Loi naturelle

source des règles : Le droit et la morale se distingue par leur source, la morale d’un côté, admet une source intérieure, c’est l’Homme qui la décide, et c’est donc sa conscience qui lui dicte ses actions. Le droit lui a une source extérieure, c’est la loi qui s’impose à l’Homme, donc on peut poser une règle de morale, mais pas une règle de droit. Par exemple on ne peut pas imposer que personne, en vertu de la morale, ne peut fumer dans mon domicile en présence de mes enfants, le Droit objectif ne sanctionnera

par la loi de juillet 1993 Il a remplacé le JAM (juges aus affaire matrimoniale) une lois du 12 mais 2oo9 a élargi les compétence du jaf, on trouve les compétances du jaf aux articles 213-3 Code de l’Organisation Judicaire, il a une compétence générale, juge unique, il est compétent en matière de séparation de corps, compétent avant toute procédure de divorce pour al fixation de ce qu’on appelle la contribution aux charges du mariage, il statut sur le changement de nom de l’enfant naturel quand il

et non les hommes pour les lois » par conséquent ce n’est pas aux hommes de s’adapté à une loi mais bien aux lois de s’adapté aux hommes. Et de par se fait « elles doivent être adaptées au caractère, aux habitudes, à la situation du peuple pour lequel elles sont faites », comme ce sont les lois qui doivent s’adapté aux hommes et non l’inverse, le législateur doit prendre en comptes dans la création d’une loi les différents facteurs cité par Portalis. Le législateur doit aussi garder à l’esprit

l’irrigation, de l’aménagement hydro-agricole, de la protection des ressources naturelles, de la surveillance et de la protection sanitaire. Ses structures qui sont concernés par le secteur de l’eau sont l’Administration du Génie Rurale et les Offices Régionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA). Le Ministère de la Santé : est chargé de la délivrance des autorisations de vente et d’importation des eaux minérales naturelles, du contrôle des eaux de boisson et la protection contre les maladies d’origine

liberté et l’égalité. La liberté d’union, celle de se séparer, l’égalité entre les enfants, celle qui est entre les conjoints bien que très peu accepté à l’époque, car trop modernes sont à la base de la notion juridique de couple. Au regard de la loi, trois types de couples dont actuellement reconnus. Bien qu’il n’y ait pas de définition officielle du mariage, on pourrait le décrire comme l’union d’un homme et d’une femme sous un statut légal destiné à durer et par lequel le mari prend en charge

c'est de partager les bénéfices ) Une association : regroupement ou les membres ( sociétaire ) mettent en commun de façon permanente leurs activité leurs connaissances dans un but qui est culturel , caritatif , sportif … Droit objectif de par la loi du 1er juillet 1901, proclamer la liberté d'association. Il faut déclarer l'assos préfecture ( ou sous préfecture ) Il doit y figurer les différents statues , un sièges social , l'objectif de l'assos .. Il faut être minimum 2 : président , trésorier

norme écrite TD1 : Dissertation « Faut-il obéir à une loi injuste ? » Il faut obéir à la loi Mais, parfois, il faut la combattre PLAN FINAL L’obéissance stricte de la loi juridique L’obéissance face à la loi respectant le devoir de tout citoyen Le respect de la loi garantissant la stabilité et la paix sociale La désobéissance nécessaire de la loi injuste L’obéissance aveugle de la loi pervertissant l’Homme La désobéissance légitime de la loi injuste prônant la morale Toute société implique

de conflits étrangères et la règle de conflit du for. Il y a beaucoup des règles de conflit de rattachement différents et ca peut suppose que chaque Etat attribue compétence a sa propre loi interne (conflits positifs) ou que chacune Etat attribue compétence a ca propre loi interne et propose compétence a une loi étrangère (conflits négatifs). C’est le problème du renvoi. L'admission du renvoi en France est d'origine jurisprudentielle tout comme une large part du droit international privé et la doctrine

fort extérieur (qui émane de l'extérieur de l'individu), ainsi ses sanctions seront de nature social. La religion est également un autre système normatif avec des règles et sanctions propre différente d'une religion à une autre. En 1905 en France: Loi de séparation entre l'église et l'Etat, mais il faut attendre la constitution de 1958 avec la 5e république dans l'article 1er: "La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale" Ainsi cela implique que l'Etat doit rester neutre

c'est-à-dire sans contrainte. une contrainte c’est ce qui vient empêcher notre volonté de s 'exercer et même ce qui peut venir appuyer, déterminer peser influencer notre volonté elle-même la contrainte elle peut être extérieure s’il s’agit par exemple d’une loi physique qui vient limiter nos possibilités mais c’est quand la contrainte vient d’autrui et de la société qu’elle se fait véritablement oppression et servitude et quand cette contrainte a été intériorisé au point que l’individu s’y soumet inconsciemment