Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Le droit au logement et la question d’un droit au logement opposable La crise économique qui sévit depuis la fin de la période des Trente Glorieuses, couplée avec la croissance démographique de la fin du XXème siècle, a fait naitre la question d’un droit au logement, non pas seulement en France, mais partout dans le monde. Les réponses apportées par les Etats sont aussi variées que possible. Certains Etats préconisent une extension des villes, là où d’autres, telle la Chine, détruisent des quartiers

infrastructures et les moyens de production................291 6-1-2- La formation des cadres.....................................................298 6-1-3- La production ....................................................................299 6-1-4- Le soutien à la presse nationale.........................................300 6-2- LES ORIENTATIONS ET LES OBJECTIFS .........................................301 6-3- LE PROGRAMME D’ACTION ..........................................................302 6-3-1- Les services

au cœur de la vie quotidienne, elle est indispensable à toute économie développée. Bien de première nécessité, énergie stratégique, l’électricité n’est pas un bien comme les autres, ce qui confère aux entreprises œuvrant dans ce secteur un niveau élevé de responsabilité. L’électricité concourt en effet à la cohésion sociale, au développement équilibré du territoire, à la recherche et au progrès technologique. Le service public de l’électricité a pour objet de garantir l’approvisionnement en électricité

        Action extérieure de l’État Administration générale et territoriale de l’État Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales Aide publique au développement Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation Avances à l’audiovisuel public Charge de la dette et trésorerie de l’État Concours financier de l’État aux collectivités territoriales Conseil et Contrôle de l’État Culture Défense Direction de l’action du Gouvernement Écologie, développement et aménagement durables

d'urbanisme est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de la commune. La délibération qui prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme et précise les modalités de concertation, conformément à l'article L. 300-2, est notifiée au préfet, au président du conseil régional, au président du conseil général et, le cas échéant, au président de l'établissement public prévu à l'article L. 122-4, ainsi qu'au Président de l'autorité compétente en matière d'organisation des transports urbains et, si ce n'est

(interprétation et usage du passé). Idée de commémoration : l’histoire joue un rôle de plus en plus centrale dans la société. Elle est la science humaine dont les résultats sont le plus médiatisé (musées…) Les mémoires douloureuses : le travail historique a substitué la mémoire honteuse de certains responsables, comme l’état Faits et interprétations : Interprétation comme intrigue P.VEYNE explique l’importance de l’interprétation historique « en histoire comme au théâtre, tout montrer et impossible

Suite à la publication de La Loi de Finances 2014 dans le Bulletin Officiel n°6217 bis du 31/12/2013, nous avons le plaisir de vous transmettre le premier n° spécial 2014 de la « LETTRE DE L’EXPERT » qui synthétise les principales dispositions fiscales prévues par cette Loi. Nous vous informons que nous organisons en janvier et février, à Casablanca, Agadir et Tanger plusieurs séminaires de présentation détaillée et pratique d’application des dispositions de la loi de finances (fiscalité agricole

limité et administrée par un conseil élu. – Une personne morale de droit public : la personnalité juridique des CT est une conquête de la démocratie locale. C'est ce qui permet de distinguer les CT des services extérieurs de l’État, qui a des services déconcentrés à l'intérieur de collectivités locales. Les services extérieurs de l' etat n'ont pas la personnalité morale. – Elles sont dotées d'une compétence générale : un élément en débat actuellement. Les CT ont chacune une compétence générale

en place à la fin du vingtième siècle. D’abord dénommée Développement social des quartiers (DSQ), cette action publique se nomme ensuite Politique de la Ville, avant d’être aujourd’hui intégrée dans une perspective de cohésion sociale. Sa philosophie est issue de groupes de réflexion des années 1970, notamment au sein du comité interministériel Habitat et vie sociale, prônant une action sociale globale afin de lutter contre toutes les nouvelles formes d’exclusion dans les zones urbaines déshéritées

Economie des collectivités locales A . Les collectivités locales au sein de l’UE 3 1 . Les pays où la clé de voûte de l’organisation est la commune 4 2 . Pays à 2 niveaux de structures locales avec des compétences autonomes 4 3 . Les pays à 3 niveaux de structures locales 5 4 . Les états fédéraux 5 B . Les collectivités territoriales en Frce 6 Chapitre 1 Les politiques de devp local 10 A . Le concept de devp local 10 1 . De l’aménagement du territoire aux po de devp local 10