Loi portant engagement national pour le logement

régionaux 2. Les fichiers III. La gestion interne 1. L'analyse traditionnelle 2. L'analyse portefeuille et les techniques modernes I. Introduction : Le secteur bancaire représente un pilier de l’économie nationale. En effet son évolution constatée est le fruit de la concurrence accrue entre les différents établissements, dont figure en leader la banque populaire riche de son savoir faire et son expérience de 50 ans et profitant de son image auprès des

des taux débiteurs à compter de 1990 ainsi que la déréglementation de l’activité bancaire qui s’est concrétisée par la levée de l’encadrement du crédit en 1991 et la suppression des emplois obligatoires entre 1992 et 1998. La première refonte de la loi bancaire effectuée en 1993 a consolidé l’orientation de libéralisation du secteur, amenant les banques à mettre à la disposition de leur clientèle de nouveaux produits et à adopter de nouvelles techniques de crédit s’inspirant de celles en vigueur sur

rapport d’évaluation –présente l’état actuel des connaissances sur le changement climatique et ses dernières tendances, ainsi que de nouvelles projections climatiques mondiales et régionales - en fonction de différents scénarios socio-économiques -, portant notamment sur la température, les précipitations et la hausse moyenne du niveau des mers. Le constat du GIEC est alarmant : la hausse de la température globale s’est encore accentuée, à un rythme qui fera très probablement dépasser le seuil

MENDE Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale Du Gard 183 Chemin du Mas Coquillard 30900 NIMES CONCOURS EXTERNE DE REDACTEUR TERRITORIAL SESSION 2009 SPECIALITE ADMINISTRATION GENERALE Note de synthèse à partir d’un dossier portant sur des notions générales relatives aux missions, compétences et moyens d’action des collectives territoriales. Durée : 3 heures coefficient : 3 SUJET Dans le cadre du mouvement gouvernemental de simplification de l’activité des collectivités

Institut National d'Administration Publique Eléments du cours de FINANCES PUBLIQUES - Version: avril 2008 TABLE DES MATIERES TITRE I : LE DROIT BUDGETAIRE.....................................................................................................3 CHAPITRE 1 - DEFINITIONS ET PRINCIPES BUDGETAIRES.............................................................3 A ) Définition du budget .........................................................................................................

depuis le début des années 90, suite à la mise à niveau des textes régissant le marché de capitaux en général. Outre la loi bancaire et les textes réglementaires y afférents, les textes traitant du droit bancaire se trouvent éparpillés notamment entre le code de commerce1, le DOC2, les règles et usances uniformes de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), etc. La loi bancaire régit l'exercice de l'activité des établissements de crédit ainsi que leur contrôle. L'activité bancaire a été régie

donc un déficit.  Pour financer ce déficit qui se creuse un peu plus chaque année, l’État est obligé d’emprunter et donc de s’endetter. Le projet du budget (appelé aussi projet de loi de finances, est préparé dès le début de l’année par les ministères et discuté au Parlement à l’automne (Déposé à l’Assemblée Nationale au plus tard le premier mardi d’octobre). Le texte doit finalement être voté avant la fin de l’année. Une fois le texte voté, il est signé par le Président de la République et publié

concourt en effet à la cohésion sociale, au développement équilibré du territoire, à la recherche et au progrès technologique. Le service public de l’électricité a pour objet de garantir l’approvisionnement en électricité sur l’ensemble du territoire national, dans le respect de l’intérêt général. La directive 96/92/CE du 19 décembre 1996 a posé les principes de l’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence. La directive 2003/54/CE a franchi une étape supplémentaire sur la voie de l’achèvement

niveau là intervient la SMAEX. * Qu’est ce que la SAMEX ? La Société Marocaine d’Assurance à l’Exportation est une société d’économie mixte créée par Dahir portant loi N° 1-73-366 du 29 Rabia 1er 1394 (23 avril 1974) tel que complété par le Dahir portant loi N°1-92-282 du 29 décembre 1992 et modifié par le Dahir portant loi N° 1-04-09 du 21 avril 2004. La SMAEX est un acteur principal de la sécurité des marchés à l’exportation ayant pour objet la gestion du système d’assurance à l’exportation

1e étape : Protéger ses idées Avant même de rechercher des investisseurs et de rendre accessible les informations sur son entreprise, l’entrepreneur devra protéger ses innovations par des brevets. Il pourra contacter soit l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) soit l’Office européen des brevets. Cette étape est importante dans le processus de création d’une entreprise, surtout dans le domaine des nouvelles technologies car la concurrence est forte entre les start-up.