Loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites

ve rs ion SDP/Guide retraite des militaires SDP/Guide retraite des militaires Sommaire Les conditions pour bénéficier d’une pension de retraite la solde de réforme le rachat des années d’études l'année d'ouverture des droits (AoD) Les bonifications le calcul et le montant de votre pension la durée d'assurance - la décote le minimum garanti la majoration pour enfants Les dispositifs de fin de carrière La radiation des cadres par suite d’infirmités la retraite additionnelle La nouvelle

dans un objectif patrimonial, de protection contre les aléas, de transmission ou de garantie pour la fin de vie, elle contribue à la santé du tissu économique français, c’est-à-dire, in fine, à la solidité de notre société, aux systèmes de santé, de retraite, de répartition auxquels nos concitoyens sont attachés, et à notre avenir à tous. On voit donc à quel point toute remise en cause du dispositif – notamment fiscal – aménagé pour encourager cette épargne populaire qui concerne 30 millions de Français

9 • Les difficultés rencontrées dans le développement du sous-secteur, l’assainissement, ainsi que celles identifiées dans la gestion de ce patrimoine ont été abordées. Dans Info CREPA N°21-Juillet-Août-Septembre 1998, p.19. • Une conférence internationale s’est tenue à Paris les 19, 20 et 21 mars 1998 sur le thème ‘’eau et développement’’. L’objectif de la conférence était de contribuer concrètement à l’élaboration de stratégies nécessaires pour l’amélioration, la protection et la gestion

ignorer la loi », et que le fondement et la fonction de l’impôt se trouvent être suffisamment justifiés. En dépit de cet état de fait, le fisc doit continuer à jouer pleinement ses deux principaux rôles : prélever l’impôt pour financer le budget de l’Etat d’une part ; et demeurer pleinement un outil d’équité sociale, d’autre part. Ainsi, c’est fort de ces rôles économique et social de l’impôt, que l’Etat burkinabè a initié un ensemble de réformes en matière fiscale. Ces réformes qui sont incluses

ANALYSE DU RENDEMENT DES REGIMES DE RETRAITE MAROCAINS : UNE APPROCHE PAR CAS-TYPEANALYSE DU RENDEMENT DES REGIMES DE RETRAITE MAROCAINS : UNE APPROCHE PAR CAS-TYPE Revue Marocaine de recherche en management et marketing, V20, N°1, Janvier-Juin 2020 Page 134 ANALYSIS OF THE PERFORMANCE OF MOROCCAN PENSION PLANS: AN APPROACH BY-CASE TYPE ANALYSE DU RENDEMENT DES REGIMES DE RETRAITE MAROCAINS : UNE APPROCHE PAR CAS-TYPE HIND EL HOUJJAJI Doctorante à l’Université Mohammed V de Rabat, Maroc

Révision Générale des Politiques Publiques RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) lancée en 2003 a pour objectif de transformer l'État pour qu’il réponde davantage aux besoins des citoyens en mettant fin à la superposition historique de strates administratives. Cette importante réforme, la plus conséquente depuis 1945, implique la mobilisation de tous les agents publics, à tous les niveaux de l'État. La RGPP est en train de faire naître une nouvelle culture administrative, assise sur

Conception et coordination Direction générale du travail Bureau des relations collectives du travail Collaboration rédactionnelle et réalisation Publicis Full Player “En application de la Loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard

DÉTENTION PROVISOIRE La détention provisoire est une mesure de privation de liberté, consistant à incarcérer une personne mise en examen pour des motifs strictement définis par la loi. Elle est régie non moins strictement dans ses modalités. La loi crée un juge des libertés et de la détention Depuis le 1er janvier 2001, les décisions de placement en détention provisoire ou de mise en liberté sont confiées à un autre juge que le juge d’instruction : le juge des libertés et de la détention.

..........................................................V Introduction ......................................................................................1 Chapitre I – Une réforme institutionnelle ambitieuse au financement incertain ................................................................ 3 I – Une réforme constitutionnelle aux causes anciennes et conflictuelles ......................................................................................3 A – L’acte I de la décentralisation

les transforma en vue de promouvoir le développement économique du pays. Il favorisa la concentration des banques ramenées à 26 établissements en 1961 tout en encourageant l’extension des réseaux et la bancarisation. Le décret Royal portant loi bancaire du 21 avril de 1967 introduisit de manière plus concrète la volonté de l’Etat d’assurer le contrôle de la distribution du crédit et d’orienter l’économie conformément aux priorités qu’il définissait. Ce texte ne s’intéressa qu’aux banques de