Loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire

GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT BENIN DOCUMENT DE STRATEGIE PAYS 2012-2016 DEPARTEMENT REGIONAL OUEST A (ORWA) Département régional Equipe de préparation du DSP Pairs évaluateurs M. Janvier LITSE M. Ferdinand BAKOUP Directeur Spécialiste en chef, économie, OIC, ORWA ORWA M. Daniel NDOYE Economiste-pays supérieur, chef d’équipe ORWA M. Korka DIALLO Chargé de programme pays principal ORWA M. Adama MOUSSA Ingénieur électricien ONEC Mme. Rokhaya DIALLO-DIOP Chargé de

......................................................... 17 III-1. Vision ....................................................................................................................................17 III-3. Résultats stratégiques de développement .......................................................................23 IV-.MATRICES D’ACTIONS PRIORITAIRES .................................................................................. 31 V-. CADRAGE MACRO-ECONOMIQUE...................

recherche a été encadré par Guillermo FLICHMAN Présidente Membre Membre CIHEAM-IAMM Institut Agronomique Méditerranéen de Montpellier Directeur : Vincent Dollé 3191, route de Mende – BP 5056 34093 Montpellier cedex 05 Tél. 04 67 04 60 00 Fax : 04 67 54 25 27 http://www.iamm.fr L’Institut Agronomique Méditerranéen n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse Ces opinions n’engagent que leur auteur ISBN : 2-85352-346-2. ISSN : 0989-473X . Numéros à commander

présente comme le droit de l'aménagement de l'autorité et on va se livrer à une explication littérale du texte de la Constitution. Deuxième restriction : Le droit constitutionnel se limite à l'étude des régimes qui organisent la liberté politique. Examen des régimes libéraux. Ces régimes libéraux sont étudiés par les constitutionnalistes en fonction d'un système constitutionnel idéal défini préalablement. Cette seconde restriction renvoi au serment du jeu de paume du 20 juin 1789, serment au cours

publiques .................. 41 B - Des entreprises dépendantes du crédit ................................. 50 C - Les problèmes d’orientation de l’épargne ............................ 62 D - Des dispositions fiscales aggravant les fragilités ................. 78 Chapitre II Les conséquences de la crise financière ........................... 87 I - Des impacts durables sur le financement de l’économie ........... 90 A - Un environnement profondément déstabilisé ...................... 90 B - Les

résident……………………………………………………………………………………………. b) Nouvelle politique de communication…………………………………………………………………………………. 3.2 Mise en place d’une stratégie de développement touristique…………………………………………………………… a) Plan d’action du développement touristique 2011-2013……………………………………………………… b) Création du COST………………………………………………………………………………………………………………...3.3 Tahiti Cruise Club, acteur du développement………………………………………………………………………………. a) Labellisation des prestataires………………………………………………………………………………………………. b) Les nouvelles normes

Le Pilotage par les résultats. Un défi pour demain, septembre 2009. Braconnier P., Cauquil G. (dir.), L’Évaluation des politiques publiques. Le développement d’une nouvelle culture, juin 2010. Trosa S., Bartoli A. (dir.), Le Management par le sens, février 2011. Chevalier G. (dir.), L’École de la qualité, avril 2011. Pesqueux Y. (dir.), Le Développement professionnel des cadres. Apprentissage et gestion des connaissances, août 2012. Simon J. (dir.), La Déontologie des cadres publics. Pour un service

 L’importance des marges de manœuvre offerte par le cadre constitutionnel actuel pour  mettre en œuvre des politiques d’action positive........................................................................ 72  3. Le renoncement à la voie constitutionnelle au profit du développement des politiques  concrètes d’action positive........................................................................................................... 79  D. Le pluralisme des courants d’expression et des médias ...............................

Premier Ministre; -          deux représentants du Ministère chargé des Transports; -          un représentant du Ministère chargé des routes; -          deux représentants du Ministère chargé de la coopération financière et de l’aménagement des zones frontalières; -          un représentant du Ministère des relations extérieures; -          un représentant du Ministère chargé des forêts et de la faune; -          un représentant du Ministère chargé des contrôles

Avant-propos «Il nous appartient de faire du Jubilé de l’Indépendance un moment historique privilégié, et de marquer une pause pour évaluer les étapes franchies par notre pays durant un demisiècle, en matière de développement humain, en faisant le point des succès, des difficultés, et des ambitions, et en tirant les enseignements des choix opérés durant cette période historique, et des grands tournants qui l’ont marquée. Notre objectif est de consolider nos choix et orientations d’avenir, clairement