Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

définition de l’administration A – Définition fonctionnelle de l’administration 1 – Notion d’intérêt général 2 – La subordination au Gouvernement, caractéristique de l’administration B – Définition organique de l’administration Section II : Les modalités d’organisation de l’administration A – La centralisation B – La décentralisation 1 – La décentralisation territoriale 2 – Décentralisation techniques ou par services Section III : Le contrôle de l’administration A – Le contrôle parlementaire B –

KPMG Secteur public Loi de réforme territoriale Note de synthèse N°6 – Texte adopté par le Sénat et l’Assemblée nationale. Décembre 2010 Sommaire Avant-propos 1. Rénovation de l’exercice de la démocratie locale Les conseillers territoriaux (art. 1 à 7) Le statut de l’élu (projet de loi relatif au renforcement de la démocratie locale non encore examiné) L’élection au suffrage universel direct des délégués communautaires (art.8) La composition des conseils communautaires (art. 9) La

périphéries urbaines en France Fin du 18e : 82% des français habités campagne ; auj. ¾ des français vivent en ville. Terme ville renvoie à réalité complexe : évolution de sa formation, croissance et transformation = csq : espaces multiformes ; variété du voc. qui souligne diversité du fait urbain. Ville = engendrée des espaces satellites : banlieues et périphéries urbaines Déf. banlieue : définit juridiquement comme la couronne d'une lieue de large sur laquelle s'exerce le "ban", c'est-à-dire

L’ ANPE et les aides à l’embauche Sommaire 1 La loi de programmation pour la cohésion sociale 4 2 Les contrats aidés 6 2.1 Le contrat d’accompagnement dans l’emploi : CAE 6 2.2 Le Contrat d’Avenir 9 2.3 Le Contrat d’Accès à l’Emploi : CAE-DOM 12 2.4 Le Contrat Insertion-Revenu Minimum d’Activité : CI-RMA 15 2.5 Le Contrat Initiative Emploi 17 2.6 Le soutien à l’emploi des jeunes en entreprise (SEJE) 20 3 Quatre aides ciblées 30 3.1 La Réduction Fillon 30 3

famille A/ la famille traditionnelle B/ La famille recomposée C/ La famille nombreuse D/ la famille monoparentale 3. Les fonctions de la famille A/ fonction de reproduction B/ Fonction de protection C/ fonction de socialisation D/ fonction de consommation II. La politique familiale 1.Bref historique de la politique familiale 2.La nouvelle politique familiale 3.La question des divorces III. Famille et solidarité 1. Les

Français, a été crée en 1938, pour 45 ans, par un décret-loi de 1937. Elle représente le regroupement des 5 grandes compagnies concessionnaires (Nord, Est, Paris-Orléans, Paris-Lyon-Méditerranée et Midi) et des 2 réseaux d’Etat (Ouest et Alsace-Lorraine) qui détenaient auparavant les « droits d’exploiter » et de construire des chemins de fer. Cette ancienne organisation formait une société d’économie mixte avec capital réparti entre Etat (51%) et les compagnies concessionnaires (49%). Le décret-loi de 1937

l’occupation des sols et de l’aménagement de l’espace A la croisée de nombreux autres droits: environment, patrimoine, CGCT, construction, rural, etc… Police administrative restreignant de libre usage du droit de propriété. Permettant de répondre à 2 questions: - ou peut on construire? - que peut on construire? - parfois les 2 questions sont liées Structure du droit de l’urbanisme Une hiérarchie allant du national au local, de la norme législative à la décision individuelle Multiplicité réglementation

bel exemple d’association entre un thème très largement étudié par la géographie, les études urbaines, et un territoire, en l’occurrence la France. Cette association soulève un certain nombre de questions telles que : Dans un contexte urbain mondialisé, comment appréhender la ville dans un territoire donné ? Existe-t-il un modèle urbain français ? Comment le fait urbain contribue-t-il, et pour quelle part, à l’organisation du territoire français ? La diversité de l’urbain en France est-elle représentative

J28 5, boulevard Descartes – Champs-sur-Marne Année universitaire 2004-2005 77 454 MARNE-LA -VALLÉE Cedex 2 É T U D E D E S R E L A T I O N S JU R I D I Q U E S E T F O N C T I O N N E L L E S AU C OU RS D E L A PH A S E OP E R A T I O N N E L L E U N I S S A N T L E S IN T E R V E N A N T S A L ’ AC T E D E CO N S T R U IR E M A I T R E S D ’ O U V R A G E , M A I T R E S D ’ Œ U VR E E T E N T R E P R I S E S MÉMOIRE DE FIN D’ÉTUDES par Émilie GICQUEL « Le moment est arrivé de vaincre ou

La copropriété était connue dans l’ancien droit français. On a retrouvé des coutumes en Bretagne, mais elle était inorganisée. Puis, de véritables conventions ont été établies et le législateur est intervenu pour réglementer la copropriété dans le code civil (1938 : 1ère loi). Section 2 : La législation : § 1 : Refonte de la loi : Suite à l’apparition des grands ensembles immobiliers dans les années 60, il a fallu légiféré. La loi du 10 juillet 1965 comprend 48 articles dont la majorité, qui