Loi relative à la création des syndicats professionnels

NA TLEX database Cameroun Loi no 92/007 du 14 août 1992, portant Code du Travail. • • • • • TITRE I.- DISPOSITIONS GENERALES TITRE II.- DES SYNDICATS PROFESSIONNELS o CHAPITRE I.- DE L'OBJET DES SYNDICATS PROFESSIONNELS ET DE LEUR CONSTITUTION o CHAPITRE II.- DES STATUTS DES SYNDICATS o CHAPITRE III.- DES DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX SYNDICATS o CHAPITRE IV.- DES UNIONS DE SYNDICATS TITRE III.- DU CONTRAT DE TRAVAIL o CHAPITRE I.- DU CONTRAT DE TRAVAIL INDIVIDUEL

Introduction Qu’est-ce que la simplification ? La simplification est une réaction face à l’accroissement récent des décisions législatives. Elle touche toutes les branches du droit qu’il soit du travail, civil, pénal… Le phénomène appelé inflation législative est observé depuis plus de dix ans. Il est lié à la mondialisation de l’environnement législatif, les accords européens et internationaux, mais également à la volonté gouvernementale de s’immiscer d’avantage dans les décisions sociales et entrepreneuriales

personne s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre sous la subordination dans laquelle se place une rémunération. Article 723 du code de travail considère le contrat de travail comme une simple marchandise que la 1ère partie met à la disposition de la 2eme moyennant une rémunération 1- Conclusion du Contrat de travail : Contrat de travail :Est une convention qui engage le travailleur à fournir ses services personnels pour une durée déterminée ou non déterminé ou à accomplir

Droit de grève : Texte de Loi organique proposé par la CGEM Commission Emploi et Relations Sociales EDITO Le capital immatériel est en débat en ce moment dans notre pays. En ce qui me concerne, j’inclus la qualité du dialogue social dans cette immatérialité. En effet, sans un climat pacifié comme nous l’avons initié au sein de la CGEM avec les syndicats, nous ne pourrons entamer les réformes nécessaires pour faire de notre pays, un pays émergent. Nous avons signé un pacte social, mis en place

envers les filles et les femmes, qui consiste d’une part à leur accorder une place minoritaire, d’autre part à leur attribuer des traits physiques ou de caractère, des capacités, des rôles, un statut social spécifiques, peu variés, parcellaires, caricaturaux. Nous entendons aussi l’attitude discriminatoire envers les garçons et les hommes qui consiste à les représenter dans des rôles certes plus variés et souvent plus valorisés, mais aussi à les enfermer dans des attitudes et des comportements qui

LA REFORME DE LA MEDECINE DU TRAVAIL Le 27 janvier 2011, le sénat a adopté une proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail. Cette réforme à venir est attendue mais déjà controversée, c'est ce qui va faire l'objet de notre exposé. La médecine du travail est une médecine exclusivement préventive : elle a pour objet d’éviter toute altération de la santé des salariés, du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d’hygiène au travail

devenu membre de l’O.I.T depuis 1963, a ratifié des conventions internationales du travail, des déclarations et pactes internationaux qui, dans l’ensemble, sont repris dans la législation sociale nationale. Lettre — 1er mars 1963 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Décret-Loi — n° 1/78 — 20 juillet 1971. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Loi — n° 1/007 — 6 juillet 1987 . . .

peut tout dabore être lié a une infimité ou une déficience, acquise ou congénitale , ou encore à des déficiences mentales. C'est termes employés dans la vie courante pour caracteriser la personne handicapée, la met souvent en états d'infériorité ou encore de dépendance a une autre personne dite "saine". Or de nos jours tout le monde peut etres touchés directement ou indirectement par le handicap, et selon le rapport mondial sur le handicap publié par l'OMS en 2009 il y a environ 15% de la population

travail A la suite de divers incidents médiatisés dus à une grande souffrance vécue sur le lieu de travail le phénomène de souffrance au travail est devenu visible en France. Il est important de donner quelques chiffres clé de 2008 pour comprendre l'importance du phénomène : • le nombre des accidents du travail stagne à un niveau trop élevé d’environ 700 000 par an (dont plus de 44 000 accidents graves) ; • pour le seul régime général, les maladies professionnelles ne cessent d’augmenter

celle qui connaît le plus de difficultés. A l'heure actuelle, elle est dans un moment décisif. Le système de santé français est l'un des meilleur au Monde. Le taux de natalité est le plus important et l'espérance de vie la meilleure. Système de santé : ensemble des services, des structures et des règles ayant pour fonction de prévenir la maladie, de soigner et de réadapter les personnes. Il s'appuie sur les acteurs essentiels qui sont les professionnels de santé, les structures collectives d’hébergement