Loi du 20 novembre 1873

1962, cette élection s'opérait par les deux chambres du Parlement réunies en Assemblée nationale sous la IIIème République, ou en Parlement sous la IVème République, comme l'édictaient les lois constitutionelles de 1875 et la constitution de 1946. Le 20 septembre 1962, le général de Gaulle annonce au peuple son intention d'organiser un référendum portant sur une révision constitutionnelle de très grande ampleur : l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. Le 28 octobre 1962

des principes libéraux (égalité des citoyens devant les charges publiques, consentement du peuple à l’impôt : a. 3, 13, 14, 16, 17). Il n’y a aucune préoccupation de nature économique et sociale. Enfin, le texte proclame la valeur prépondérante de la Loi « expression de la volonté générale » : elle fonde et garantit les droits et les libertés et tous les citoyens sont égaux devant elle (a. 5 et 6). Elle condamne les privilèges et les abus de l’Ancien Régime et témoigne de la foi révolutionnaire dans

règne le libéralisme économique, donc la non-intervention dans l’économie et le social. Un capitalisme apparaît également. Divisé entre les anciennes petites entreprises, et la révolution industrielle. Ca marque la fin de la dépression économique entre 1873 et 1896. Elle était due à la concurrence des autres pays, le ralentissement de la démographie française et la baisse des investissements et ainsi du dynamisme. II. L’affaire Dreyfus La France était dans un régime républicain. La IIIème république

un terme à l’insurrection, en récompense, ils vote une loi lui donnant le titre de Président de la République. C’est la loi du 31 aout 1871 proposée par Rivet, elle est d’ailleurs appelée «Constitution Rivet» car c’est le premier acte constitutionnel dans la République. Cette loi est toujours un texte inscrit dans le provisoire, puisque seul Thiers possède le titre de Président de la République, personne ne peut en hériter. Le 13 novembre 1872, Thiers se prononce pour l’adoption d’une Constitution

sorte de magistrature sur l’Europe mais qu’elle a failli à sa mission avec sa Révolution qui a sapé les valeurs chrétiennes. Mais l’ordre reviendra, selon de Maîstre, parce qu’il se fonde sur la loi générale naturelle qui vaut pour tous, les riches comme les pauvres, les méchants comme les justes. La loi générale naturelle est injuste mais il faut l’accepter et accepter son sort sans se plaindre. Le livre de Joseph de Maîstre intitulé Considérations sur la France, publié en 1796, est le manifeste

mise en place au cours du XIXème siècle. Au travers de l'opposition entre parti républicain et conservateur, elle dresse l'avènement de l'école suivant la problématique qui interroge sur la façon dont la France est passé « des paris au bilan » (page 20) à la concrétisation de l'installation du système scolaire. Pour réaliser son argumentation elle se base sur les grandes thématiques qui ont fait polémique sur la mise en place du système scolaire. Bien que non-citée dans le titre, Mona Ozouf fait

s’agit de ne pas fragiliser l’unité monarchiste entre orléanistes (favorables à une monarchie constitutionnelle avec les acquis de la Révolution) et les légitimistes (favorables à un retour pur et simple à l’Ancien Régime). En août 1871, la loi Rivet donne à Thiers le titre de Président de la République en attendant que l’on statue sur les institutions définitives du régime. La gestion du pays par Thiers a pour effet le renforcement de la République provisoire dont les traits, socialement

Résumé des grands arrêts de la jurisprudence administrative ***TC, 8 février 1873, Blanco Fixe les principes fondamentaux du droit administratif en soulignant clairement l’autonomie du droit de la responsabilité administrative. La compétence du juge administratif provient de la nature du litige (litige en relation avec une gestion publique). *TC, Société immobilière de St Just, 1902 possibilité de recourir à l'exécution forcée d'une décision si et seulement si il y a nécessité d'y recourir

l’Etat. La fonction étant posée, Bodin s’adonne à définir la puissance et le rôle associés à cette fonction: la «république» (le royaume) ne peut selon lui avoir qu’un chef, le Roi, qui est souverain en ce qu’il a le pouvoir de «donner et de casser la loi», la souveraineté étant la «puissance absolue et perpétuelle d’une République» (Les Six Livres de la République, 1576). Le Roi est alors la seule source de lois comme de justice dans le royaume, c’est aussi la seule personne a pouvoir exprimer l’unité

"Il est interdit d'occuper plus de six jours par semaine un même salarié. Le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de vingt quatre heures consécutives. Le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. Ces trois articles procèdent de la loi du 13 juillet 1906 parvenue presque inchangée jusqu'à nous et que les tentatives de banaliser le travail du dimanche en s'appuyant sur le droit communautaire ont remis au centre des débats sur l'adaptation du droit du travail aux évolutions sociales