Loi naturelle

la source du rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille remonte à ses auteurs. C’est ainsi que les liens du sang était qualifiée de légitime ou naturelle selon que les auteurs de l’enfant était ou non mariés à l’époque de la conception. Désormais le lien de parenté peut être crée soit de façon naturel soit de façon artificielle. Pour la Façon artificielle : soit par la procréation médicament assisté (fécondation in vitro) sans rapport charnel entre les parents soit par

l’ignorait volontairement. Bonaparte, qui était Premier Consul, disait, au moment de l’adoption du code Civil, « les concubins se passent de la loi, la loi se désintéresse d’eux ». En 1804, le Code Civil ne comportait aucune règle sur le concubinage et il faudra attendre 1999, pour que celui-ci lui consacre quelques dispositions. La consécration des enfants naturels était assez pauvre et foncièrement inégalitaire par rapport aux enfants légitimes. Il faut attendre la fin du 20ème siècle pour qu’on revienne

à l'officier de l'état civil au futur conjoint. Par contre, aucun texte ne prévoit que les époux doivent être de sexe différent. C'est parce que, lorsque les textes du Code civil ont été rédigés, cette condition apparaissait comme une condition naturelle et évidente. Et pour des raisons de présentation égalitaire, la plupart des textes qui faisaient une différence entre homme et femme ont été modifiés pour faire référence soit aux époux soit aux parents. La jurisprudence a donc admis dans unrs (délai

des républiques est celle qui a le plus de lois » Tactite L'inflation peut être définit comme la création de moyens en excédent par rapport aux besoin ce qui provoque une hausse générale. Au sens général une loi est toute norme ou système de normes d'ordre juridique appelé loi naturel. (G.Cornu, vocabulaire juridique, puf). Cette citation relève directement de la notion d'inflation législative. Cela consiste en une augmentation excessive de l'ensemble des lois concernant l'Etat français. Effectivement

coutumières qui déterminent la forme de l’Etat (unitaire ou fédéral), la dévolution et l’exercice du pouvoir. loi : au sens strict, règle de droit écrite, générale et permanente, élaborée par le Parlement (art.34 de la Constitution du 4 oct. 1958). Au sens large, règle de droit, d’origine étatique, qu’elle soit parlementaire (loi au sens strict) ou non (ordonnances, décrets, arrêtés). La loi est écrite dans le code civil en 1804, codification écrite voulue par Napoléon. Elle est votée par le parlement

L'ETAT ➢ A ne pas confondre avec la nation qui est une communauté d'individus naturelle et historique ➢ Il comporte une structure juridique : un pouvoir doté d'organes politiques et administratifs ainsi que d'un appareil répressif. ➢ La nation engendre l'État qui engendre lui-même le pouvoir (émane de la sphère étatique) : une autorité diffuse et anonyme. ➢ Une loi est fondamentalement légale mais peut ne pas être légitime (morale) ✗ Hobbes présente l'État comme un « léviathan », sorte de

LEGITIMITE ET LEGALITE CONSIDERATIONS (SUR LA LOI ET LA JUSTICE) A L'IMAGE DE DEUX GRANDS PROCES POLITIQUES Thèse présentée à la Faculté des sciences économiques et sociales de l'Université de Neuchâtel Pour l'obtention du grade de docteur ès sciences sociales Par Milena Mateva Acceptée sur proposition du jury: Prof. Franz Schultheis, Département de sociologie de L'Université de Genève, directeur de thèse Prof. Pierre-Henri Bolle, Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, rapporteur

affaiblit l’autorité du chef de famille, il admet le divorce par consentement mutuelle ou encore pour incompatibilité d’humeur et proclame l’égalité des enfants naturels ( né hors mariage ) et légitime ( né dans le cadre d’un mariage ) en vertu de la conception laïque des institutions familiales le mariage n’est plus considéré par la loi que comme un contrat civil, ce n’est plus considéré comme un sacrement. La puissance paternelle cesse lorsque l’enfant atteint 21ans, avant tant que le père était

DROIT DE LA FAMILLE Chapitre 1 : La famille. La famille n’est pas une notion juridique, elle correspond à une réalité sociale politique et économique. Elle est tout d’abord un groupement naturel. Elle correspond au besoin de l’homme d’assuré sa sécurité en se regroupent au sein d’une communauté qui à des intérêts communs et des liens affectifs. Les sociologues ont étudiés ce milieu familial en développent une nouvelle discipline : la sociologie de la famille. Sous son aspect économique, la

sphère que les deuxièmes dans la leur. Il peut aussi bien arriver que de mauvais jugements soient occasionnellement suggérés par ceux-là et de mauvaises actions par ceux-ci. Mais, quoique ce soit une chose de croire que nous avons des sentiments naturels de justice et une autre de les reconnaître comme le critère ultime de la conduite, ces deux opinions sont étroitement liées dans les faits. Les hommes sont toujours prédisposés à croire, s’ils n’ont pas d’autre explication, qu’un sentiment subjectif