Loi du 20 novembre 1873

la Chambre des députés ; le système électoral, organisé par la loi du 19 avril 1831, attribue à 168 000 bourgeois (en majorité des propriétaires fonciers) le monopole de la représentation nationale. Le régime s'appuie sur la bourgeoisie qui occupe les ressorts de l'État et de l'administration. Confronté à de graves difficultés économiques (faillites, chômage) et à l'agitation, Louis-Philippe fait appel au banquier J. Laffitte (2 novembre 1830), chef du courant le plus libéral, le Mouvement.    

et maritime. → Les corporations avaient déjà été abolies et les libertés d’entreprises instaurées. - Reste alors les problèmes de monnaie et de transports : MONNAIE : - 12 / 1871 : le Mark va remplacer les 7 monnaies existantes - 1873 : l’Etalon d’Or est adopté (assure la convertibilité ( or) et l’Allemagne pourra alors avoir une monnaie forte - 1874 : la Banque Royale de Prusse est transformée en Reichsbank, contrôlée par le gouvernement fédéral et qui prendra le monopole de l’émission

devant le Conseil d’Etat du 27 août 1958 (extrait) II. A. B. 3 3 4 4 LE STATUT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ....................... 5 L’ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 6 Conseil constitutionnel, Décision n°62-20 du 6 novembre 1962, Loi relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, adoptée par le référendum du 28 octobre 1962 (extrait) 6 Conseil constitutionnel, Décision du 8 mai 2002 portant proclamation des résultats de l'élection

époque » est née après la guerre, elle désigne la période de 1890 à 1914 soit ¼ de siècle. L’expression vient de la prospérité et de l’avancement social et économique de cette période. […] La Belle époque est un moment de reprise après la dépression (1873-1896) et donc un moment de reprise économique avec encore des confits sociaux et politique ; la république est dominé par le parti radical. I. Une « Belle époque » entre modernité et archaïsme. A. .Une France à l’apogée de son rayonnement. 1) L’empire

L’île étant située au sud du Tropique du Cancer, elle jouit essentiellement d’un climat subtropical qui est presque partout rendu agréable par les alizés. La température moyenne est de 25,5 °C. L’air ambiant est très humide. La saison sèche va de novembre à avril et le mois d’août est le plus pluvieux. Mais il ne pleut jamais plus de 48h consécutives. Histoire: Les premiers habitants de Cuba Avant l’arrivée des conquistadors, Cuba était peuplée d’Amérindiens : les Siboney et les Tainos. Les

1autorité/puissance. Les pouvoirs permettent de prendre des décisions,de créer du droit, l'autorité permet seulement d'appliquer le droit. Les 2pouvoirs sont les pouvoirs exécutif et législatif,l'autorité étant le judiciaire. Pour lui le juge est la bouche de la loi. Système britannique: pouvoir législatif pouvoir exécutif la chambre des Commune Roi/Reine la chambre des Lords le conseil des ministres -> 1er ministre En France confusion des pouvoirs seul le roi. Pour Montesquieu il faut un système de contre-pouvoir

première république Le 10 août 1792, le roi oppose sont veto a deux décrets du corps législatifs. Ces fonctions sont suspendues et l’assemblé s’empare provisoirement de tous les pouvoirs, une convention à l’américaine est désignée. Son premier acte le 20 septembre est de mettre fin à la monarchie et de proclamer la république. L’écriture d’une nouvelle constitution et adoption le 24 juin 1793. Cette constitution n’est jamais appliquée car le gouvernement est déclaré révolutionnaire. Elle est précédée

le chef de l'Église d'Angleterre. 1559 : Élisabeth Ier rétablit l'Église anglicane. 1564: naissance de W. Shakespeare. 1572 le 23 août : persécution des protestants la nuit de la St-Barthélémy. 1582 : réforme du calendrier ; la France passe du 10 au 20 décembre en une nuit. 1588 : assassinat du Duc de Guise. 1598 : Édit de Nantes. 1610 : assassinat d’Henri IV. 1620 : les "Pilgrim fathers" arrivent en Amérique à bord du Mayflower. 1624 : Richelieu devient ministre de Louis XIII. 1633 : procès de Galilée

des manifestants prennent d’assaut l'Hôtel de Ville. Ferry, à la tête des bataillons fidèles de la Garde nationale, disperse l’émeute. Alors que le siège de la capitale par les armées prussiennes se poursuit, il est nommé Maire de Paris le 15 novembre 1870 et doit s’employer au ravitaillement en vivres de la capitale. Jules Ferry procède alors au rationnement des subsistances. Bientôt, les boulangers sont contraints de mêler à la farine du son et de l'avoine et Jules Ferry quant à lui, dans une

15 Chapitre 1 : la troisième république 19 Section 1 : La mise en place du régime 19 §1 : La préparation des lois constitutionnelles de 1875 19 A] La Constitution Rivet du 31 août 1871 : 20 B] La Constitution de Broglie ou loi chinoise du 13 mars 1873 : 20 C] La loi du septennat du 20 novembre 1873 : 21 D] L’amendement Wallon du 30 janvier 1875 : 21 §2 : Les lois constitutionnelles de 1875  21 A] Le pouvoir exécutif 22 B] Le Sénat 22 C] La Chambre des députés : 23 §3 : Les attributions