Loi du 20 novembre 1873

juillet : fête de la Fédération à Paris | |1791 |20 Juin : Louis XVI est capturé à Varennes. Monarchie constitutionnelle | |1792 |Avril : déclaration de guerre contre l’Autriche et la Prusse. | | |10 août : la Convention remplace l’Assemblée constituante, chute de la royauté | | |20 septembre : victoire des troupes révolutionnaires à Valmy | | |22

: interdit les ordres, les syndicats de luttes, influence sur le XXème siècle. Avc la mise en place d’une nvelle société (Tocqueville : un contemporain de la rév° française) avc une coupure ds 2 société. Une histoire pol très heurté, 16 constitut°, 20 régimes et autant de rév°, avc une stabilisat° qu’a partir de 1870 avc la IV ème Rep. Créat° d’un nvel ordre, période la plus instable, très chaotique, très forte unité idéologique, ms de gd principes crées resteront jusqu’à aujourd’hui comme par ex

d'un ordre La proclamation c'est l'idée de maitriser la période 70-75. A Bordeaux on décide d'elir Adolphe THIERS et on lui donne le titre de Président de la République. La loi Rivet va concolider le pouvoir de Thiers. C''est une loi qui porte le nom de son principal auteur. Rivet est un député très favorable à Thiers. Cette loi est une organisation rudimentaire des pouvoirs publics. Elle consacre le système provisoire, le pacte de Bordeaux. On consacre le système dans son ensemble, qui est un régime

l’article 37-1 du code de la nationalité française , ... » · L’arrêt possède-t-il un chapeau ? (Facultatif mais s’il y a c’est que c’est un arrêt de principe)· Oui « attendu que la cour d’appel ...  »Faits : Premier mariage établi puis loi autorisant la nationalité par mariage (sans rétroactivité) mais 6 ans plus tard divorce puis remariage dans la même année dans le but d’obtenir la nationalité.Procédure : M. T assigne le procureur de la république en vue de faire reconnaitre qu’il avait

année, enAngleterre, Mary Woolstonecraft publie sa Revendication des droits de la femme. 1792 : Olympe de Gouges proclame la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Elle sera guillotinée l’année suivante. 1792 : Sous la Convention, la loi du 20 septembre met en place le mariage civil et autorise le divorce par consentement mutuel. 1804 : Le Code civil de Napoléon fait des femmes des mineures civiles dès qu’elles se marient et réprime très sévèrement l’adultère des femmes. 1816 : Suppression

» ou loi du 31 août 1871 avait pour objet de diminuer l'influence de Thiers sur l'Assemblée, car son éloquence exerçait une forte influence sur elle, La « Constitution Tréveneuc » ou loi du 15 février 1872 organise l'avenir en cas de coup de force, toujours craint, de la part de Thiers, La « Constitution de Broglie » ou loi du 13 mars 1873 qui cherche à obtenir ce que la loi Rivet n'a pu réussir, c'est-à-dire diminuer l'ascendance de Thiers sur l'Assemblée puis La loi sur le septennat ou loi du 20

Pyramide de Kelsen: une norme au sommet qui conditionne les normes qui suivent. En France la constitution est la norme suprême, en dessus vient les traités internationaux, ensuite les lois et en dessus les règlements. La hiérarchisation des normes: la loi doit être conforme à la constitution. Ainsi les sources du droit public sont essentiellement écrites. Au sein du droit public la Jurisprudence à une place fondamentale. A) La constitution. La règle jurisprudentielle est une règle émise par les Juges

changera le régime en place. Le sénatus-consulte du 7 novembre 1882 confère à Napoléon la dignité impériale. Ce régime prendra fin en 1870 après la défaite militaire, Napoléon III ayant été fait prisonnier. A partir de cette période la rupture avec la monarchie est consommée. La démocratie s’est enracinée progressivement, la France devient un pays pluraliste. Il y a une véritable sacralisation de la loi, ce qui explique que le contrôle de la loi n’est pas été respecté. La deuxième période Avec

thème : le concubinage Commentaire d’arrêt du document n°2 : Civ 1ère 17 octobre 2000 Si le législateur a choisi d’inscrire, par la loi du 15 novembre 1999, une définition du concubinage au sein du Code civil1 , il n’a en revanche pas souhaité l’assortir de règles comparables à celles qui existent en mariage. Ainsi, il semble encore possible d’affirmer, comme l’a fait Jean Carbonnier que «  Le concubinage est au mariage, ce que le fait est au droit »2. Or, si ce manque de règles ne paraît

suppression de la loi électorale du 31 mai 1850. Il s'agit d'une loi réactionnaire car elle prive du droit de vote trois millions d'électeurs en posant des cas de déchéance électorale. Au moment de l'élaboration de cette loi par Adolphe Thiers, ce dernier a pour objectif d'écarter la gauche. Lorsque Bonaparte propose la suppression de cette loi et le rétablissement du suffrage universel entier, il apparaît comme plus démocrate que l'assemblée qui refuse de voter son abrogation le 13 novembre 1851 par défiance