Loi mémorielle

« Les Lois Mémorielles » I) Lois et histoire :   1) L’article 4 de la loi du 23 février 2005 :               « Les programmes de recherche universitaire accordent à l'histoire de la présence française outre-mer la place qu'elle mérite. Les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer ». Ainsi s’exprime l’article 4 de la loi du 23 février 2005, son apparition provoqua une vague de contestation de la part d’une grande majorité d’historiens

Faut-il des lois mémorielles? Dans son ouvrage « Les abus de la mémoire », Tzvetan Todorov fait cette remarque inquiétante : « En cette fin de millénaire, les Européens, et tout particulièrement les Français, sont obsédés par un nouveau culte, celui de la mémoire ». Nous serions donc devenus des « hypermnésiques », des maniaques de la mémoire, des adeptes de la « boulimie commémorative ». On peut se poser la question si notre affirmation d’un « devoir de mémoire » n’est pas allée trop loin

Distinction entre lois mémorielles et lois verbeuses Pierre Mazeaud appelle « neutrons législatifs » les lois non normatives, autrement dit les lois qui ne se présentent pas comme des normes. Le législateur commet parfois des dérives en adoptant des lois de ce genre, appelées également « lois molles ». Parmi ces lois non normatives, peuvent se trouver les lois dites « mémorielles » et les lois dites « bavardes » ou « verbeuses ». I - Les lois mémorielles Les lois mémorielles sont des lois déclarant

interprétations et a définitions, qui se recoupent plus ou moins. Mais au niveau international, la convention de 1998 offre une définition conventionnelle claire et précise. Nous serons amenés à évènement d’évènements qui ont été définis par la loi de « crimes contre l’Humanité », qui ne sont donc pas des « génocides » selon la Convention. Nous en traiterons cependant car la qualification légale de l’évènement en question correspond au même mécanisme de reconnaissance légale que pour le « génocide »

de Pieds-Noirs, ébranlement et chute de la IV° République, tentative de coup d’Etat… Ce conflit est porteur de mémoires nombreuses et souvent conflictuelles. Ici, nous disposons de deux documents de nature et d’origine différentes : un extrait d’une loi française datée du 23 février 2005 « portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés » et deux pages de deux manuels scolaires algériens édités en 1986-87 et en 2006-07. Produits plus de vingt ans après

Toute loi est-elle normative ? Le 21 avril 2005, le Conseil Constitutionnel, dans sa décision se rapportant à la normativité de la loi, considère que « la loi a pour vocation d’énoncer des règles et doit par suite être revêtue d’une portée normative ». La loi se définit comme une norme ou un système de norme d’ordre juridique ou extra-juridique. Une norme est ce qui possède un caractère normatif, elle est donc acceptée de manière générale. L’idée de normativité évoque spécifiquement la valeur

commémorer toutes et de rendre hommage à toutes les victimes de la guerre sans négliger un groupe particulier, ce qui a eu lieu pdt une période (1945/1970). Ces différents lieux permettent d'éviter aujourd 'hui une guerre des mémoires ou une concurrence mémorielle. Ms des mémres discordantes des « années noires » ne vt pas tarder à ressurgir, illustrant les fractures multiples nées de la période 1940-44 :mémoire des soldats,des Weurs du STO,des déportés polq, des déportés raciaux, des résistants, des pétainistes

LA NORMATIVITE DE LA LOI Intro : Les définitions matérielles et formelles de la loi (Kelsen) / La fonction du droit. I] La consécration prétorienne d’une définition matérielle de la loi A/ L’apparition de l’exigence de normativité de la loi Création prétorienne qui s’inscrit dans un contexte spécifique de lutte contre les travers de la loi moderne. 1) Historique de la création prétorienne * Décision n°82-142 DC du 27 juillet 1982, Loi portant réforme de la planification : Le Conseil

consiste à réunir en un seul acte, sans en changer la substance, un acte de base et les actes modificateurs qui l’affectent, moyennant la publication du nouvel acte et l’abrogation de tous les autres. Le droit constant se dit d’un fait à prouver et d’une loi, en l’occurrence, fermement établie et fixée. La codification à droit constant signifie donc une modification uniquement de la forme. La sécurité juridique comprend les mesures destinées à prévenir les risques et un ensemble de précautions pour le citoyen

"Tout Etat où il y a plus de lois que la mémoire de chaque citoyen ne peut en contenir est un Etat mal constitué"". Rousseau, XVIIIème siècle. Le Code civil de 1804 a été conçu dans une optique d'intelligibilité et de clarté de la loi. Il a permis d'unifier le droit français, alors divisé entre la coutume du Nord et le droit écrit du Sud de la France. Le droit civil français est ainsi apparu comme un ensemble cohérent, intelligible, servi par une langue précise et claire. Néanmoins, depuis