Loi relative à la création des syndicats professionnels

Sujet : Les caractéristiques du droit de travail Lors qu’on parle du mot Droit, la première chose qu’on, c’est le SUMMA DIVISIO c’est-à-dire la distinction entre Droit public et Droit privé. En d’autres termes, le Droit public c’est l’ensemble des règles de Droit régissant l’Etat s’est démembrement en régissant les rapports entre la puissance public et les particuliers. Tandis que le Droit privé c’est l’ensemble des règles de Droit régissant les rapports entre particulier et les relations juridique

B)TRAVAIL DE RECHERCHE SUR LES SNDICATS Syndicats Salariés 1) Confédération générale du travail(CGT)  Origine Historique: Création au Congrès de Limoges en septembre 1895, par l'union de 28 fédérations syndicales, de126 syndicats et de18 Bourses du travail 2)Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT -FO)  Origine historique: En 1945, le rapport des forces est nettement favorable aux ex-unitaires ; ils contrôlent 21 fédérations sur 30. Les ex-confédérés sont

LE JOURNALISTE DE 1880 A NOS JOURS EN FRANCE Introduction: Le métier de journaliste n'est pas né d'hier. En effet, déjà, dans la mythologie nordique on trouvait des personnages qui rapportaient des nouvelles du monde au dieu Odin. Dans la Rome Antique, on affichait sur les murs les procès romains précurseurs de nos journaux actuels. Plus près de nous, au Moyen Age, les troubadours colportaient des informations. Puis sous la monarchie, les « gens de lettres » firent office de journalistes

intervention des pouvoirs publics a été décidée. La fonction administrative s’analyse en • une fonction de réglementation (règlements autonomes ou d’exécution des lois) : la police administrative ; • une fonction de prestation consistant à offrir des biens et des services aux administrés : le service public. Pour réaliser ces missions, l’Administration disposent de moyens, que lui offre le droit privé, mais aussi le droit public (prérogatives de puissance publique). En cas de litige à l’occasion de la mise en

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO A l’intention des Cadres Administratifs de l’IG PNC Par Etienne ILUNGA KABULULU Conseiller MARS 2012 SOMMAIRE INTRODUCTION Erreur ! Signet non défini. Ière PARTIE : LE DROIT DU TRAVAIL Erreur ! Signet non défini. SECTION I. OBJET DU DROIT DU TRAVAIL Erreur ! Signet non défini. Les relations individuelles de travail Erreur ! Signet non défini. Les rapports collectifs de travail Erreur ! Signet non défini.

La démocratie 3. - La démocratie aujourd'hui Malgré ses reculs, ses crises, ses insuffisances, la démocratie moderne se développe depuis deux siècles. Elle constitue aujourd’hui l'héritage commun de l’humanité qui, comme l’écrivait Tocqueville il y a cent cinquante ans, croit en " l’avènement prochain, irréversible, universel, de la démocratie dans le monde ". Fiche n° 1 Alexis de Tocqueville et la démocratieParti aux États-Unis en 1832 pour y étudier le système pénitentiaire, Alexis de Tocqueville

DROIT DU TRAVAIL AU CAMEROUN Cadre juridique général La Constitution camerounaise du 18 janvier 1996 remplace celle du 2 juin 1972. Aux termes de la nouvelle loi constitutionnelle, la République du Cameroun est un Etat unitaire, décentralisé. Ce texte tranche ainsi définitivement, semble-t-il, le débat sur un retour au fédéralisme désiré par une minorité anglophone. En effet, aux lendemains de son indépendance, acquise le 1er janvier 1960, le Cameroun était une République fédérale, mais par le

trois projets modifiant les structures et la gouvernance des collectivités, réformant leur financement et précisant les axes de développement particuliers de l’agglomération parisienne. Un projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales (agglomération parisienne, Corse et Outre-mer mises à part) doit être examiné par le Parlement d’ici la fin de l’année 2009. Cette réforme, présentée comme une priorité par le Président de la République, s’appuiera notamment sur les propositions faites

Droit du travail 24 mars 2009 Colle commentaire d’arrêt en 2 heures Pas de grosse introduction Sur tout les thèmes jusqu’au TD5 Capacité à décortiquer le raisonnement de la cour de cassation et examen critique le cas échéant : dérouler le raisonnement Ne pas dérouler le cours mais déployer le raisonnement qui explique la solution de la cour de cassation étape par étape Mettre une appréciation sur ce qui nous semble contestable au pas Le comité d’entreprise B) les moyens du

La loi a prévu des dispositions transitoires ayant vocation à disparaître. Elle a prévu ces dispositions transitoires * au niveau de l’entreprise et de l’établissement applicable en 2012 * Au niveau national ou interprofessionnel applicable en 2013 * Au niveau de la branche applicable en 2017 Une fois ces présomptions tombées, la représentativité se fera en fonction des articles précédents quelque soit le niveau. L’article 2122-4 indique la représentativité au niveau de l’entreprise