Loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire

droit personnel, portant sur le patrimoine d'autrui, par opposition aux droits réels, portant sur une chose ; • il est susceptible d'exécution forcée, que l'obligation soit civile ou commerciale. Classification des obligations [modifier] La loi et la doctrine classifient les obligations selon leur nature, leur source et leur objet. Ces distinctions emportent généralement des différences de régime. Classification selon leur nature [modifier] Une première distinction oppose les obligations

Sommaire Préface . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Première partie : approche conceptuelle . . Le développement . . . . . . La solidarité internationale Le développement durable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Deuxième partie : fiches d’activités pédagogiques . . . . . .

Financement de l’innovation .................................................................................................................. 26 1.1.8. Croissance économique et développement d’élites entrepreneuriales .................................................... 27 1.1.9. Disparités sectorielles et secteurs moteurs du développement des technologies et des innovations....... 28 1.2. Le transfert de technologie.........................................................................................

institutionnel, organisationnel et financier 27 II- La Stratégie Générale pour la mise à niveau du service public du transport urbain 30 A- Le développement d’institutions compétentes et efficaces dans le domaine des déplacements urbains 30 B- L’amélioration radicale des transports publics dans chaque agglomération. 30 C- La mise en place de mécanismes de financement durables 31 Conclusion de la première partie 32 Partie II- La gestion du service public du transport urbain à la ville de Fès. De la Régie

…………………p. 25 LISTE DES ANNEXES Annexe n° 1 : Annexe n° 2 : Annexe n° 3 : Lettre de mission de Monsieur le Premier ministre du 30 octobre 2007 Personnes reçues en entretien ou ayant participé à des réunions collégiales dans le cadre de la mission Propositions concernant les taxis dans le rapport de la commission pour la libération de la croissance remis au Président de la République le 23/01/2008 par Jacques ATTALI Extraits du rapport ARMAND-RUEFF de 1960 concernant les taxis Projet de loi relative

publique EHPAD Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes GCS Groupement de coopération sanitaire GCSMS Groupement de Coopération Sociale et médico-social HAS Haute Autorité de Santé HPST Hôpital-Patient-Santé et territoire LFSS Loi de financement pour la sécurité sociale MCO Médecine – Chirurgie – Obstétrique PEP Pratique Exigible Prioritaire PUI Pharmacie à Usage intérieur SIH Syndicat interhospitalier SROS Schéma régional d’organisation des soins SSR

Agence Nationale de Développement des Forêts Association Nationale des Etablissements de Microfinance au Cameroun Agence Nationale d’Investigation Financière Aide Publique au Développement Accords de Partenariat Economique Anti Rétro Viraux Banque Africaine de Développement Banque des Etats de l’Afrique Centrale Banque Islamique de Développement Build, Operate and Transfert Bâtiments et Travaux Publics Contrat de Désendettement et Développement Comité d’Appui au Développement de l’Emploi Local Cameroun

LA RÉGION, PARTENAIRE DES ENTREPRISES 1. Page 2 La Région, partenaire des entreprises page 4 page 13 page 15 L’entreprise, moteur du développement économique L’enjeu primordial de la création Un Réseau régional d’accompagnement à la création Page 3 La Région, partenaire des entreprises L’ ENTREPRISE, MOTEUR DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ENTREPRISES, LA RÉGION VOUS ACCOMPAGNE La Région Languedoc-Roussillon accompagne les entreprises, de leur création à leur transmission en

Citoyennetés en Transformation Agence Française de Développement Association euro-africaine Pour l’Anthropologie du changement social et du Développement Associations de Santé Communautaire Associação dos Catadores de Material Reaproveitável (Association des récupérateurs de papier et de matériel recyclable, Brésil) Association pour l’amour du livre et le développement local (Cameroun) Centre d’Économie et d’Éthique pour l’Environnement et le Développement (Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines)

de parenté, se regroupaient pendant une partie de l’année, puis se séparaient en unités nucléaires 1 pendant les saisons où la nourriture était rare. Le terme de famille couvre plusieurs sens. En première approche, il désigne l’union plus ou moins durable et socialement approuvée d’un homme, d’une femme et de leurs enfants, cette union reposant elle-même sur un lien qui peut être génétique, affectif, utilitaire ou les trois à la fois. Cette définition est résumée par l’expression « famille restreinte