Loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites

MENDE Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale Du Gard 183 Chemin du Mas Coquillard 30900 NIMES CONCOURS EXTERNE DE REDACTEUR TERRITORIAL SESSION 2009 SPECIALITE ADMINISTRATION GENERALE Note de synthèse à partir d’un dossier portant sur des notions générales relatives aux missions, compétences et moyens d’action des collectives territoriales. Durée : 3 heures coefficient : 3 SUJET Dans le cadre du mouvement gouvernemental de simplification de l’activité des collectivités

d’Epargne et de Prévoyance. CNMA : Caisse Nationale de Mutualité Agricole CPA : Crédit Populaire d’Algérie. DA: Dinar Algérien. HBA: Housing Bank for Trade and Finance Algeria. IDESF : Investissement Direct Etranger dans le Secteur Financier. LMC: Loi Relative à la Monnaie et au Crédit. MT : Moyen Terme. PECO : Pays d’Europe Centrale et Orientale SATIM : Société d’Automatisation des Transactions Interbancaires et de la Monétique SFI : Société Financière Internationale. SGA : Société Générale Algérie

existante ». (2) Par ailleurs, Mr Latournière estime que c’est : « L’acte par lequel l’autorité publique constate que l’exécution de travaux projetés peut être autorisée au regard de la réglementation en matière d’urbanisme ». (3) 1- Loi 94-122 du 28 Novembre 1994 portant promulgation du code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme JORT, 6 Décembre 1994, P 1930 2- Pierre Soler-Couteaux, Droit de l’urbanisme, Dalloz 1998, p20 N°34 3- ouvrage collectif, le permis de construire, étude comparative

du service public. La réforme hospitalière de 1998 vient replacer le service public au cœur des préoccupations des pouvoirs publics. La nouvelle charpente structurelle qu’elle intègre dans le tissu administratif et organique de l’Etat en est une illustration. Une nouvelle approche, une nouvelle organisation et un nouveau cadre financier. Les finances publiques, sans lesquelles aucune action n’est concrète ni aucune mission satisfaite, sont au cœur de cette réforme. En effet elles permettent

Comptable)................................................................................. Création de valeur ........................................................................................................................... 19 20 20 20 20 21 21 21 21 21 22 D............................................................................................................. 23 Data room................................................................................................................

constituent un pilier important dans l'exercice du commerce, particulièrement du commerce sur Internet. Le commerce sur Internet fait partie des activités qui sont souvent désignées comme commerce électronique1(*). Il est défini par l'article 12 de la LCEN (Loi française sur la confiance dans l'économie numérique) comme « L'activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de service», que cette activité soit rémunérée ou non. Et selon

Commentaire Décision n° 2012-662 DC du 29 décembre 2012 Loi de finances pour 2013 Décision n° 2012-661 DC du 29 décembre 2012 Loi de finances rectificative pour 2012 - Le projet de loi de finances pour 2013 a été délibéré en Conseil des ministres le 28 septembre 2012. Il a été adopté par l’Assemblée nationale le 20 novembre 2012 puis rejeté par le Sénat le 28 novembre 2012. Après l’échec de la commission mixte paritaire (CMP), le 6 décembre 2012, il a fait l’objet d’un nouveau vote de l’Assemblée

complétées par les arrêtés du 15 janvier 1954, du 17 janvier et du 16 avril 1955. Le champ d'application des textes des documents susvisés, qui ne concernait que la zone territoriale sous protectorat français, a été étendu par les arrêtés du 14 août 1958 et du 31 mars 1960, respectivement à la zone sous occupation espagnole, puis à la province de Tanger qui disposait d'un statut particulier. Au lendemain de l'indépendance du Maroc en 1956, les bases d'un système bancaire national ont été mises

ce ne sont que des recommandations. On a aussi des plans qui interviennent régionalement, c’est par exemple le plan régional de santé publique (PRSP) Ile de France 2006-2010 qui nous verrons plus loin aborde aussi d’Alzheimer. Prévu par la loi du 9 août 2004 relative à la santé publique, c’est le cadre de référence de la politique de santé publique en région. Validé par le préfet de région, après avis de la conférence régionale de santé, ce plan régional comporte un ensemble coordonné de programmes

acteurs du système bancaire et financier 1.2.1 Les banques et les établissements financiers 1.2.1.1 Les banques 1.2.1.2 Les établissements financiers 1.2.2 Les bureaux de représentation 1.2.3 Les institutions financières spécialisées hors loi bancaire 1.2.4 Les organismes para-bancaires 1.2.5 L’organisation professionnelle du secteur 1.3 Structure économique du marché algérien 1.3.1 Contexte général 1.3.2 Positionnement du secteur bancaire 1.3.3 Le secteur bancaire en chiffres