Loi pour la confiance dans l'économie numérique

Développement 1) De nos jours le commerce électronique est en plein essor et n’en finit plus de progresser, c’est pourquoi des lois ont été votées à l’échelle européenne mais également au niveau national. On verra qu’il n’y a pas d’harmonisation d’une loi sur le commerce électronique au niveau mondial. Il faut savoir que les noms de domaine gérés en France par l’AFNIC et au niveau mondial par l’ICANN Elle permet donc d’attribuer les noms de domaine mais également de les protéger en effet, il est

par contre freinée par l'absence de règles communes au niveau mondial. Le cadre législatif actuel comprend un ensemble de dispositions relatives au droit de la consommation (ordonnance de 2001), aux libertés publiques (loi informatique, fichiers et liberté) et au droit de la preuve (loi u 13 mars de 2000 relatives à la signature électronique). Définition Achat en ligne : conclusion d'un contrat de vente sur internet. Poser la problématique L'acheteur en ligne est donc en droit de s'interroger

le but de les rapprocher et de renforcer leur collaboration. Cette action s’inscrit dans le cadre du programme du ministère visant l’encouragement de l’émergence de groupes d’entreprises algériennes susceptibles de jouer un rôle moteur dans l’économie nationale. 1 ACTUALITE NATIONALE 2 STATISTIQ STATISTIQUES Les données statistiques relatives à la démographie des PME pour 2011 disponibles AGENDA PROMOTION DES ACTIVITÉS PRODUCTIVES • Nouvelle offre foncière à Constantine •

par violence »21(*).Comme il est déduit de l'article 1109 du Code Civil français : « Il n'y a point de consentement valable, si le consentement n'a été donné que par erreur , ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol ». En France, la loi Toubon du 4 août 1994 (J.O du 5 août 1994), relative à l'emploi de la langue française, fait naître à la charge des entreprises une obligation fondamentale : « l'emploi de la langue française est obligatoire dans la désignation, l'offre...d'un produit

Atelier numérique Jeudi 10 novembre 2011 Développement économique de Courbevoie WebMarketing Intervenants Olivier Cartieri, Animateur, Conseil Technologies de l’Information et de la Communication Benjamin Blachère, Webmarketer Expert Google Analytics Olivier Floch, Conseil Marketing Expert Code Barre Intervenants : Olivier CARTIERI Animateur Conseil TIC Benjamin BLACHERE Webmarketer Expert Google Analytics Olivier FLOCH Conseil Marketing Expert Code Barre  Points abordés  Panorama des outils disponibles (Emailing

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions financières Croissance tendancielle de l'économie marocaine Juin 1996 Document de travail n° 09 Croissance tendancielle de l'économie marocaine Juin 1996 La détermination de la croissance tendancielle de l'économie nationale est très utile dans la conduite de la politique économique. Diminuer les déséquilibres économiques exige, en effet, la distinction entre les fluctuations conjoncturelles qui disparaissent avec l'amélioration

durant la 2ème guerre mondiale. o Le développement d’Internet et des NTIC. o Le développement des bases de données. ▪ Les NTIC agissent sur l’économie (très peu de secteurs y échappent) et la société, et transformeront la vie au 21e siècle grâce aux réseaux universels et à la technologie numérique. ▪ Elles affectent l’économie par deux effets contradictoires : o La « cannibalisation » : destruction / forte baisse de certains secteurs d’activité (ex. courrier). o La « pollinisation » :

un Π > à une situation de concurrence : grâce à un accord pour limiter la concurrence Moyen: mettre en place des quotas de production pour limiter la qte totale (reconstituer artificiellement les conditions d’un monopole) Limites • Interdit pas la loi (mais la mise en évidence est difficile) • Les coûts de négociations : difficile de négocier sur les quotas , coûts de négociation augmentent fortement avec le nombre de firmes • Les coûts de surveillance : chaque producteur a intérêt à tricher => risques

- Comment internet affecte-il la presse ? Plan du cours 1) Economie des médias : tour d’horizon d’une littérature interdisciplinaire. -> Chapitre 1 : pourquoi étudier les médias en économie ? -> Chapitre 2 : les grands axes de l’économie des médias 2) L’industrie des médias : structure de marché et stratégie des entreprises. -> Chapitre 1 : l’évolution des marchés des médias -> Chapitre 2 : la concentration dans l’industrie des médias ___________________________________________

planétaire et une telle perte de communication de proximité? Pourquoi la communication prétend-elle envahir la planète. Et pourquoi ce rêve d'immédiateté et cette illusion d'une transparence communicationnelle sont-ils identifiés à la communication numérique? Nos zélateurs branchés croient que ces nouvelles technologies de communication abolissent l'espace et le temps: un grand rêve humain de puissance, que la technologie mettrait désormais à notre portée. Il y a de la croyance magique là-dedans.