Loi relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale

Collection "ÉTHIQUE et DÉONTOLOGIE" dirigée par Jean-Yves NAUDET Centre de Recherches en Éthique Économique et des Affaires et Déontologie professionnelle Éthique des affaires : de l'éthique de l'entrepreneur au droit des affaires Actes du colloque organisé par le Centre de Recherches en Éthique Économique et des Affaires et Déontologie Professionnelle de la Faculté de Droit d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence 4 & 5 JUILLET 1996 Librairie de l'Université 12, rue Nazareth - 13100 Aix-en-Provence

Coopération Territoriale. 1 REMERCIEMENTS A mon directeur de stage, M. Philippe MESTRE, pour sa patience et son aide précieuse dans la compréhension des enjeux de cette nouvelle structure qu’est le Groupement européen de coopération territoriale, A Mlle Marie-Pierre AUDOUIN, assistante de direction de M. Philippe MESTRE, pour son enthousiasme et ses conseils, A mon directeur de mémoire, M. Jérôme FERRET, pour son soutien et ses enseignements. A mes proches, Regards croisés sur les enjeux

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Université ABOU-BEKR BELKAÏD Faculté des Sciences Economiques, des Sciences de Gestion et des Sciences Commerciales ECOLE DOCTORALE MANAGEMENT INTERNATIONAL Mémoire pour l’obtention du MAGISTER Option : MARKETING INTERNATIONAL Présenté par : Mme ABI AYAD Amel née Khedim Sous la direction du : Pf :A.BENHABIB Soutenu publiquement devant le jury : Président : Pf M.BENBOUZIANE Encadreur : Pf A. BENHABIB Examinatrice : Dr A.KARA TOURKI

29-07-2015 (Erratum : M.B. 02-04-2015) (Erratum : M.B. 02-04-2015) Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Dispositions communes CHAPITRE Ier. - Missions de l'enseignement supérieur Article 1er. - § 1er. - Ce décret a pour objet l'enseignement supérieur de plein exercice, au sens de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur. Celui-ci est dispensé au sein d'établissements d'enseignement

Evolution du régime, qui a plus de 50 ans, et qui a traversé des phases différentes pour arriver à un système différent de ce qui était conçu à l’origine. Comment fonctionne le système aujourd’hui ? Quelles sont les différentes phases ? Il y a plusieurs Vème République. Le système, qui est créé en 1958, est créé dans une tension exclusive, consciente de faire le contraire de ce qui se faisait auparavant. Dans cette instauration du régime de la Vème république on va assister à la revanche sur la

moyens sur les travailleurs à risque 77 79 80 SOMMAIRE V. La couverture des risques 81 VI. Les dispositifs communicationnels 82 Conclusion 84 Chapitre 5 Vers une gouvernance des risques I. De nouveaux espaces envahis par le risque 88 1. Les institutions publiques 2. Les espaces ouver ts au public 89 91 II. L’ère de la gouvernance des risques 1. La structure des interactions 2. Vers un nouveau management des risques Conclusion 93 94 97 100 Chapitre 6 À crise inédite, gestion nouvelle

moyens sur les travailleurs à risque 77 79 80 SOMMAIRE V. La couverture des risques 81 VI. Les dispositifs communicationnels 82 Conclusion 84 Chapitre 5 Vers une gouvernance des risques I. De nouveaux espaces envahis par le risque 88 1. Les institutions publiques 2. Les espaces ouver ts au public 89 91 II. L’ère de la gouvernance des risques 1. La structure des interactions 2. Vers un nouveau management des risques Conclusion 93 94 97 100 Chapitre 6 À crise inédite, gestion nouvelle

consensus à l’égard de questions éthiques ne peut être obtenu que par l’intermédiaire d’une exploration prudente, tâtonnante de ce que l’horizon normatif des groupes et personnes représentant des clivages culturels différents présente en commun. L’ère des tactiques démonstratives et des certitudes inébranlables est révolue. Seul un équilibrage – et rééquilibrage permanent – d’exigences partagées ou rivales, confrontées à des situations concrètes et à des problèmes complexes, peut conduire à des consensus

travailleurs à risque 77 79 80 SOMMAIRE V. La couverture des risques 81 VI. Les dispositifs communicationnels 82 Conclusion 84 Chapitre 5 Vers une gouvernance des risques I. De nouveaux espaces envahis par le risque 88 1. Les institutions publiques 2. Les espaces ouver ts au public 89 91 II. L’ère de la gouvernance des risques 1. La structure des interactions 2. Vers un nouveau management des risques Conclusion 93 94 97 100 Chapitre 6 À crise

moyens sur les travailleurs à risque SOMMAIRE V V. La couverture des risques 81 82 84 VI. Les dispositifs communicationnels Conclusion Chapitre 5 Vers une gouvernance des risques I. De nouveaux espaces envahis par le risque 1. Les institutions publiques 2. Les espaces ouver ts au public 88 89 91 93 94 97 100 II. L’ère de la gouvernance des risques 1. La structure des interactions 2. Vers un nouveau management des risques Conclusion Chapitre 6 À crise inédite, gestion