Loi pour la confiance dans l'économie numérique

États-Unis, jusqu’en 2008, une grande majorité des ménages a pu emprunter pour acquérir des biens immobiliers, même si leur revenu était faible. Le dynamisme du secteur immobilier et financier a eu un impact très favorable sur l’ensemble de l’économie tant que la confiance quant aux capacités de remboursement des emprunteurs était partagée par les acteurs du marché financier. 1 Effondrement du système financier suite à des défauts de paiement en chaîne. 8 3533 CT PA 01 2/4 À l’inverse, si

milliards d’euros. La France se situe au 6ème rang au niveau européen (Anglais 1er). En France, c’est 75 milles emplois directs. Actuellement le M-commerce se développe (Téléphone, tablette). I. L’offre commerciale électronique Loi sur la confiance dans l’économie numérique de Juin 2004 définit le commerce électronique (E-commerce) comme «  L’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens, services ». Le commerce électronique

l’identité du cybermarchand. M. Véti ne souhaite pas communiquer les coordonnées de l’entreprise pour que celle-ci ne soit pas en permanence sollicitée par les cyberconsommateurs. En revanche, selon l’article 19 de la LCEN (loi pour la confiance dans l’économie numérique) du 21 juin 2004, toute personne qui exerce l’activité définie à l’article 14 est tenue à ceux à qui est destinée la fourniture de biens et de services un accès facile, direct et permanent utilisant un standard ouvert aux informations

l'exception des fichiers identifiés comme personnels, est la propriété de l'Université Paris-Sud 11. L'utilisateur peut demander à la Direction Informatique la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 3. Respect de la déontologie informatique Le signataire s'engage à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient, notamment, avoir pour conséquences

du commerce électronique, il s'agit aussi de vente à distance, et les lois afférentes s'appliquent. a) Le commerce électronique entre particuliers B2B Dans ce cas, trois systèmes d'échanges coexistent : les ventes aux enchères les tiers de confiance les petites annonces b) Le commerce électronique 'B2B' pour professionnels Il existe également des produits vendus en ligne exclusivement pour les professionnels comme : le vin ; des traceurs, des copieuses de plan, des scanners... pour bureaux

version. 4/6 ETAPE 7 : LA VENTE EN LIGNE Pour les sites marchands, la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 impose des obligations au cybermarchand. Ces obligations ont été renforcées par la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008. Plusieurs informations doivent être portées à la connaissance de l’internaute consommateur, les formes de l’offre et les modalités de l’acceptation sont également encadrées par cette loi. Par ailleurs, il faut veiller à assurer la sécurité des transactions

principes juriDiques généraux La loi française en substance est claire. Le droit d’auteur désigne l’ensemble des droits dont jouissent les créateurs sur leurs œuvres. Cela représente un moyen d’existence des créateurs. C’est le prix versé pour leur création, chaque fois qu’une de leur œuvre est exploitée. Le droit d’auteur en France est régi par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. La loi reconnaît en tant qu’auteur toute personne

opposition aux règles de la correspondance privée. Ainsi, le blog relève d’une part du droit de la presse et donc de la loi du 29 juillet 1881, et d’autre part, puisqu’il s’agit d’un moyen de communication au public en ligne, il relève de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, et de la loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978. Conformément à l’article 10 de la CEDH et à l’article 11 de la DDHC

prétendre autre chose serait une aberration Les Hommes répondent à la confiance placée en eux La logique du Don/Contre-don La récompense financière chasse la récompense morale / pas les deux à la fois La forte compétition encourage la solidarité/coopération entre les faibles Si on brise la valeur travail, il faudra alors durcir les peines et accroitre les récompenses pour rétablir l’ordre L’après-guerre, l’âge d’or de l’économie américaine (large classe moyenne) Apres les années 80, augmentation

rôle majeur dans la compétitivité des entreprises et dans l'efficacité des administrations et des services publics (santé, éducation, sécurité). Le Monde se caractérise par deux concepts qui semblent intimement liés : la mondialisation et l'économie de l'information. Les transformations que ces deux concepts véhiculent (en termes de progrès social, économique, politique, technique et culturel) exercent leurs effets sur les économies de l’ensemble des pays et sont de ce fait, porteuses d'enjeux