Loi naturelle

DISTINCTION ENTRE DROIT ET COMPORTEMENTS SOCIAUX Il y a une relation proche et nombreuse entre données sociale et règles juridiques. La reconnaissance sociale des homosexuels à donné la reconnaissance du couple par le PACS, changement fondamental. La loi constitutionnelle du 8/7/99 qui donne l egalite d acces aux mandats électoraux entre hommes et femmes à precipite et oriente les mœurs par ce texte. (c est l inverse, on pousse un changement sociale par le droit). Le droit se distingue des comportements

illusion. Les hommes se croient libre parce qu’ils sont conscient de leurs actions et de leurs désirs. . Un homme libre n’obéit qu’à sa propre volonté, cependant un homme ne vit pas seul, en société il est un citoyen libre à la condition d’obéir à une loi égale pour tous. Si chacun peut rechercher son plaisir comme il l’entend, si chacun peut poursuivre ses intérêts à lui à sa façon, si chacun peut sans entrave légale chercher à réaliser ses projets, ses désirs, intérêts et projets des uns et des autres

Que la souveraineté est inaliénable Chapitre 2.2 : Que la souveraineté est indivisible Chapitre 2.3 : Si la volonté générale peut errer Chapitre 2.4 : Des bornes du pouvoir souverain Chapitre 2.5 : Du droit de vie et de mort Chapitre 2.6 : De la loi Chapitre 2.7 : Du législateur Chapitre 2.8 : Du peuple Chapitre 2.9 : Suite Chapitre 2.10 : Suite Chapitre 2.11 : Des divers systèmes de législation Chapitre 2.12 : Division des lois LIVRE III Chapitre 3.1 : Du gouvernement en général Chapitre

d’autre n’y arrive pas. Section 2 : Les niveaux d’analyse I) Niveau critique On essaye d’anticiper les effets non attendus d’une loi ou de décision d’un juge (jurisprudence). Exemple d’une loi visant à protéger un locataire. Le locataire est plus faible que le propriétaire. Le parlementaire va augmenter la protection du locataire. A court terme une loi d’avantage protectrice va redistribuer du bien être aux locataires. Mais à long terme, il peut y avoir des effets pervers ou les contrats

Sécurité Sanitaire des Produits de Santé montrent que tous les produits cosmétiques présents sur le marché sont sans risques. La réglementation française et européenne garantie la composition de tous les produits cosmétiques et ce depuis 1975 quand une loi française énonce les ingrédients que l’on peut se servir dans les produits cosmétiques. Elle fait une liste plutôt complète de ce qu’il faut et ne faut pas : - plus de 1 000 substances interdites - les conditions et la concentration maximale

La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 proclame que : “ La famille est l’élément naturel et fondamental de la société”. Or, si spontanément, on associe la notion famille à un groupe de personne liées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation; il apparaît difficile de donner une définition unique de celle-ci tant elle revêt une notion qui n’est pas figée et qui, en fonction des peuples et des époques varie selon plusieurs modèles. La famille est avant tout

face à une ou des questions, en l’occurrence celle d’un juge, au sens juridique ou plus largement moral du terme. En pratique, le problème de la responsabilité du malade mental ne se pose donc que suite à une infraction à la loi civile ou à ce que certains considéreront comme la loi morale. Ainsi posé, ce problème pourra par la suite être considéré philosophiquement, d’un point de vue théorique et général. Une remarque de bon sens s’impose ici : qu’une personne soit considérée comme responsable ne signifie

propre fin de vie. Conformément à ses conceptions personnelles de dignité et de liberté. • L’ADMD entend obtenir qu’une loi légalisant l’aide active à mourir (euthanasie et auto-délivrance assistée) soit votée par le Parlement, comme le réclament 86,3% des Français interrogés par l’institut de sondage BVA en mai 2009. Avec le vote de cette loi, les Français bénéficieraient d’une loi d’Ultime Liberté, comme les Néerlandais, les Belges, les Luxembourgeois et les Suisses en disposent dans leur propre pays

B. Selon leur intensité 1. Obligation naturelle ou obligation civile ? Obligation = lien de droit. Confère au créancier le pouvoir de réclamer l’exécution de prestations au débiteur. L’obligation naturelle ne rentre pas tout à fait dans ce schéma. Obligation naturelle = obligation dont l’exécution forcée ne peut pas être exigée en justice mais dont l’exécution volontaire ne donne pas lieu a répétition/restitution. Donc une obligation naturelle c’est une obligation dont on ne peut pas obtenir

L’Etat unitaire décentralisé « Art. 1. - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. » (Constitution du 4 octobre 1958 de la Vème république). L’article premier constitue en lui-même un paradoxe, partant du fait que la république est indivisible alors que son organisation est décentralisée