Loi du 20 novembre 1873

FICHES DE JURISPRUDENCE DOC1 Présentation : Il s’agit d’un arrêt de cassation rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 20 mars 1996 et portant sur le régime spécial de responsabilité de la Loi du 5 juillet 1985, et plus précisément sur les cas d’ouverture de ce régime de responsabilité. La présentation sous forme de tableau facilitera votre travail : DATE DATE Faits : DATE FAITS (MATERIELS) A une date Mme GAUER s’est blessée en chutant sur un trottoir alors qu’un ouvrier de

Paris". Le chef du pouvoir | | |exécutif, Adolphe Thiers, réfugié à Versailles, lance contre la capitale cinq corps d'armée. Les combats de rue et la | | |répression terrible de la Commune feront au total plus de 20 000 victimes, parmi lesquelles on compte femmes et enfants. | | |A cela s'ajoutent les incendies des Tuileries, du Palais de Justice, de l'Hôtel de Ville et du Palais Royal. | | |Voir aussi : Dossier histoire

C. au sens matériel : toutes les normes qui ont une valeur constitutionnelle. Le préambule de la C de 46 (IVe R), est encore applicable ainsi que la DDHC du 26 aout 1789 et la charte de l'environnement de 2004. La hiérarchie des normes : (ou la loi de Hans Kelsen) : Une norme pour être valide doit être conforme aux normes posées par les textes supérieurs. Pouvoir constituant : Le pouvoir de rédiger et de modifier la C. On distingue : Le pouvoir constituant originaire : il s'exerce lorsque

Jean Nicolas Arthur Rimbaud est un poète français, né le 20 octobre 1854 à Charleville, mort le 10 novembre 1891 à Marseille. Arthur Rimbaud écrit ses premiers poèmes à quinze ans et demi. Ses derniers à 20 ans. Lui, pour qui le poète doit être « voyant » et qui proclame qu'il faut « être absolument moderne », renonce subitement à l’écriture malgré la reconnaissance de ses pairs. Ses idées marginales, anti-bourgeoises et libertaires le poussent à choisir alors une vie aventureuse dont les pérégrinations

dt qui à sa propre juridiction(ses juges adminitratif , conseil d’etat…) , ses propres modalités de contrôle d’où l’existence d’un contentieu administratif différent du contentieu judiciaire . On dit que le dt adm est né avec l’ARRET BLANCO rendu en 1873 qui constitue la naissance du dt adm moderne .Avant l’arret blanco , il y a eu l’arret ROTSHLID qui avait déjà commencer a dire que l’adm n’était pas une personne comme les autres Voir schéma agenda au 5 septembre Agnes blanco est renverser par a

17juin les hommes réunis se constituent en assemblée nationale . Section II : Assemblée nationale / assemblée constituante I / Le serment du jeu de paume Entre le 17 et le 20 Juin , l'écaire va essayer de négocier avec Louis XVI une réforme qu'il va refuser sous l'influence de ses proches . Mettre fin aux EG// Le 20 Juin les hommes de l'assemblée nationale vont se réunir mais vont trouver la salle fermée . Ils vont alors décider de se réunir dans la salle du Jocr Jean Joseph Munier invite

François Hollande, qui a succédé à Nicolas Sarkozy lors de son investiture, le 15 mai 2012. Qui peut devenir président de la République? Les candidats doivent remplir à la fois des conditions de fond et des formalités définies par la loi organique du 6 novembre 1962 modifiées le 5 avril 2006. Il existe quatre conditions de fond. Le candidat doit : avoir la nationalité française ; être électeur (ce qui implique d’avoir plus de 18 ans. La condition d’âge précédemment fixée à 23 ans a été supprimée

Henri
IV
met
fin
aux
guerres
de
religion
en
accordant
aux
protestants
l’Édit
de
Nantes
 L’Espagnol
Cervantès
écrit
Don
Quichotte
 Henri
IV
assassiné
par
Ravaillac
 Régence
de
Louis
XIV
 La
Fronde
 Gouvernement
de
 Mazarin
 Règne
personnel
de
Louis
 XIV
 Loi
de
l'Habeas
Corpus
en
Angleterre
 Installation
à
Versailles
de
Louis
XIV
 Mort
de
Colbert
 Dragonnades
 Édit
de
Fontainebleau
(révocation
Édit
de
Nantes)
 La
«
Glorieuse
Révolution
»
anglaise
 Déclaration
des
droits
(Angleterre)
 Guerre
des
Camisards
(Cévennes)


président pour 5 ans. Il faudra attendre George Pompidou pour prendre l’initiative de diminuer les années du mandat présidentiel. La réforme prise par celui-ci en 1973 tendait à remplacer le septennat au quinquennat. Il fit déposer un projet de loi constitutionnelle ramenant la durée du mandat de sept à cinq ans, projet qui sera adopté par l’Assemblée nationale le 16 octobre 1973 et par le Sénat le 19 octobre 1973, mais ne fut pas soumis au Congrès car pour Pompidou, il était évident que la majorité

et l’église catholique est un devoir primordial. Clivage 2 : les légalistes / les révolutionnaires Les républicains légalistes sont des libéraux. On les appelle légalistes car ils veulent se battre que sur le terrain de la légalité, en respectant la loi. Et libéraux car ils veulent faire évoluer le pays vers plus de liberté. Il y a une autre séparation : Les modérés (Fabre, Picard), ils réclament les libertés « nécessaires » (les libertés des droits de l’homme et des citoyens). Ils souhaitent faire