Loi relative à la création des syndicats professionnels

Pôle emploi Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Logo Pôle Emploi.pngLogo de Pôle emploi | Création | 19 décembre 2008 | Fondateur(s) | Nicolas Sarkozy (à l'initiative du projet de fusion ANPE-Assedic) | Personnages clés | Christian CharpyDominique-Jean Chertier | Forme juridique | EPA | Direction | Christian Charpy | Effectif | 47000 | Site Web | pole-emploi.fr | modifier Consultez

collectivement leurs intérêts face a leur employeurs et aux pouvoirs publics, ce qui apparait c’est que le droit du travail met a la disposition des salariés trois droits fondamentaux intimement liés entre eux. Triptyque juridique orienté vers la finalité de défendre les intérêts collectifs des salariés. S’est affirmé au fil des années (art L2221-1 ) un droit des salariés à la négociation collective de l’ensemble de leurs conditions d’emplois de formation professionnelle et de travail ainsi que de leurs

II. Le Droit De Grève A. Consécration au Maroc : Cadre juridique de l’exercice du droit de grève : L'ampleur de l'impact de l'exercice du droit de grève sur l'application du principe de la continuité des services publics dont le respect est considéré comme une condition sine quo non à la bonne marche, et à la constance des prestations fournies par ces services. En effet, lorsque les services publics gérés par l'administration ou contrôlés par elle font l'objet d'une rupture, même limitée dans

3 1.1. De l'unité effective 3 1.2. A l'image d'unité 8 2. ...A une action collective patronale déstructurée 12 2.1. La décentralisation, une volonté de l'État 12 2.2. Les enjeux d’une décentralisation désordonnée des négociations collectives 14 Conclusion 17 Glossaire 18 Bibliographie 19 Annexes 20 Introduction « L'action Collective, terme propre à la sociologie des minorités, renvoie à des mouvements sociaux et des organisations, à toutes les formes d'actions organisées

qu’elle ne l’était à l’époque. Les indicateurs : maîtrise des coûts (tableaux de bord), comptabilisation générale des effectifs, répartition, absentéisme. Relations sociales : Evolution de la société qui perd le modèle taylorien au profit d’une approche post taylorienne avec un travail basé sur une approche qualité venu des EU, Japon par exemple. Recentrage sur le « salarié compétent » Nouvel outil en lien avec le thème de la compétence : développement de la formation professionnelle qui n’existait

www.Droit-Afrique.com Burundi Burundi Code du travail Décret loi n°1-037 du 07 juillet 93 Sommaire Titre 1 - Dispositions générales ..............................................................................................................................1 Titre 2 - Contrat de travail ......................................................................................................................................5 Titre 3 - Prescription........................................

moins 11 salariés. Leur nombre, de 1 à 9, dépend du nombre de salariés dans l’entreprise. Ils veillent à l’application de la réglementation du travail, aux règles et aux droits acquis dans l’entreprise ou par convention collective et présentent à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives du personnel relatives à l’application de ces règles dans l’entrepris. (Réunion mensuelle avec le chef d’entreprise) Ils peuvent, en cas de besoin, faire appel à l’inspecteur du travail. Ils sont

du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Emmanuelle A, épouse C, demeurant ... ; Mme A, épouse C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, le décret du 24 août 2006 portant nomination dans la magistrature en tant qu'il la nomme vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Périgueux et qu'il nomme Mme Eva B, épouse D, à l'administration centrale à compter du 1er septembre 2006, d'autre part, l'arrêté du 29 août

KPMG Secteur public Loi de réforme territoriale Note de synthèse N°6 – Texte adopté par le Sénat et l’Assemblée nationale. Décembre 2010 Sommaire Avant-propos 1. Rénovation de l’exercice de la démocratie locale Les conseillers territoriaux (art. 1 à 7) Le statut de l’élu (projet de loi relatif au renforcement de la démocratie locale non encore examiné) L’élection au suffrage universel direct des délégués communautaires (art.8) La composition des conseils communautaires (art. 9) La

est une spécialité a part entière reconnue depuis 1985 au Maroc (B.O n°63-779 du 03/09/85). Définition du comité mixte OIT et OMS: Promouvoir et maintenir le plus haut degré de bien être physique, mental et social des travailleurs dans toutes les professions; Prévenir tout dommage causé à la santé de ceux-ci par les conditions de leur travail; Les protéger dans leur emploi contre les risques résultants de la présence d’agents préjudiciables à leur santé;