Loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire

 développement ___________________ 3   1  Produire  plus,  produire  autrement _______________________________________________________ 3   1.1   Forger  une  nouvelle  croissance  pour  créer  des  emplois __________________________________________3   1.2   Porter  la  France  et  l’Europe  en  tête  de  l’économie  verte  et  de  la  lutte  contre  le  changement  climatique ___7   1.3   Faire

2011 CODE DU TRAVAIL LEGISLATION: Jusqu’au 2 juin 2011 Version applicable à partir du 13 juin 2011 SERVICE CENTRAL DE LEGISLATION LUXEMBOURG CODE DU TRAVAIL – 2011 CODE DU TRAVAIL 1re 1re 2e 3e 4e 5e 6e 7e édition: mise à jour: mise à jour: mise à jour: mise à jour: mise à jour: mise à jour: mise à jour: 1er mars 2007 1er septembre 2007 1er octobre 2008 1er juin 2009 11 novembre 2009 11 avril 2010 13 février 2011 2 juin 2011 CODE DU TRAVAIL – 2011 CODE DU TRAVAIL –

descendance mâle - les aliénations pour nécessités de guerre avec faculté de rachat perpétuel En cas de guerre le roi avait besoin de disposer de richesses. Donc de pouvoir céder ses biens. D’où la distinction entre certains biens composant son territoire : domaine fixe (public) de la Couronne, inaliénable, et le domaine casuel qui pouvait faire l’objet de cessions ou de dons car les biens avaient été acquis par le roi depuis le début de son règne. Après la révolution, les biens deviennent nationaux

Conception : Studio graphique de la Dila - photo : © Andy Baker/Ikon Images/Corbis La collection « Regards sur les PME » est destinée principalement aux personnes et organismes dont le travail et les missions concourent à la création, au développement et à la transmission des PME et des entreprises de taille intermédiaire (ETI). RSE, SOURCE DE COMPÉTITIVITÉ POUR LES PME Elle propose enfin des facteurs clés de succès d’une démarche de RSE dans une PME. Le rôle déterminant du chef d’entreprise

du groupe de travail présidé par Daniel Cohen Rapporteurs : Cécile Jolly, Olivier Passet et Vanessa Wisnia-Weill 2009 Réalisation : Agence COM&O - www.comeo.fr « En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard

.................................... 22 2.3.1 Assistantes sociales et Cesf ........................................................................................ 22 2.3.2 Les métiers de l’intervention sociale et du territoire................................................... 25 2.4 Conclusion......................................................................................................................... 26 3 - LES PUBLICS ET L’OFFRE DE SERVICE .......................................

peuple un développement global et intégré permettant au Maroc d’occuper la place qui lui revient dans un monde transformé par la révolution numérique qui est en cours…". Sa Majesté le Roi Mohammed VI lors du discours prononcé en avril 2001, lors du symposium sur "le Maroc dans la société globale de l'information et du savoir" Avant-propos Depuis son lancement en Janvier 2005, la stratégie e-Maroc 2010 a œuvré à faire converger tous les efforts vers le développement de la Société

Livre III La régionalisation avancée au service du développement économique et social CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre III : la régionalisation avancée au service du développement éco. & social Page 1 Table des matières Introduction 5 Synthèse des recommandations 8 Partie I : Bilan‐diagnostic du développement économique et social régional 12 Chapitre 1 : l’Etat des indicateurs du développement socio‐économique régional 1. Les faits saillants de la

(Direction des politiques de Développement à la DgCiD), Ministère des Affaires Etrangères et Européennes. Rédacteurs : Annik Osmont Charles Goldblum Jean François Langumier Emile LeBris Claude de Miras Clément Musil Janvier 2008 / GEMDEV – AMODEV 2 REMERCIEMENTS Les rédacteurs du présent rapport tiennent à remercier vivement François Pacquement, chargé de mission auprès du Directeur général de la Direction générale de la coopération internationale et du développement, pour son rôle décisif

La PREVENTION des RISQUES PROFESSIONNELS (Patrick BENJAMIN, Juin 2004 ) Introduction D’importants progrès ont été réalisés depuis un demi-siècle en matière de prévention de la santé et de sécurité au travail mais ce n’est que depuis une dizaine d’années que l’attention des pouvoirs publics, des partenaires sociaux et des organismes de prévention et de santé au travail s’est particulièrement attachée à la notion de prévention des risques professionnels dans les entreprises privées et les établissements