Loi portant engagement national pour le logement

............... 3 Direction Générale AP-HM ..................................................................................................................................... 3 Décision n° 2010141-10 du 21/05/2010 Décision n° 259 u 21 mai 2010 portant délégation de signature........... 3 DDTM ............................................................................................................................................................................ 22 Service urbanisme...........

| | | |Investir pour défiscaliser grâce à la loi Scellier | | | Dossier d’étude

alimentaires cotisations d'assurances dettes contractées à titre O professionnel ainsi que ceux vieillesses et d'assurances sociales contractés au titre de souscrites à titre personnel l'acquisition ou la construction O police d'assurance contractée de logement par le propriétaire bailleur. Remarque : Abattements : - Les époux qui optent pour une imposition commune bénéficient d'un abattement de 10% applicable à leur revenu global imposable. - Les personnes souscrivent volontairement un contrat d'assurance

Gouvernance locale : Textes législatifs et règlementaires 1. URBANISME A – TEXTE GENERAL 1.1 LA LOI REGISSANT L’URBANISME AU CAMEROUN Loi n°2004/003 du 21 avril 2004 régissant l’urbanisme au Cameroun Titre 1 Des règlements généraux d’aménagement urbain et de construction d’urbanisme, Chapitre 1 - Des dispositions générales d’utilisation du sol Section 1 - Des dispositions générales Article 1.- La présente loi régit l’urbanisme, l’aménagement urbain et la construction sur l’ensemble du territoire camerounais

Sept dossiers de blanchiment d’argent transmis à la justice par la CTRF depuis 2005 (TSA) ........................................................................................................................ 10 Amara Zitouni. Président du Conseil national de la concurrence : «L’impact du CNC ne sera perceptible qu’à terme» (El Watan) .............................................................. 11 Réserves d'or par pays : L’Algérie à la 24e place (APS) .......................................... 14

Moyen Orient, on retrouve ces mêmes impôts auxquels se rajoutent les droits de douanes dus à une grande activité commerciale et à une forte production. La fiscalité Egyptienne est omniprésente sous plusieurs formes. Il existait ainsi des taxes nationales et des particularités locales. Dans la Grèce Antique, les premiers impôts furent levés par des dirigeants tyranniques et représentaient le signe d’asservissement des populations. Plus tard survinrent les impôts indirects (taxes sur les marchandises

particuliers relevant de sa juridiction qui prétendent être victimes d’une violation par cet État Partie des dispositions de la Convention’. Le Maroc a été parmi les premiers pays à avoir signé la convention le 30 Mars 2009, attestant de son engagement pour la promotion et la protection des droits des personnes handicapées. Le Royaume du Maroc a en effet ratifié le 8 avril 2009, suite à la lettre Royale adressée au Conseil consultatif des droits de l’Homme, à l’occasion du 60ème anniversaire de

................. 7 8 TABLE DES MATIÈRES III Pages II – Les conditions de transfert dans trois grands domaines décentralisés .......................................................................................93 A - L’éducation nationale ........................................................................ 4 9 B - Le secteur routier ............................................................................... 9 9 C - Les affaires sociales ...................................

LOI HOGUET La profession d’agent immobilier se décline en deux fonctions principales : - c’est un mandataire chargé d’intervenir de manière habituelle dans la conclusion d’actes juridiques portant sur des biens d’autrui, tels immeubles, fonds de commerce. Il reçoit mandat d’acheter, de vendre, de louer, d’échanger, pour le compte de son mandant. (Client qui lui confie un bien) - Il met en relation propriétaire et locataire, vendeur et acheteur. En contrepartie de cette mission, il reçoit

opérations immobilières : On trouve des biens matériels qui peuvent être bâtis ou non bâtis. Les biens non bâtis : les terrains (constructibles ou non, des lotissements, le foncier, agricoles et forestiers). Les biens bâtis (maison individuelle, logements collectifs, les propriétés, l’immobilier d’entreprise (usines, entrepôts, surfaces commerciales), les bâtiments publics qui peuvent alimenter une activité immobilière. On trouve des biens immatériels : Fonds de commerce (bail commercial, clientèle