Loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile

A) Introduction : La Belgique, une terre d’accueil de rêve pour les immigrants ? J’ai effectué mon stage dans l’antenne service social des étrangers du CPAS de Seraing. Lors de ce stage, j’ai rencontré des sans-papiers, des demandeurs d’asile et des refugiés reconnus. Cette population m’intéresse particulièrement pour plusieurs raisons. Pour commencer , comme évoqué au cours de séminaire d’analyse des pratiques, à l’âge de 10 ans , comme tout enfant je fréquentais l’enseignement primaire et

février 2007 iSbN 2-9521709-3-2 Centre de ressources politique de la ville bretagne Pays de la Loire PRÉFACE Dans le cadre de son programme d’action 2006, RésO Villes a mis en place un atelier portant sur « intégration, accès aux droits des immigrés et lutte contre les discriminations en Bretagne et Pays-de-la-Loire ». Il s’est donné pour objectif de produire une réflexion collective sur la question de l’intégration dans nos deux régions. L’atelier, permanent sur l’ensemble de l’année, a regroupé

régulière en France ou les familles de réfugiés se heurtent à une certaine suspicion et à de nombreux obstacles, malgré leur situation particulière. Longues enquêtes de vérification pour certains, formation linguistique et civique obligatoire dans le pays de départ pour d’autres alors que la formation peut être réalisée en France ou bien encore exigence de pièces justificatives abusive, tout semble fait dans la pratique pour décourager l’immigration familiale. suspicion très importante de la part de l’administration

Partie 1 : De l’identité à la nationalité. Pour répondre à la problématique « qu’est ce qu’être français », il est tout d’abord nécessaire de comprendre en quoi l’histoire française a contribué à la construction de l’identité française. Longtemps, cette question ne se pose pas. Après la période gauloise où l'on est avant tout assimilé à sa tribu, le Français du haut Moyen-âge est de son village, à la limite de sa région, sans plus. Dès lors que l'on est né en France de parents français et que

1 PARTIE I !"!L’immigration en France et en Italie ! ! I. Un peu d’histoire… « Le XXIème siècle sera celui des peuples en mouvement. » -- Antonio Guterres, haut-commissaire aux réfugiés des Nations Unies. 1. L’immigration, un phénomène millénaire De nos jours, il est beaucoup question dans les médias de l’immigration et des problèmes liés à l’accueil des immigrés. Certains parlent de l’immigration comme s’il s’agissait d’une donnée spécifique à notre époque. Mais en réalité, le

DROIT CONSTITUTIONNEL SUISSE Mise à jour Plan d’ensemble Michel Hottelier Droit constitutionnel suisse Mise à jour au 31 août 2010 Avant-propos La Constitution fédérale du 18 avril 1999 est entrée en vigueur le 1er janvier 2000. Depuis cette date, elle a déjà subi plusieurs modifications substantielles. La jurisprudence, tant du Tribunal fédéral que de la Cour européenne des droits de l'homme, a pour sa part connu des développements qui ne sont pas dépourvus d'incidence, ni d'intérêt, sur

Catégorie A Catégorie B Formation Administration ✔ ✔ FA C C o n c o u r s Culture générale Thèmes de société Jean-Michel Charbonnel, Samuel Charlot, José Comas, Stéphane Floccari, Emmanuelle Huisman-Perrin, Bruno Modica Premier ministre Direction de l'information légale et administrative Les étudiants préparant un concours d’accès aux grandes écoles comme les candidats aux concours administratifs doivent avoir un bon niveau de culture générale, qui sera déterminant lors des épreuves orales

racistes et les appels à la haine sont pénalement réprimés ........................... 9 1.1.2.5. L’apologie des crimes contre l'humanité comme leur négation sont pénalement sanctionnés .................................................................................................................................. 10 1.1.2.6. La propagande raciste est spécialement réprimée ......................................................... 11 1.2. LA PARTICIPATION ACTIVE DE LA FRANCE A L'ACTION INTERNATIONALE

criminalité de plus en plus mobile⋄ rend difficile pour la police d’identifier les criminels 2 facteurs : ⋄ augmentation de la mobilité générale de la population Expansion urbaine. Augmentation de la mobilité générale de la population En France à partir du premier tiers du 18ème il y eu différentes phases d’exodes rurales Déclin des industries rurales, une mobilité générale qui augmente grâce au développement des moyens de transports⋄1880 la construction de 8000 voies ferrées, désenclavement

lointains. Il a ainsi développé une longue tradition d’accueil des étrangers, qu’ils soient de passage ou qu’ils souhaitent s’établir durablement sur son territoire. C’est cette culture de l’hospitalité, respectueuse des traditions comme des droits de l’homme, qui a guidé le lancement d’un grand chantier pour l’élaboration de sa politique de l'immigration. La mise à niveau des cadres juridiques régulant le champ migratoire, à savoir : l’immigration, l’asile, et la traite des êtres humains, a constitué