Loi pour l'égalité des chances

Intro : La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité a été créée par la loi du 30 décembre 2004. C’est une autorité administrative indépendante. La haute autorité est présidée par Jeannette Bougrad nouvellement nommée par le Président de la République . Elle succède à Louis Schweitzer. Le collège est composé de 11 membres nommés par décret du Président de la République, pour une durée de 5 ans. Elle a pour principaux objectifs d’identifier les pratiques discriminatoires

Cette déclaration est universelle, donc elle est au dessus de toute autre loi. Dans la réalité, on peut se rendre compte que cette règle reste un souhait, un idéal mais qu’elle connait beaucoup d’exceptions. Pourquoi que cette règle n’est-elle pas appliquée ? Qu’est ce qui engendre de l’inégalité ? Nous tenterons d’y apporter des réponses. Dans un premier temps, nous essayerons d’apporter une définition à ce qu’est l’égalité pour tous et nous verrons en quoi elle n’est pas respectée. Ensuite, nous

femmes dans la vie politique. Ces débats ont débouché en juin 2000 sur le vote de la loi favorisant "l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives". Elle prévoit des dispositions, différentes suivant les types d'élections, assorties de sanctions financières ou portant sur l'enregistrement des listes. L'observation des résultats des élections ayant eu lieu depuis le vote de la loi mettent en évidence certains éléments : si dans le cadre des élections cantonales

Discrimination Intro :Un des principes fondamentaux de notre société est l’égalité entre les citoyens. Avec la crise, on constate de plus en plus de situations dans le monde professionnel où des personnes sont traitées différemment en raison de certaines caractéristiques. Problématique : Comment se manifeste la discrimination vis-à-vis des femmes dans l’entreprise ? Plan :Je vais donc m’attacher à vous présenter la notion de discrimination

Introduction L'égalité des chances en tant que valeur sociale est une exigence qui veut que le statut social des individus d'une génération ne dépende plus de caractéristiques sociales, ethniques, religieuses et surtout financières et sociales, des générations précédentes. André Comte-Sponville définit l'égalité des chances comme : « droit de ne pas dépendre exclusivement de la chance, ni de la malchance. C'est le droit égal, pour chacun, de faire ses preuves, d'exploiter ses talents, de surmonter

d’égalité Au sens sociologique le terme de « {text:bookmark-start} {text:bookmark-end} société démocratique » renvoie à une certaine conception de l’égalité entre les individus. Trois formes d’égalité : Egalité des droits : tous les hommes sont égaux devant la loi, celle-ci étant la même pour tous. Egalité des chances : la situation acquise par un individu ne dépend pas de celle de ses parents. Egalité des situations : suppression de toute forme d’inégalité

Les différents critères de discrimination -Le sexe  -La couleur de peau  -L’orientation sexuelle  -Les opinions politiques  -L’âge  -L’état de santé  -La religion  -L’apparence physique  (Annexe 3) 2) Quelles sanctions prévoie la loi en cas de discrimination à l’embauche ? Une personne physique qui fait preuve de discrimination à l’embauche, s’expose à des sanctions relativement lourdes puisque elles s’élèvent jusqu’à 45 000 € d’amende et de trois ans d’emprisonnement. Une personne

d’une plus grande justice sociale ? Notions de base L’équité est une recherche pour promouvoir l’égalité des chances afin de réduire les inégalités sociales. La justice sociale a pour objet d’assurer une répartition plus juste des richesses produites. L’égalisation des conditions ne signifie pas la suppression des inégalités économiques. Pour Tocqueville, cela veut dire que la démocratie, par l’égalité politique et juridique qu’elle apporte, permet à chaque citoyen de réussir sa vie professionnelle

Avec la loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er aout 2003, la loi de programmation pour la cohésion sociale traduit les principales mesures du plan de cohésion sociale (Plan Borloo). L’objectif de cette loi est de traiter ensemble les grands problèmes de cohésion sociale, autour de 4 axes : L’emploi et l’activité Le logement La promotion de l’égalité des chances 1. L’emploi et l’activité L’objectif c’est la dynamisation de l’emploi

la sécurité des travailleurs concernés. L'emploi de jeunes en dessous d'un certain âge est interdit par la loi dans certains cas (en cas de travail de nuit, par exemple). L'emploi de personnel féminin est également interdit pour certains travaux dangereux (travaux souterrains des mines et carrières par exemple). D'autres différences de traitement peuvent être prévues par la loi. C'est le cas, par exemple : des dispositifs en faveur de la formation des jeunes, des contrats de