Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

règles du travail, au bien être des travailleurs et de leur famille. Evolution du droit social Le droit social est un droit récent qui est constitué d’apports successifs et qui de ce fait, manque d’harmonie. Entre la révolution française et le milieu du 19e, il n’existait que très peu de mesures de protection et de droit du travail. Suite aux différents excès de l’époque (+- 1840), certaines voix s’élevèrent et firent voter les premiers éléments d’une législation sociale en faveur des femmes

universitaire 2004/2005 L’ INSE RTION ET LE MAIN TIEN DES PE RSONNE S H ANDIC APEES EN M ILIE U O RDINAIRE DE TRAVAIL Sandie GRESSE Mémoire pour l’obtention du MASTER 2 Professionnel de droit social Spécialité droit de la santé en milieu du travail Directeur : Monsieur le Professeur P.Y VERKINDT L’insertion et le maintien des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail SOMMAIRE INTRODUCTION - p. 3 PARTIE I : La préexistence du handicap : obstacle à l’embauche ou simple désavantage

graphiques) Organisation type des séances de TD (durées indicatives) - Contrôle de connaissances sur le cours d’amphi et le TD de la semaine précédente : 5 mn - Correction du contrôle de connaissances de la semaine précédente : 5 mn - Correction du travail à faire (questions, lecture et synthèse de documents) : 45 mn N.B. 1 : L’utilisation d’un ordinateur portable est autorisée en séance de TD comme en amphi en raison de la dématérialisation des supports, mais celui-ci ne doit servir qu’à suivre les

11 : Cadre stratégique de l’intervention de la Banque Matrice du cadre de suivi des résultats du DSP Consultation avec les parties prenantes Principaux indicateurs macro-économiques Indicateurs socio-économiques comparatifs Programme indicatif de travail 2012-2014 Situation du portefeuille actif à fin janvier 2012 Bilan de réalisation des OMD Réalisation de la déclaration de Paris Interventions des partenaires au développement par secteur Système de gestion des finances publiques et de passation des

locales…etc. Il est donc essentiel que les services d’audit public soient structurés de façon adéquate et que les pouvoirs accordés aux auditeurs soient suffisamment étendus pour leur permettre d atteindre ces objectifs. Les auditeurs doivent disposer de tous les outils nécessaires pour agir avec intégrité et offrir des services fiables. Le présent rapport et le résultat d’un travail de recherche au niveau des ouvrages, des thèses et des mémoires en rapport avec le thème. L’objectif est d’identifier

traité de Lisbonne n’attache aucune importance au plein-emploi Même si les promoteurs du traité de Lisbonne proclament œuvrer en faveur du bien-être général des peuples, il est curieux, à la lecture de l’article 9, de constater qu’au lieu d’un soutien vigoureux à l’activité économique des États membres, ce traité promet seulement de « prendre en compte » la question de l’emploi : « Dans la définition et la mise en œuvre de ses politiques et actions, l’Union prend en compte les exigences liées à la promotion

partenariat Leclerc : Super U c) Forces et faiblesses du Leclerc (Matrice Swot) d) Stratégies e) Les produits f) Les services 3) Perspectives et innovations a) Implantation b) Actions en faveur du développement durable Conclusion Remerciement INTRODUCTION La France est aujourd’hui championne du monde des hypermarchés: 1291 magasins aux diverses enseignes repartis a travers le pays. 20000 à 35000 références reparties

Contrat de travail Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne employée s'engage à effectuer un travail pour une autre personne, l’employeur moyennant une rémunération. En fonction des systèmes juridiques la notion de contrat ne recouvre pas exactement les mêmes choses. Du point de vue de la doctrine française, les trois éléments constitutifs du contrat de travail sont la prestation de travail, la rémunération, et le lien de subordination juridique. Contrat du travail en France

LES GRANDES LIGNES DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011 SOMMAIRE  Présentation générale  Les mesures fiscales  Les effectifs et la politique salariale de l’État  La politique immobilière de l’État  La performance de l’action publique  L’exemplarité de l’État  Les opérateurs de l’État PLF 2011 – LES GRANDES LIGNES PRÉSENTATION GÉNÉRALE Le projet de loi de finances pour 2011 constitue la première annuité du deuxième budget triennal de l’Etat, étroitement articulé

et l’épargne solidaire. La montée en charge de la microfinance en France, encore modeste, est récente : le microcrédit professionnel a été lancé il y a une vingtaine d’années ; le microcrédit personnel est une des dispositions de la loi de cohésion sociale (dite « loi Borloo ») de 2005, entrée en vigueur en 2006 ; les premières offres de microassurance datent de décembre 2006. Le professeur Muhammad Yunus a inauguré au Bangladesh, son pays, puis dans les pays du Sud, la pratique du microcrédit. Son