Loi pour la confiance dans l'économie numérique

BTS SIO – CEJM – THÈME 4 – Devoir 4BTS Services informatiques aux organisations CULTURE ÉCONOMIQUE, JURIDIQUE ET MANAGÉRIALE THÈME 4 - LES IMPACTS DU NUMÉRIQUE SUR LA VIE DE L'ENTREPRISE DEVOIR 4 Les cours du CNED sont strictement réservés à l’usage privé de leurs destinataires et ne sont pas destinés à une utilisation collec- tive. Les personnes qui s’en serviraient pour d’autres usages, qui en feraient une reproduction intégrale ou partielle, une traduc- tion sans le consentement du CNED, s’exposeraient

MYTHES ET LEGENDES DE LA RECHERCHE D'INFORMATION SUR INTERNET .......................................... 38 MYTHES ET LEGENDES DE L'IDENTITE NUMERIQUE PARTIE 1................................................................ 45 MYTHES ET LEGENDES DE L'IDENTITE NUMERIQUE PARTIE 2................................................................ 49 MYTHES ET LEGENDES DE L'IDENTITE NUMERIQUE PARTIE 3................................................................ 52 MYTHES ET LEGENDES DES SYSTEMES DE CLOUD..........

c’est la priorité numéro 1. OFFRE : Sauthon propose des produits de qualité, norme NF petite enfance, ce qui correspond aux attentes de la demande, car « rien n’est trop beau pour leur enfant ». Ils font preuve de leur savoir-faire et inspirent la confiance lorsque l’on sait qu’ils ont longtemps été les seuls à détenir cette norme, et sont soumis à des contrôles très strictes. Sauthon commercialise ses produits sous 4 marques différentes, avec plusieurs gammes de couleurs, qualité et tarifs, et à su

nombreux textes qui seront étudiés, tels que l’article 12 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, l’article 8 de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales, l’article 9 du code civil, la loi du 3 janvier 1979 sur les archives, ou encore le Nouveau Code de Procédure Civile, elle n'y est nulle part définie. La jurisprudence ne fournit pour sa part que des indices qui permettent au mieux de dresser une typologie des composantes de la vie

repose sur la liberté d'opinion et d'expression (Article 11 de la Déclaration française des droits de l'homme et du citoyen: «Tout Citoyen peut parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. »). Grâce à ce principe, on peut voir dans le paysage de la presse de nombreuses opinions et orientations des journaux et magazines. En effet on peut constater que certains magazines ont des valeurs ou même orientations politiques définies : gauche

dynamique d’Internet sur l’Économie (Étude McKinsey, mars 2011) .................................... 42 4/ Impact d’Internet sur les comportements............................................................................................................... 49 CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE ....................................................................................................................... 57 2/193 DEUXIÈME PARTIE : LE RECRUTEMENT À L’ÈRE DU NUMÉRIQUE ...................

suppose une protection spécifique. L’offre commerciale électronique est donc encadrée afin de préserver l’intérêt du cocontractant. I. L’offre commerciale électronique et ses dangers A. Les spécificités du contrat électronique La Loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de juin 2004 définit le commerce électronique comme « l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services ». Depuis l’avènement d’Internet

particulier contre les constructeurs automobiles, le mouvement consumériste a conduit le législateur a développé des règles protégeant le consentement et la sécurité des consommateurs. En France le droit de la consommation a d'abord pris la forme de la loi de 1978 qui a été ensuite codifié dans un Code de la consommation. Le droit de la consommation déroge à la philosophie fondamentale qui avait présidé à la rédaction des codes dont l'objectif était l'identité des règles applicables à tous les contractants

profession cadre service public collection dirigée par Alain Bouvier, ancien recteur, professeur émérite des universités de Poitiers et Sherbrooke e-gouvernance vers l’ pour une nouvelle administration numérique Ouvrage coordonné par Ollivier Vacchino Préface de Jean-Paul Delevoye Directeur de la publication Jean-Marc Merriaux Direction de l’édition transmédia et de la pédagogie MICHÈLE BRIZIOU Coordination éditoriale STÉPHANE EDET Secrétariat d’édition JULIE DESLIERS-LARRALDE

BibliographieAnnexesAvant-propos : Dans le cadre de ma formation au sein de l’ENCG Casablanca, pour valider la 3ème année, on a effectué un stage d’un mois au sein du ministère de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique (direction des ressources humaines financières des systèmes d’information et des affaires générales) pour le mois février. Pendant ce mois de stage. J’ai pu concrétiser et approfondir l’ensemble des connaissances récoltées pendant