Loi mémorielle

LE DECLIN DE LA LOI A L’EPOQUE CONTEMPORAINE « Il ne faut légiférer que d’une main tremblante. » Montesquieu Le terme de « loi » peut être envisagé sous deux aspects : l’un matériel, l’autre formel. Formellement, la loi est l’acte voté par le parlement selon la procédure parlementaire ; matériellement, son contenu importe, on s’intéresse à la manière dont elle formule la disposition. Jusqu’à une époque récente, la France était considérée comme un pays modèle pour son droit. Aussi, en Chine,

: Notion de la loi et différentes lois (consti, org, ordi, voire "lois" communautaires (UE)... lois référendaires et parlementaires) . Aspects de philosophie politique possibles à ce stade (origine avec la loi naturelle, la loi divine-commandement -dans certains Etats encore aujourd’hui —>Etats religieux... ) Donc tradition grecque, hébraïque et romaine pour l’essentiel. Prolongement évident sur le plan des idées (Cicéron... Saint thomas, Hobbes, Bodin, Rousseau, Sieyes...). La loi hier [en France

qui nient l'existence du génocide. Développement de ces idées depuis les années 1970 Travail des historiens facilité : réponse aux attaques contre la loi qui sanctionne l'expression des idées négationnistes et qui pouvait être lue comme une atteinte à la liberté de recherche, comme un établissement d'une vérité officielle 2 11 « faire modifier la loi sur les archives » Permettre aux historiens de les consulter avant le délai habituel qui a pour objectif de mettre les différents responsables à l'abri

Alsaciens sont condamnés même s’ils ont été forcés. Controverse : les Alsaciens vont protester car ils sont des victimes du conflit que des bourreaux alors que les Limousins sont considérés comme des assassins. Les alsaciens demandent une « loi d’amnistie ». Loi d’amnistie : On supprime la condamnation. (Pardon) 3. Les Alsaciens manifestent dans la rue, ils sont ont deuil car ils souhaitent faire reconnaître leurs souffrance. 4. Le parlement veut apaiser les conflits, pour une histoire politique

DISSERTATION LA CRISE DE LA LOI "Une chose n'est pas juste parce qu'elle est loi ; mais elle doit être loi parce qu'elle est juste" Montesquieu Rédigé par Portalis et d'autres magistrats en 1804, le Code Civil est devenu un des outils essentiels au Droit Français. Ayant pour but de retranscrire, de regrouper toutes les lois en un seul ouvrage, le Code Civil ou Code Napoléon a permis d'unifier la France et le Droit français, alors divisée entre le pays de Droit écrit et le pays de Coutume

le droit se remarque par son absence. L'État nazi possédait une législation comme tous les régimes criminels. La législation n’est pas toujours liées au droit. Ce qui amène une ambigüité ; le droit peut avoir deux sens : - la règle, la norme, la loi - le résultat de la règle : elle est le contenant du droit La Cour Européenne des Droits de l’Homme surveille les législateurs internes : la législation peut être contestée quand les magistrats trouvent qu’elle n’est pas conforme aux droits fondamentaux

règles invitent à la désobéissance car elles sont irrationnelles ou bien inutiles.  Obéis parce qu’on est obligé. Le plus souvent parce que l’autorité public contraint à respecter la loi. Nous vivons dans un Etat de droit. A savoir que la puissance publique, l’Etat, l’administration, les juges, sont soumis à la loi. Pas d’ordre juridique pour les monarques, les princes etc. ils sont enfermés dans l’ordre juridique. Un simple citoyen peut poursuivre l’Etat devant un tribunal administratif. L’Etat

de droit : La légalité de la prohibition du port du voile dans un établissement scolaire privé. La solution : Pour la semaine prochaine, exercice 1, exercice 2, exercice 4. 25.09.12 La 5ème séance, interrogation : encore une séance sur la loi et la coutume et la jurisprudence. (17 octobre) !!!! Exercice 1 : Texte de Carbonnier La morale est interne, chacun a son propre réseau de croyance. D’où vient la morale ? * La société, * L’éducation, * L’école… Le droit, ensemble de

propos. Ils peuvent éventuellement donner lieu à des poursuites pénales et/ou civiles sur la base des motifs suivants: * Incitation à la haine raciale. * Négationnisme (négation de la Shoah) et négation d’un évènement inscrit dans une loi mémorielle. * Injure publique à un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une religion. * Injure publique à caractère sexiste ou homophobe. * Incitation à la violence. * Divulgation de secrets tels que définis dans un contrat

y voyaient là la reconnaissance de l’échec de sa pensée. Ceux qui défendent Rousseau répliquent qu’il parlait de se gouverner au sens exécutif (pouvoir gouvernemental) du terme. Dans le Contrat social, le peuple fait la loi, il fixe la règle générale, le peuple n’exécute pas la loi ; parce que le peuple peut trouver la volonté générale et l’intérêt général lorsqu’il pose une règle générale. Ex : politique de logement social, peut définir grands traits etc. S’il se mettait à l’exécuter, il y aurait