Loi relative à la liberté de communication

contribuent-ils au débat démocratique ? mis à jour le 30.05.2006 Quelques dates clés 26 août 1789 : L’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi". 29 juillet 1881 : En France, loi sur la liberté de la presse. Suppression de tout régime

Le DROIT EN INFORMATIQUE I. DROIT DE L'INFORMATIQUE ET DE L'INTERNET L’avènement des outils informatiques et d'internet ainsi que leur usage, tant dans la sphère publique que privée, ont conduit à une réflexion législative complexe sur les droits, les normes et les concepts applicables dans ces domaines, et ce, dans le but de protéger les données saisies par le biais de ces outils. En effet, l'usage de l'informatique et l'internet implique un stockage, souhaité ou non, des données que

Cas pratiques de communication – btscomm.fr Cas n°8 : Campagne institutionnelle et web Thème : communication publique ETUDIER UNE CAMPAGNE D’INTERET GENERAL – INFORMATIQUE ET LIBERTE – CONCEVOIR UN POST-TEST Sujet E5 Activités de communication – 4 heures Le niveau de difficulté des cas est indiqué de 1 à 5 étoiles, 5 étant le niveau maximum Auteur : Olivier Nallis Ce document comporte 6 pages. Nous allons nous intéresser dans ce cas à une campagne d’intérêt général lancée en pour favoriser la

1. La loi relative à l'informatique s'applique aux traitements automatisée de données à caractère personnel ainsi qu'au traitements non automatisées, contenus ou figurant dans des fichiers pour l'exercice d'une activité professionnelle. cependant elle a ses limites si ces fichiers concernent une activité strictement personnelle. Elle doit protéger la personne qui partage ses données personnelle. 2. L'exploitation de données personnelle fait l'objet de limites très strictes ayant pour but de protéger

1 Législation relative à l'archivage 2.1.2 Normes en usage 2.1.3 Le « droit à l'oubli » 2.2 L'archivage de courriers électroniques ou mails 3 Annexes 3.1 Articles connexes 3.2 Bibliographie 3.3 Liens externes 3.4 Références Archivage électronique L'archivage est l'action de mettre en archive, d'archiver. Employé surtout à l'origine pour les seuls documents électroniques, comme un synonyme de « stockage » ou de « sauvegarde », il tend de plus en plus à être utilisé

présenter des caractères précis . Lexique : Sujets de droit : Personnes physiques et morales soumises à la loi Conclusions: Existence de normes écrites ( formelles) et de normes non écrites ( informelles) Présentation des Normes (suite) I- Normes écrites : 1- la loi 2- le décret-loi décret3- Les règlements IIII- Normes non écrites : 1- La coutume 2- la jurisprudence 3- La doctrine LA LOI – Etapes d’élaboration 1- I i i i : GVT ( conseil des ministres) Initiative il d i i ) Députés 2- Adoption

MODÈLE DE NOTE D’INFORMATION A PORTER SUR LES FORMULAIRES DE COLLECTE ________________________________ (indication de l’identité du responsable du traitement) « Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à ... (préciser la finalité . Les destinataires des données sont : ________________ (précisez). Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent

multimédias a) CTI (coupage téléphonique informatique) b) Centres d’appels web c) SMS Email Conclusion INTRODUCTION : A défaut d’être vraiment le roi, le client fait depuis peu l’objet de nombreuses attentions de la part des entreprises. Celles-ci n’hésitent pas à lui consacrer plusieurs milliards d’« octets » de stockage dans des entrepôts de données hautement sécurisés, à déployer

LIBERTÉS FONDAMENTALES Introduction : I. Les notions de libertés fondamentales A. Les droits de l'homme 1) Notion / définition des droits de l'homme C'est une notion beaucoup plus politique que juridique. C'est une notion assez imprécise. Cette expression est originelle : c'est la première formulation donnée. On la trouve dans The Bill of rights en 1688, puis dans la déclaration du 18 août 1689. Ce concept connaît aujourd'hui un certain renouveau parce que repris dans un certain nombre

individuel d’expression, créé pour donner la parole à tous les internautes (particuliers, entreprises, artistes, hommes politiques, associations…). Pourquoi créer un blog ? Un blog vous permet d’échanger avec d’autres internautes, mais aussi de délivrer des informations sur ce que vous souhaitez. Ainsi de nombreux blogueurs parlent de leurs passions, de l’actualité, de ce qui les touchent ou les intéressent. Un blog est un réel espace de communication. Comment ça fonctionne ? Les articles (ou billets)