Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN Transports urbains : quelles politiques pour demain ? Président Roland Ries juillet 2003 COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN Transports urbains : quelles politiques pour demain ? Président Roland Ries Rapporteurs généraux Gwenaëlle Quillerou Luc Baumstark Rapporteur Christian Vilmart Avec la collaboration de Bruno Hérault Avant-propos par Alain Etchegoyen Commissaire au Plan La ville, c’est d’abord de l’espace. Les hommes structurent cet espace

ont contribué à la réalisation de ce document. Charte Communale+:Mise en page 1 09/09/09 12:07 Page3 Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Direction Générale des Collectivités locales La Charte Communale Publication du Centre de Communication et de Publication 2009 Charte Communale+:Mise en page 1 09/09/09 12:07 Page4 Charte Communale+:Mise en page 1 09/09/09 12:07 Page5 Dahir n°1-02-297 du 25 rejeb 1423 ( 3 octobre 2002 ) portant promulgation de la loi n° 78-00 portant

la commune intervient dans tous les domaines touchant à la vie quotidienne des citoyens.  Enseignement, environnement, économie, la palette de ses prérogatives est extrêmement large et trop souvent méconnue de ses principaux bénéficiaires. A quelques mois des élections municipales de mars 2001, découvrons ensemble le mode de fonctionnement d'une Mairie. Le territoire français s'articule autour de 36000 communes, du simple village de montagne à la métropole régionale. Ce chiffre, hérité du système

Urbanisme et aménagement du territoire Site : le coin de l'urbanisme L'évolution du droit de l'urbanisme: Définition de l'urbanisme : C'est une pratique spécifique qui a pour objet de proposer une organisation réfléchie et responsable des espaces, qu'ils soient naturels, ruraux, ou urbains. Cette organisation se fait toujours dans le respect de l'intérêt général (comme en administratifs), et dans la recherche de l’équilibre territorial. L'espace public, le quartier, la ville, l'agglomération

Ce document ne prétend pas à l'exhaustivité, il constitue une contribution aux débats des participants aux rencontres des collectivités locales. © Direction Générale des Collectivités Locales Conception et réalisation : CLE-Etudes Impression : Imprimerie El Maârif Al Jadida Dépôt légal : 2006/2740 ISBN : 9954-0-4474-4 SOMMAIRE Introduction : La décentralisation et la gouvernance locale au Maroc............................................................. 5 CHAPITRE PREMIER : CADRE RELATIONNEL

INTRODUCTION Le droit administratif est d’abord le droit de l’administration, celui qui s’applique à l’administration. C’est un droit qui déroge à celui applicable aux particuliers, c’est donc un droit spécial. Sa fonction est de régir les institutions, les missions et les moyens de l’administration de l’Etat. C’est un droit qui trouve ses sources dans la Constitution, dans la loi, dans les règlements. Mais c’est essentiellement dans la jurisprudence (= ensemble des décisions rendues par

 L’habitat insalubre représente une préoccupation majeure pour les pouvoirs publics et pour une large couche sociale au Maroc, étant donnée que ce genre d’habitat a des impacts sur plusieurs niveaux :humain, social, économique, sécuritaire, sanitaire, gestion urbaine, environnement et politique. Ce genre d’habitat résulte de la conjugaison de plusieurs facteurs dont notamment : la démographie galopante, la situation socioéconomique des couches sociales défavorisées, l’exode rural , le contexte

de l’Etat à s’engager dans le financement de la construction de logement par plusieurs raisons 1 : Ö l’attachement au principe républicain d’égalité qui retient l’Etat d’orienter ses aides vers tel ou tel groupe social Ö la peur du communautarisme par le regroupement de populations données Ö la peur d’officialiser la ségrégation en admettant l’existence d’une société marquée par des clivages sociaux visibles Ö la peur des conséquences du regroupement des pauvres pour l’équilibre social A ce propos

milieux Intro : le territoire français présente une grande diversité de milieu (=espace naturel ou aménagé). L’influence des climats méditerranéen, océanique, semi-continental, montagnard, tropical. Associés à un relief varié (montagnes, plaines, plateaux, fleuves). Tout cela apporte à la France une variété de paysages qui constitue pour le pays une richesse, on parle de patrimoine naturel (ce qui explique que le France est un grand pays touristique). La gestion de ces milieux, en particulier

mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques Les espaces publics urbains RECOMMANDATIONS POUR UNE DÉMARCHE DE PROJET JACQUES CABANIEU SYLVIE WEIL JEAN-MARIE GALIBOURG, ANAÏS GUERVILLY GÉRARD LAMOUR, JEAN-PAUL PHILIPPON, PIERRE VETTER FRÉDÉRIC MIALET COLETTE GRÉGOIRE MISSION INTERMINISTÉRIELLE POUR LA QUALITÉ DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES directeur de la publication rédaction et coordination comité de rédaction iconographie Arche Sud 92055