Loi du 20 novembre 1873

la solde de la garde nationale et d'enlever les canons sur les hauteurs de Montmartre entraînent la révolte, la Commune de Paris, qui s'achève par un affrontement sanglant entre Communards et Versaillais commandés par le maréchal Mac-Mahon : environ 20 000 morts, 30 000 arrestations et des condamnations à la déportation sont prononcées. Versaillais : Opposants à la Commune de Paris. Thiers a fixé le siège du gouvernement à Versailles. Hésitation entre monarchie et république. Bismarck qui a signé

1850, les pays européens avaient un taux de croissance autour de 0,2% par an * Entre 1850 et 1930, ces taux de croissance moyens sont passé à 3 où 4% par an. La croissance économique a été particulièrement intense pendant 4 phases : 1850-1873 : 1ere industrialisation. La Grande Bretagne est la manufacture du monde et le centre de l’économie monde. * Economie-Monde : Partie de la planète économiquement autonome, capable de se suffire à elle même et piloté par une puissance, aux pouvoirs

agitations, l’une d’entre elle prend place dès le début du nouveau régime. Il s’agit de la crise du 16 mai 1877 résultant d’une lutte entre les républicains menés par Léon Gambetta et les conservateurs menés par Mac-Mahon élu président de la République en 1873. L’interprétation des lois constitutionnelles de 1875 est la véritable cause de cette crise. Ces trois lois résultent d’un compromis entre les monarchistes et les républicains. Cependant Mac-Mahon décide d’en faire une interprétation dualiste en se

les théories de J.J. Rousseau, T. Hobbes et John Lockes, les hommes s’organisent pour créer l’Etat par le contrat social (œuvre de Rousseau): A) L’état de nature. Pour Rousseau, notre état naturel nous pousse vers l’anarchie, vers la loi du plus fort. B) Contrat social: l’Etat. Selon Rousseau, il faut instituer une société légitime et juste. La théorie de Rousseau varie néanmoins de celle de Hobbes et Lockes : D’après Rousseau, il faut s’aliéner à la volonté générale

sa consécration. le principe, posé au début de la révolution, et dérive d’une interprétation de la séparation des autorités administratives et judiciaire. Institué par une disposition (toujours en vigueur) de la loi des 16-24 Aout 1790 sur l’organisation judiciaire et réitéré par la loi (dont l’article unique est également en vigueur) du 16 fructidor An III, il signifie que l’action de l’administration lorsqu’elle se manifeste comme puissance publique ne doit pas être jugée par les tribunaux judiciaires

privées si existence des « circonstances particulières de temps et de lieu » font apparaître un intérêt public. Réajustement entre l’interventionnisme public et la liberté du commerce et de l’industrie (LCI) (décret d’Allarde du 2 & 17 mars 1791 et loi Le Chapellier du 14 juin 1791) : 1° Principe à valeur de PGD (CE, 22 juin 1951, Daudignac) et de liberté publique au sens de l’art. 34 de la Constitution (CE, 28 octobre 1960, Martial de Laboulaye). 2° Principe qui s’impose tant à l’État-législateur

J’ai donc choisi de vous présenter ce livre en le résumant avec la même structure utilisée par l’auteur. 1) L’homme Troisième fils de Louis Bonaparte et de Hortense de Beauharnais, le futur empereur voit le jour à Paris le mercredi 20 avril 1808. La loi du 12 janvier 1816, bannissant tous les Bonaparte du territoire contraint la reine Hortense de Hollande, divorcée, à s'exiler en Suisse . Elle s'y installe avec Louis-Napoléon tandis que son frère ainé part vivre avec son père à Rome. Sans

jurisprudence était la science du droit. Cette signification est toujours utilisé en anglais où le terme jurisprudence réfère à la philosophie du droit. Rôle et sens de la jurisprudence[modifier] Dans les pays de common law, la jurisprudence (case law, loi issue des procès, des jugements) joue un rôle particulièrement important : les arrêts des cours d'appel lient les tribunaux inférieurs jugeant d'autres affaires, et ces mêmes cours d'appel sont liés par leurs propres jugements. Cette règle provient

VIII (13 décembre 1799) Consulat Sénatus-consulte du 14 thermidor an X (2 août 1802) : consulat à vie Sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804) : Premier Empire héréditaire Charte du 4 juin 1814 Restauration (Monarchie limitée, censitaire) 20 mars-22 juin1815 : Retour de Napoléon de l’île d’Elbe, Cent-Jours, Acte additionnel aux constitutions de l’Empire (inappliqué), défaite de Waterloo (18 juin). 27, 28, 29.7.1830 : « Trois Glorieuses », révolution, chute du Roi Charles X Charte du 14

sociétés sont dotées de la personnalité morale à compter de leur immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Cette règle, déjà affirmée pour les sociétés commerciales (C. com., art. L. 210-6), a été étendue aux sociétés civiles par une loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre III du Code civil, afin de les sortir de la clandestinité où elles se trouvaient, n’étant jusqu’alors soumises à aucune publicité. Ces sociétés en participation sont parfaitement licites,