1972 les 22 régions de la France sont crées. En 1982 la loi de décentralisation est instaurée. LES COLLECTIVITÉS LOCALES FONCTIONNEMENT Chaque collectivité locale a une assemblée qui a le pouvoir législatif. Chaque assemblée a un exécutif. RÉGION DÉPARTEMENT COMMUNE ASSEMBLÉE Conseil Conseil Général

anciennes sous-préfectures et circonscriptions urbaines. Selon l’article premier du TITRE I de la Loi n° 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin, celles-ci sont dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Selon son article 3, elles sont gérées par des organes élus à savoir les conseils communaux ayant à leur tête le Maire. La même loi précitée précise que d’importantes compétences sont dévolues aux communes. Ainsi que l’article 82 dispose

algériennes, qu'elles soient publiques ou privées, de bénéficier du même traitement depuis la suppression totale des monopoles, jusqu'à la liberté d'accès au commerce extérieur. Il ne s'agissait pas uniquement de l'investissement privé national. La loi 90-10 relative à la monnaie et au crédit, ouvre, dans son article 183, la porte à toutes les formes de contribution du capital étranger, et encourage toute forme de partenariat sans exclusivité, y compris en la forme d'investissement direct. Théoriquement

Social et Culturel CFCT Centre de formation des collectivités territoriales CLOCSAD Comité Local d’orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement CNO Comité National d’Orientation CNSC Conseil National de la Société Civile CPER Contrat Plans/projets Etats – Région CR Conseils régionaux CROCSAD Comité Régional d’orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement CT Collectivités Territoriales CTB Coopération

Télécommunications et ' des #'(' Postes ASTER ASTER ,'(0! '(#" )  Comptabilité #!$( (/ $) %) Système  de Gestion du &/'#& Trésor ( et  de la publique BAOJ BAOJ )&)+ d’accueil ) ( #&"((#" ' ' Bureaux et d’orientation des )'( justiciables BCI BCI )( Consolidé #"'# / d’Investissement "*'(''!"( Budget BIJ BIJ )&)+ d’information "#&!(#" ' ' Bureaux des )'( justiciables BOM BOM )&) &"'(#" Bureau Organisation ( et /(#

paysages » servent les stratèges, les « beaux paysages » servent les marchands. Les militaires partagent avec les touristes, pour des raisons différentes, la même révérence pour les points de vue spectaculaires, les mêmes sites perchés à table d’orientation, ces lieux d’où la vue porte loin, ces « curiosités » à deux ou trois étoiles du Guide Vert Michelin. Ces hauts lieux, sont tout à la fois objet de regard et moyens de regarder. Voyez le Haut Kœnigsbourg : d’en bas on admire son caractère nid d’aigle