Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne

Marshall, l'Europe demeurée libre et attachée aux principes de la démocratie et de la collaboration internationale doit s'organiser tant sur le plan économique que le plan politique et social » Georges Bidault cité par Alfred Grosser in la IV république et sa poitique l exterieure Paris Colin 1976 Petite ou grande Europe ? Le général dit non à l'entrée de la Grande Bretagne dans le marché commun Source:Documentation photographique, l'Europe en chantier 1945-1990, n° 6105février 1990, la

crédibilité. Son grand défaut est qu'il manque d'un système de sanction persuasif, au cas où les pouvoirs mis en place violeraient le texte des constitutions. Il souffre aussi d'une instabilité chronique. C'est pendant la première partie de la IIIème République que sera commencé de manière sérieuse l'enseignement du droit constitutionnel. Cela correspond au premier âge d’or du droit constitutionnel en France. Les républicains voient dans le droit constitutionnel un instrument de propagande des valeurs

Première partie : La théorie générale du droit constitutionnel Le droit constitutionnel est étroitement à deux notions fondamentales, celle de pouvoir et celle de démocratie. Parce qu'il est avant tout destiné à définir les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement d'un État et des ses institutions politiques, le droit constitutionnel se présente comme le fondement ou le support juridique du pouvoir politique. Cela étant, cette vision traditionnel du DC est aujourd'hui dépassé car

Science Politique INTRODUCTION PARTIE 1 : LA SÉPARATION VERTICALE DES POUVOIRS Chapitre 1 : L'État fédéral Section 1 : Les lois du fédéralisme Paragraphe 1 : La loi de superposition Paragraphe 2 : La loi d'autonomie Paragraphe 3 : La loi de participation Section 2 : La transformation des États fédéraux Paragraphe 1 : Le droit de sécession Paragraphe 2 : L'éclatement des États fédéraux Chapitre 2 : Les États régionaux Section 1 : La reconnaissance au profit des régions d'une autonomie

1960, après l'adhésion effective des États-Unis et du Canada, elle devient d'ailleurs l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui connaît par la suite de nouveaux élargissements. Les États-Unis adoptent en avril 1948 une loi d'assistance étrangère qui crée l'Administration de coopération économique, l'Economic Cooperation Administration (ECA) qui gère le plan Marshall. Ils décident d'envoyer un représentant permanent en Europe et d'établir des missions spéciales auprès

relations interpersonnelles. - Droit Public : il prend en compte la structure sociale dans son ensemble, et il organise le pouvoir politique et administratif de la société. Cette distinction remonte au Droit Romain. Le droit public concerne l’état de la République (du Latin « Respublica » = la chose publique), tandis que le droit privé, lui, concerne l’utilité des individus. Mais cette distinction n’est plus aussi tranchée. En effet, certains systèmes politiques l’ignorent, comme le droit anglo-saxon qui

municipalités rivales. Les Soviétiques créent à leur tour une nouvelle monnaie dans leur zone d’occupation : le Mark.  8 mai 1949 : création de la République fédérale allemande (RFA) dans la partie occidentale, K. Adenauer en est élu chancelier le 15 septembre. La loi fondamentale se donne pour objectif le retour à l’unité.  7 octobre 1949 : création de la République démocratique allemande (RDA) à l’Est qui prévoit aussi à terme la réunification de l’Allemagne, mais sous un gouvernement communiste. •

des budgets des personnes publiques. * Le droit constitutionnel définit l’organisation de l’Etat et encadre l’Etat dans l’exercice de ses activités politiques. Ce droit identifie des institutions au sein de l’Etat (Parlement, président de la République). Les activités politiques de l’Etat consistent essentiellement à produire des règles juridiques générales qu’on va appeler des normes juridiques et ces règles vont être applicables à toutes les personnes qui se situent sur le territoire de l’Etat

négligeable en Europe et montre aussi leur importance ( l'Espagne = 505 911 km2 ; l'Allemagne = 357 026 km2) . Mais outre leur importance, l'Allemagne et l'Espagne partagent plusieurs points communs, et notamment le fait que ces deux pays soit des Etats fédéraux, en fait ce sont des pays où le pouvoir constitutionnel est réparti en au moins deux ordres différents: un corps central et des composantes régionales. On peut voir que ce mode de fonctionnement peut amener à plusieurs sujets de discussions et notamment

DES BELGES, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LA PRÉSIDENTE D'IRLANDE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE, LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE, SON ALTESSE ROYALE