Loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée

LES FONCTIONS SUPPORT À L’HÔPITAL Externalisation des fonctions logistiques et support chap. 2 et 2/1 p. 1 2 Externalisation des fonctions logistiques et support 2 2/1 Que faut-il entendre par externalisation ? Définition de l’externalisation – L’externalisation, appelée en anglais « outsourcing », est l’opération qui consiste pour un hôpital à confier à un tiers, et ce pour une durée souvent assez longue, la gestion d’une ou plusieurs des activités nécessaires à son fonctionnement.

représentant du Ministère chargé des forêts et de la faune; -          un représentant du Ministère chargé des contrôles phytosanitaires; -          un représentant du Secrétariat d'Etat à la Défense, chargé de la gendarmerie; -          un représentant de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale; -          un représentant de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat; un représentant du Port Autonome de Douala; -          un représentant

d'Intégration : voir pages 11-12. Immigration : l’arrivée d’étrangers venus s’installer et travailler dans un pays autre que le leur. Intégration : définition du Haut Conseil à l’Intégration : « Processus qui consiste à susciter la participation active à la société toute entière des femmes et des hommes appelés à vivre durablement sur notre sol, en acceptant sans arrière pensée que subsistent des spécificités notamment culturelles, mais en mettant l’accent sur les ressemblances et les convergences

PA 52939 COMMUNICATION À LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ECONOMIE GENERALE ET DU PLAN DE l’ASSEMBLEE NATIONALE Article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances LE SYSTEME D’INFORMATION FINANCIERE DE L’ÉTAT EN MATIÈRE COMPTABLE, FINANCIÈRE ET DE GESTION Octobre 2008 INTRODUCTION ......................................................................................................................................3 PARTIE I : CONTEXTE ET HISTORIQUE

COURS DE ROUTE Hervé BRUNEL UNIVERSITE D'ORLEANS I.U.T. DE BOURGES DEPARTEMENT GENIE CIVIL Cours de route Historique La version originale de ce cours a été publiée par Hervé BRUNEL en 2005. Elle est disponible selon les termes de la GNU Free Documentation Licence version 1.2 ou ultérieure publiée par la Free Software Foundation. Les version PDF ou Open http://www.brunel-ejm.org. Année universitaire 2007-2008 Document Format sont disponibles sur le site

d’abord à remercier Monsieur Régis Le Lion, responsable du service VRD au sein de la société SOGREAH, pour l’accueil qu’il ma réservé et Madame Karine Huon qui m’a encadrée durant ces six mois. Ces remerciements s’adressent également à tous les employés du service qui ont su être à mon écoute et présents dans chacune de mes démarches. Un grand merci à PierreYves Boutin pour sa patience, à Jean-Marc Jounier pour ses conseils avisés et à Jean Guillaume pour le partage de son expérience. Merci à Madame

automobile A) Le cadre juridique La responsabilité civile est une assurance obligatoire découlant de la loi du 27/02/1958. Le but de cette obligation d’assurance est la protection de la victime. Selon l’article L211-2 du code des assurances : « Toute personne physique ou morale autre que l’état dont la responsabilité peut être engagée en raison des dommages subis par des tiers résultant d’atteinte aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule terrestre à moteur ainsi que

environnementales...................... 11 II. Des dispositifs disparates d’incitation à la construction écologique...............................23 Section 2. L’exemple encourageant de la commande publique......................................31 I. Achat public et environnement : une relation récente ................................................... 31 II. La systématisation de la construction écologique publique...........................................35 CHAPITRE II. LA NECESSAIRE COORDINATION

RAPPORT PROVISOIRE ETUDE SUR LE BILAN ET LES PERSPECTIVES DE LA DECENTRALISATION AU MALI DIRECTION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Octobre 2010 CATEK Gouvernance & Développement Hamdallaye ACI 2000 Rue 422 P.163 Bamako Mali BP: E-2315 Tel : 20 29 53 57 / Fax : 20 29 53 50 / Email : catek@catek-uemoa.com www.catek-uemoa.com Sommaire SIGLES ET ABRÉVIATIONS 4 I. INTRODUCTION 6 II. LE CONTEXTE, LA JUSTIFICATION ET LES ATTENTES DE L’ETUDE 7 III. LE RAPPEL DES FONDEMENTS, DES OBJECTIFS

PLAN INTRODUCTION Historique et présentation de la SNCF…………………………………………………………..…..3 PREMIERE PARTIE : Diagnostic stratégique de la SNCF A. Définition des domaines d’activités ou segments stratégiques de l’entreprise 6 1) Secteur industriel 6 2) Segments stratégiques 6 a) Transport collectif et transport individuel 6 b) Transport de voyageurs et transport de marchandises 6 3) La filière transport 7 4) Les Opportunités/Menaces, Forces/Faiblesses, du transport collectif