Loi du 20 novembre 1873

le contrat sera qualifié expressément de contrat administratif par le législateur. Indirectement, le contentieux relatif à ce contrat sera confié aux juridictions administratives. Une qualification directe est par exemple donnée à l’article 2 de la loi du 11 décembre 2001 : « les marchés passés en application du code des marchés publics ont le caractère de contrats administratifs ». Le contrat de marché public, dont il est question ici, est un contrat conclu à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs

débloquer Metz, l’Empereur est capturé le 2/9/1870 à Sedan. La république est proclamée le 4/9/1870. Le gouvernement de Défense nationale dominé par Gambetta continue cependant la guerre à la grande surprise de Bismarck. Paris est assiégé depuis le 20/9 : Gambetta s’enfuit de la capitale en ballon pour lever une armée républicaine depuis Tours. Mais, elle n’arrive pas à débloquer Paris. La France est contrainte à l’armistice le 28/1/1871. L’une des clauses est l’élection d’une assemblée représentative

administratif Fiche 1 : Bases du droit administratif • Article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790 : les fonctions judiciaires et les fonctions administratives doivent être distinctes. • Décret du 16 fructidor an III : Interdiction est faite aux tribunaux de connaître des actes de l’administration. Avec la loi susvisée et ce décret, l’administration ne peut être jugée que par elle-même. • TC, Blanco, 8 février 1873 : l'administration a ses règles propres. Les autorités administratives sont

l’administration, liée à l’idée exprimée par Laferrière que « le propre de la souveraineté est de s’imposer à tous, sans qu’on puisse réclamer d’elle aucune compensation ». L’arrêt Blanco opère alors un véritable revirement jurisprudentiel. Le 8 février 1873, le Tribunal des Conflits, dans la décision Blanco, affirme que « la responsabilité qui peut incomber à l’Etat-puissance publique pour les dommages causés aux particuliers n’est ni générale ni absolue. Elle a ses règles spéciales ». Une responsabilité

Portée : Par cet arrêt, le CE entend renouveler la façon d’interpréter des circulaires. CE Ass., 14 décembre 2007, Ministre de la Justice c/ Boussouar Faits : Le 30 janvier 1997, M. Boussouar fut condamné à 20 ans de réclusion criminelle. Par une décision du 26 novembre 2003, le Ministre de la Justice décida de le transférer de la Maison centrale de Saint-Maur à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis. L'intéressé forma alors une demande d'annulation de cette décision, demande qui fut rejetée

circulation des idées républicaines. 1/ Sociétés secrètes et associations La floraison des sociétés secrètes avant juillet 1830 et publiques puis de nouveau secrètes après la tentative d’insurrection après juin 1832  et surtout en 1834 après la loi sur les associations; elles sont très bien organisée, de la Restauration à l’avènement du Second Empire. D’après VIDOCQ (1775-1857) « il y a plus de cent sociétés secrètes qui gangrènent Paris » . Peut définir 3 types d’organisation : Idéologique

cette crise politique le peuple français va adopter le projet de révision de la constitution a une majorité confortable, 62% des suffrages exprimés, majorité que le général de Gaulle va trouver insuffisante. Cette loi référendaire est adoptée le 28 octobre 1962, promulgué le 6 novembre 1962 modifiant ainsi l’article 7 de la constitution. 1) La candidature du président de la république Pour être candidat à l’élection présidentielle, il faut être électeur, âgée d’au moins 23ans et bénéficiait

pas été pourvus ; 30 sièges pourvus de manières rapides et supprimés : les 30 élus de l’Alsace-Moselle au vu du traité de paix. Pas d’étiquettes politiques. Représentation approximative : - Gauche : républicains (230) - Droite : monarchistes (390 + 20 bonapartistes) Le nombre de bonapartiste est faible, mais élus dans des fiefs bonapartistes dont la Corse, la Charente et quelques élus du SW. Les partisans du prétendant légitimiste (le comte de Chambord) représentent 180 députés mais sont très divisés

sous l'assemblée nationale, politiquement il a donc énormément de pouvoir, le problème est que cette influence déplaît à l'assemblée nationale qui va essayer de diminuer ses pouvoirs. La diminution va être faite avec deux textes. a. la loi du 1 août 1871. La loi appelé aussi constitution Rivet, par ce texte l'assemblée nationale cherche à limiter les pouvoirs de Thiers et il donne le titre de Président de la République à Thiers mais il indique clairement que Thiers demeure sous l'autorité de l'assemblée

Affecté d’abord dans les services d’intendance puis dans l’artillerie, il participe à la retraite des armées normandes devant l’avancée allemande. Après la guerre, il paie alors un remplaçant pour finir sa place au service militaire. Le 1er février 1873 il entre au Ministère de la Marine ou il ne supporta ni les contraintes et ni ses collègues. En 1875 il publie sous le pseudonyme de Joseph Prunier son premier conte. Alors Maupassant fréquente les grands écrivains du moment comme : Tourgueniev, Zola