Loi du 20 novembre 1873

doctrinales qui réduisent à l’utilisation d’un concept unique la délimitation du domaine d’application du droit administratif ». Le droit administratif est un droit autonome par rapport au droit « commun », le droit privé. Décision du tribunal des conflits 1873 affaire Blanco. A l’occasion de ce litige le tribunal indique que « considérant que la responsabilité qui peut incomber à l’état pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qui l’emploient dans le service public ne peut être

par la force. C'est le début de l'insurrection (= « Commune » et « communards »). * 18 mars - 28 mai : le Fédérés contrôlent Paris * 21 - 28 mai : « Semaine sanglante » → l'insurrection écrasée par l'armée * Cimetière du Père Lachaise → 20 000 morts pendant les combats, des déportations, et 13 000 condamnés à mort. ------------------------------------------------- Le difficile choix d'un nouveau régime * Les républicains ne sont pas majoritaires aux deux Assemblées. * Mais les

Pourquoi la guerre d’Algérie était devenue inévitable À la veille du 1er novembre 1954, la situation sociale, résultat de 130 ans d’exploitation coloniale, était explosive. La guerre d’Algérie était prévisible et inévitable. Une guerre de conquête particulièrement meurtrière, de 1830 à 1847 puis de 1851 à 1857, à laquelle se sont ajoutées les insurrections de 1871 et de 1886 sur fond de spoliation des terres les plus riches, a laissé dans la mémoire collective des traces que cent trente ans

Pouvoir judiciaire S’organise autour du roi qui a le pouvoir de choisir ses ministres (ceux ci ne sont pas responsables devant l’assemblée – le roi est tjrs compétent pour la politique étrangère – garde son droit de véto pour la promulgation de certaine loi. Exercé par une assemblée unique (l’assemblée nationale) –durée de mandant : 2 ans. Contrôle propose les lois, contrôle les impôts, la guerre/paix L’AN peut se réunir librement Election de magistrats Cette constitution à une durée de vie de 10 ans

participation à la vie sociale ne leur était pas facile, compte tenu qu'ils faisaient partie du petit nombre d'activistes autour de la question des noirs en terres racistes". Les menaces de mort à leur encontre les obligèrent de partir à Chicago en 1873. A peine posés leurs pauvres effets que déjà ils participaient à la vie politique. Pour assurer leur subsistance, Lucy décida de confectionner à domicile des vêtements pour les femmes. Ce travail était couplé avec sa participation au travail à l'imprimerie

constitution de garde-fous pas rapport au pouvoir parlementaire ..............19 3. La pratique : le retour à la IIIe République.............................................................20 a) Les limites au pouvoir de dissolution ................................................................................. 20 b) L'évolution du système partisan............................................................................................21 Conclusion :............................................

DROIT CONSTITUTIONNEL : REPERES HISTORIQUES : Les Républiques en France : !!! La première Constitution date de Louis 16 (septembre 1791). 1ère = septembre 1792 à novembre 1848. 2ème = novembre 1848 à septembre 1870. 3ème = septembre 1870 à octobre 1946. 4ème = octobre 1946 à octobre 1958. COURS : Le 19ème siècle connaît une pacification de la vie politique. On voit apparaître l’isoloir (avant, le secret du vote n’existait pas). De plus, les parlementaires sont rémunérés (si je gagne

application de la Constitution, le roi oppose son veto à deux textes de l’assemblée sur les émigrés et les prêtes réfractaires. Louis XVI est suspendu de ses fonctions par la chambre ; celle-ci accapare tous les pouvoirs, puis abolit la monarchie le 20 septembre, proclame la République le 21 (an I de la République), et décide d’élaborer une nouvelle Constitution. 2) La Constitution du 22 aout 1795 Cette constitution marque le retour à une stricte séparation des pouvoirs. L’exécutif est moniste

Révo enfantent le blvt qu'a connu la F. 3 Lois Fondamentales qui remontent au MA → Loi Salique, Théorie Statutaire et Principe de Catholicité. La Loi Salique → règle qui veut que la Couronne se transmette par primogéniture (aîné), par les mâles. La Théorie Statutaire → la Couronne n'est pas un héritage comme les autres. Le Roi est pré-désigné par les Lois fondamentales, notamment la Loi Salique, qui comporte plusieurs principes = 1) Roi ne meurt pas en F. 2) Roi de F toujours

Code Napoléon, Litec, 2004, p. 269. - R. SAVATIER, Vers de nouveaux aspects de la conception et de la classification juridique des biens corporels, RTD civ. 1958, p. 1 et s. - J. DABIN, « Une nouvelle définition du droit réel », RTD civ. 1962 p. 20 ; - M. S. GINOSSAR, RTD civ. 1962, p. 573 ; - N. MALLET-POUJOL, « Appropriation de l’information : l’éternelle chimère », D. 1997, chron. 330 ; - Ch. GRZEGORCZYK ; Le concept de bien juridique : l’impossible définition ? in Archives de philosophie