Loi portant engagement national pour le logement

de Surveillance de deux nouveaux membres du Directoire désormais composé de quatre membres • Lancement du nouveau plan d’entreprise du CAM dénommé « GCAM 2013 » • Mise en place du nouveau Système Information Engagement & Recouvrement • Mise en production du Système d’Information des engagements LOANS • Lancement de l’opération de mise à niveau du réseau • Obtention par Tamwil El Fellah de l’agrément de Bank Al Maghrib. • Opération de renforcement de la sécurité des points de vente suite à la convention

objectifs de l'Immobilier écologique Rappel des objectifs de l'immobilier écologique neuf :  En 2012, les bâtiments neufs devront consommer moins de 50KW/m2 par an alors qu’aujourd’hui les bâtiments consomment 250KW/m2/an.  En 2020, les logements neufs devront s’auto suffire en énergie. Investir dans l'immobilier écologique Si vous envisagez un achat immobilier, privilégiez un achat dans un bienimmobilier écologique, que ce soit en résidence principale ou secondaire ou bien même dans le

*Les sources du droit marocain* Introduction : Le droit marocain a des sources modernes telles que la loi , les règlements , mais il a aussi des sources qui lui sont propres ce sont les sources traditionnelles constituées essentiellement par le droit musulman et le coutume . Section 1 : LES SOURCES TRADITIONNELLES . Au maroc , la religion n’est pas séparée de l’Etat , ce qui fait que les principes traditionnels du droit musulman sont une des sources du droit ; il en est de même

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’Article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 ( 31 Décembre 2006) Cinquième édition 2011 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed

D’UN RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE 10 1) LES OBJECTIFS DU RAPPORT 11 2) LES OBLIGATIONS JURIDIQUES 11 3) LES FONDEMENTS DU RAPPORT 12 B) L’ELABORATION DU RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE 13 1) METHODOLOGIE 13 2) ENGAGEMENT DE LA COLLECTIVITE 14 3) DOCUMENTS DE REFERENCES 15 Page 3 Rapport de Stage III) LE RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE 2013 DU CONSEIL GENERAL DE LA REUNION 16 A) PRESENTATION DU RAPPORT 16 B) PROPOSITION D’AMELIORATIONS

comme l’humidité du Lez, les vents dominants, le soleil afin d’optimiser le confort du quartier et des logements et réduire les consommations énergétiques. Pierre Tourre, l’architecte en chef de la ZAC va à l’inverse des pratiques, il s’oppose à la minéralisation systématique des quartiers. Vivre et habiter la ZAC Port Marianne - Rive gauche, c’est bénéficier de l’éclairage naturel, avoir un logement avec une ventilation naturelle en été, bénéficier de capteurs photovoltaïques, d’éoliennes et d’une

1.1.2 1.1.2.1 1.1.2.2 1.2 1.2.1 1.2.1.1 1.2.1.2 1.2.2 1.2.3 1.2.4 1.2.5 1.3 1.3.1 1.3.2 1.3.3 1.4 1.4.1 1.4.2 Historique du système bancaire et financier algérien ............................................................. 7 Un système bancaire national ....................................................................................................... 7 Ouverture et partenariat ................................................................................................................ 9

Tous droits réservés. Imprimé en Algérie. SOMMAIRE Chapitre 1 Présentation du secteur 1.1 Historique du système bancaire et financier algérien ............................................................. 7 1.1.1 Un système bancaire national ....................................................................................................... 7 1.1.2 Ouverture et partenariat ......................................................................................................

de conciliation. Ces indemnités sont exonérées dans la limite fixée par la législation et la réglementation en vigueur ; des pensions d’invalidité servies aux militaires et leurs ayants cause ; des retraites complémentaires telles que prévues par la loi ; des prestations servies au titre des contrats d’assurance sur la vie et des contrats de capitalisation dont la durée est au moins égale à 10 ans et à 8 ans pour les contrats conclus à partir de janvier 2009 ; des bourses d’études ; des indemnités

(SODE-CGRAE) Loi n° 97-519 du 4 septembre 1997, portant définition et organisation des sociétés d’Etat -----------------------------------------------------------------------Pages 7 à 18 Décret n°97-674 du 3 décembre 1997, portant création de la société d’Etat dénommée Caisse Générale de Retraite des Agents de l’Etat-------------------------Pages 19 à 28 Statuts de la CGRAE--------------------------------------------------Page 29 à 38 PARTIE II : REGLEMENTATION DES PENSIONS CIVILES Loi n°62-405