Loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée

Enregistré à la Présidence du Sénat le 9 juillet 2009 RAPPORT FAIT au nom de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (1) sur : - le projet de loi portant engagement national pour l’environnement (urgence déclarée), - la proposition de loi présentée par MM. Philippe MARINI et plusieurs de ses collègues tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l’implantation d’éoliennes de grande hauteur; - la proposition de loi présentée

de stage : Janvier 2007 à Décembre 2007 ............................................................. 4 2ème année de stage : Janvier 2008 à Décembre 2008 ............................................................ 5 3ème année de stage : Janvier 2009 à Décembre 2009 ............................................................ 6 Après le stage ......................................................................................................................... 7 2. 3. a. Formations suivies au

application de l’article 100 de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières, j’ai l’insigne honneur de présenter à Votre Majesté le rapport de la Cour des comptes relatifà l’année 2013. 3102 ‫التقرير السنوي للمجلس األعلى للحسابات برسم سنة‬ Rapport d’activités relatif à l’exercice 2013 Présenté à SA MAJESTE LE ROI Par Driss JETTOU Premier président de la Cour des comptes Volume II Livre I RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2013 5 6 RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2013

Maroc Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation ***** N° DE/SPC Projet DE REGLEMENT RELATIF AUX CONDITIONS ET FORMES DE PASSATION DES MARCHES DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS Le présent projet est pris en vertu de la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes. 1 REGLEMENT RELATIF AUX CONDITIONS ET FORMES DE PASSATION DES MARCHES des EEP - Vu la loi n°69-00 relative au contrôle financier de l’Etat

la gestion de la commande publique. Il n’en demeure pas moins cependant, qu’après deux années de mise en œuvre du décret de 2007 un certain nombre d’insuffisances et de dysfonctionnements ont été identifiés et auxquels il est nécessaire de remédier. De même, les mutations profondes que l’environnement national et international ont connu ces dernières années exigent une réelle adaptation du dispositif juridique et technique régissant la commande publique à l’évolution qui a marqué le monde des affaires

règlementaires 1. URBANISME A – TEXTE GENERAL 1.1 LA LOI REGISSANT L’URBANISME AU CAMEROUN Loi n°2004/003 du 21 avril 2004 régissant l’urbanisme au Cameroun Titre 1 Des règlements généraux d’aménagement urbain et de construction d’urbanisme, Chapitre 1 - Des dispositions générales d’utilisation du sol Section 1 - Des dispositions générales Article 1.- La présente loi régit l’urbanisme, l’aménagement urbain et la construction sur l’ensemble du territoire camerounais. A ce titre, elle fixe les règles

Rapport public thématique « Les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels » TABLE DES MATIÈRES I page Délibéré…………….……………………..……………………………… Introduction générale…………………………………………… A - La professionnalisation de l’activité sportive et sa régulation…………………………………………………… B - L’implication des collectivités territoriales……………. C - L’enquête des juridictions financières………………….. Chapitre I – Le soutien des collectivités territoriales aux clubs sportifs professionnels …………………

GARANTIES DE L’OUVRAGE 1-1. Préparation du chantier - Autorisations d’urbanisme - DICT 1-2. Études de sol et études préalables 1-3. Respect de l’environnement 1-4. Compte prorata ou compte de dépenses communes 1-5. Rôle et missions du maître d’œuvre 1-6. Dommages aux avoisinants et référé préventif 1-7. Délais d’exécution et pénalités 2-1. Sous-traitance 2-2. Prix, révision et actualisation 2-3. Garanties financières 2-4. Modalités de direction des travaux dont O.S. et PV de chantier

Rapport de stage d’initiation Ministère de l’industrie et du commerceProcédures de passation des marchés publics, Quelles exceptions aux procédures concurrentielles ? EL HANDI RIM encadrée par Pr. ALAOUI YASMINE et Mme NAWAL HMAMOUCH Remerciements: Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparait opportun de commencer ce rapport de stage avec des remerciements, à ceux qui m’ont beaucoup appris lors de ce stage, et

Edition Dalloz 1996 Code Civil, Dalloz 1994-1995 2 Code et lois du BF Tome IX Code Social 1997 Convention OIT n°14 ; 52 ; 106 ; Loi n°028-2008 / AN du portant code du travail au Burkina Faso Arrêté n°94-08/ETSS/SG/DT du 31/06/1994 relatif au contrat et à l’engagement à l’essai INTRODUCTION Le droit du travail est l’une des branches du droit privé qui demande à des citoyens de plus en plus nombreux (employeurs et salariés) d’en avoir quelques connaissances ne serait-ce que général. L’approche