Loi relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale

Introduction au droit civil | Introduction Notions fondamentales de droit civil * Notion : C’est l’idée que l’on se fait de quelque chose. Le dictionnaire nous renvoie à Concept. Cela signifie la représentation générale et abstraite d’un objet ou d’un ensemble d’objets. Notre cours sera un cours de concept qui va nous inciter à retenir une approche générale, théorique. On s’intéresse moins, au semestre 1, au concept de preuve. On s’attachera aux concepts eux-mêmes, leur définition. On va utiliser

| | | | | |Droit des personnes et de la famille | | | |

2007 SA MAJESTE LE ROI MOHAMMED VI, QUE DIEU L’ASSISTE «…le droit à la scolarité, à la santé, à l’alimentation, à l’habitat et à un environnement sain entre autres, constitue en effet, un aspect essentiel de la dignité de l’Homme…» Message Royal aux participants du 5ème atelier international des institutions nationales de promotion et de défense des droits de l'homme - 13 avril 2000 - SOMMAIRE PREFACE ...................................................................................

Droit médico-social et Législation Sociale en milieu Hospitalier DROIT MEDICO - SOCIAL ET LEGISLATION SOCIALE EN MILIEU HOSPITALIER INTRODUCTION Le droit à la société est un droit fondamental pour la réalisation duquel l’intervention de l’Etat est un devoir. En vue de s’acquitter de ses devoirs l’Etat intervient dans le domaine sanitaire en divers titre et par le biais d’une panoplie d’organismes (plusieurs) Parmi ces organismes, l’institution hospitalière vient en nombre dans l’ultime doucis de

dans d’autres Facultés suisses de droit Mobilité suisse et échanges européens 3 7 7 13 15 16 17 19 19 21 21 21 21 23 23 26 26 27 28 36 37 38 38 38 39 40 40 40 41 43 43 47 54 97 107 119 II. LES ÉTUDES DE DROIT À GENÈVE III. AU SERVICE DES ÉTUDIANTS IV. ÉTUDIER AILLEURS V. ÉTUDIER À GENÈVE DURANT UN SÉJOUR DE MOBILITÉ VI. L’ASSOCIATION DES ÉTUDIANTS EN DROIT (AED) VII. THE EUROPEAN LAW STUDENT’S ASSOCIATION VIII. LA BIBLIOTHÈQUE 1. 2. 3. En général Ressources imprimées Ressources consultables

sans limites, la liberté et le pouvoir de faire ce qu’on veut. C’est ainsi, avec le mot « autonomie », qu’il y a tout un champ d’idées et de concepts qui s’ouvre, mots et concepts qui s’interpénètrent et se confondent ou s’opposent parfois : autonomie, liberté, autodétermination, volonté, libre arbitre, hétéronomie, limitation, dépendance et indépendance, discernement, consentement, loi, obéissance, exploitation ou oppression, etc. Et, en général, l’autonomie, avec la liberté, est du bon côté, du

informatique au bureau SOMMAIRE 1ère partie. Protection de la vie privée Section 1. Le droit à la vie privée Paragraphe 1. La notion de vie privée Paragraphe 2. La diffusion d’informations relatives à la vie privée Paragraphe 3. Les exceptions au droit à la vie privée Section 2. Le droit à l’image Paragraphe 1. La notion de droit à l’image Paragraphe 2. La diffusion de l’image d’une personne Paragraphe 3. Les exceptions au droit à l’image 2ème Partie. La Commission de l’Informatique

Faculté d’Economie Appliquée et Faculté de Droit Centre d’Etudes des Techniques Financières et d’Ingénierie (CETFI) Groupe Européen de Recherche sur la Délinquance Financière et la Criminalité Organisée. Mémoire présenté pour l’obtention du Master 2 Economie-Droit, spécialité : « Lutte contre la Criminalité Financière et Organisée » Origines de la contrefaçon de médicaments et ses conséquences sur l’industrie pharmaceutique Présenté et soutenu par : Lucie FONTAINE Sous la direction de

égaux en droit. L’égalité civile a pour socle la personnalité juridique. Elle est à la fois dans la reconnaissance à tous de la personnalité juridique et dans l’existence pour tous des droits et devoirs inhérents à cette personnalité. La reconnaissance de la personnalité juridique et les attributs de la personnalités sont les deux piliers fondamentaux du droit des personnes qui consacrent en droit civil français la valeur imminente de la personne humaine que la loi affirme par ailleurs dans l’article

respect de la personne humaine CHAP 1 = Le respect du corps humain SECTION 1 - LE DROIT AU RESPECT DU CROPS HUMAIN §1 Le respect du corps humain vivant §2 Le respect du corps humain après la mort SECTION 2 - LE DROIT DE DISPOSER DE SON CORPS §1 Une disponibilité encadrée §2 Une disponibilité revendiquée CHAP 2 = Le respect de la personnalité SECTION 1 - LA VIE PRIVEE §1 La détermination de la sphère privée A) Le droit commun B) Le droit du travail §2 Les limites de la protection de la vie