Loi naturelle

n'y a pas de liberté là où il n'y a pas de loi, ou là où quelqu'un est au-dessus des lois." (Rousseau). Sans loi en effet, régnerait le droit du plus fort, donc la violence. " La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent ; et si un citoyen pouvait faire tout ce qu'elles interdisent, il n'y aurait plus de liberté, parce que les autres auraient tout de même ce pouvoir. " (Montesquieu) Être libre, c'est jouir de droits garantis par la loi. = L'état de droit. * Cependant, pour qui

règles), on constate que si certaines règles de droit actuel sont propres a notre société, certaines sont inspiré par de grands principes juridiques (produits de notre histoire). Ainsi, les règles qui régissent la responsabilité accident automobile = loi moderne conforme à notre époque mais inspirée de principe de la responsabilité qui s’explique par le poids de notre histoire. ! Les introductions historiques dans les ouvrages ne sont en aucun cas anecdotiques mais expliquent certains principes

Définition : la Constitution de l'État ne se trouvait certainement pas tout entière enfermée dans quelques articles jetés sur un papier la vigueur avec laquelle le terme constitution désigne désormais non seulement un texte mais un texte qui a force de loi, dont des juges se sont emparés et qui est régulièrement opposé au législateur Essentiellement politique, le concept est devenu presque exclusivement juridique la constitution désigne aujourd'hui une norme juridique (ou un ensemble de normes), volontiers

La voie de l’exception a été lancée par la loi du 5 janvier 1988. Même si la loi de 1988 ne confère pas à des personnes privées de droits réels pour l’occupation ou l’utilisation des biens des collectivités locales, elles offrent à des personnes privées des baux emphytéotiques. C’est par la loi du 25 juillet 1994 que l’on reconnaît la constitution de droits réels sur le domaine public de l’Etat. À l’inverse des baux emphytéotiques, la loi de 1994 consent à la constitution de droits réels,

L’obligation naturelle «La loi nous oblige à faire ce qui est dit, et non ce qui est juste» Grotius Cette citation de Grotius, juriste des 16ème et 17ème siècle, résume en une phrase la place de l’obligation naturelle dans notre droit. L’obligation est un lien de droit, un rapport juridique entre deux personnes en vertu duquel l’une d’elles, le créancier, a le pouvoir d’exiger de l’autre, le débiteur, l’accomplissement d’une prestation. Le débiteur a un devoir vis-à-vis du créancier :

La difficulté du sujet... Si la loi humaine relève de la règle et si la loi de la nature relève du déterminisme ne faut-il pas choisir un des deux sens et risquer de ne pas traiter tout le sujet? Si l'une oblige, si l'autre contraint, comment les prendre ensemble dans un même discours pour traiter le sujet dans toute son ampleur. Il est plus facile de distinguer loi humaine et loi physique que de les rapprocher! rousseau Rousseau: "Qui désobéit aux lois, désobéit à Dieu" Lettre à Monsieur

la démocratie c’est «le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple». L’Ancien Régime est un régime monarchique de droit divin. Tous les pouvoirs sont détenus par le roi. Il gouverne seul, selon Louis XIV, le roi représente aussi la Loi: «La Loi c’est moi». Son système juridique est composé des sources du Droit, de principes et d’une organisation administrative et judiciaire où le Droit est le fruit de l’expression et de la sagesse des Anciens. Après la Révolution, le peuple souhaite

rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille remonte à ses auteurs. (Les liens du sang étaient qualifiés de légitimes naturels selon que les auteurs de l’enfant étaient ou non mariés à l’époque de la conception avant l’ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation) Le lien de filiation peut être crée de façon naturelle, artificielle soit parce que la procréation a été assistée par des méthodes médiales (insémination ou fécondation in vitro) sans rapport charnel

En droit français, l'autorité parentale est un ensemble de droits mais également de devoirs, que les parents ont à l'égard de leurs enfants mineurs. L'autorité parentale est mise en œuvre par la loi sous la forme de l'autorité parentale conjointe1. En 1970, elle a remplacé, en droit français, la « puissance paternelle » qui assurait l'exclusivité de l'autorité du père sur les enfants (l'autorité absolue du mari sur la femme s'appelait « puissance maritale »). L'« autorité parentale » consacre l'égalité

Toute une législation va être mise en place qui va constituer le statut des juifs. * On va définit un juif. * On va imposer l'étoile jaune. * Incapacité juridique. Dès 1938, on avait proposé des tracts sous forme de proposition de loi pour le limiter le statut des juifs. La nationalité française sera retirée à toute personne ayant un parent juif. Art 4 «  confiscation des biens juifs au profit de l'Etat français ». Soutenu par des écrivains, des courants politiques, ce statut