Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

dévolutives de la démocratie dans les collectivités territoriales. Le local a été influencé par de nouvelles règles du jeu politique. Il y a eu des réformes au niveau national et local. Il y a eu la révision constitutionnelle de 2003, mais aussi la réforme de 2010, mais surtout, la démocratie locale peut obéir aux mêmes logiques et avoir les mêmes défaillances au niveau national. Depuis les années 80, on peut penser qu'il y a une culture politique nouvelle se caractérisant par un certain nombre de points

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2013 « Le marasme économique que connaît le monde depuis 2008, et les changements qu'il a entrainés dans les relations internationales du fait de la mondialisation, ainsi que les mutations sociales et politiques qui sont à l'œuvre dans notre environnement régional, sont autant de facteurs qui nous incitent à poursuivre les réformes, et nous confortent dans notre conviction quant à la pertinence des choix socioéconomiques qui sont les nôtres depuis longtemps

l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Un logement social, en France, est un logement destiné, suite à une initiative publique ou privée, à des personnes à revenus modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le marché libre. L'expression concerne à la fois la construction de logements, l’occupation et la gestion de ce patrimoine. Elle sert aussi à désigner le secteur économique constitué par ce marché immobilier et les politiques d'économie sociale qui président à son administration

Possibilités de financement : * prêt à taux 0% ministère du logement * Fonds de garantie de l’accession sociale à la propriété (FGAS) * Prêt conventionné (PC) * Prêt bancaire * Prêt « 1% employeur » * Prêt complémentaire à un plan ou compte épargne-logement * Prêt « fonctionnaires » * Prêt à caractère social * Prêt des caisses de retraite des cadres 2. L’apport personnel Il peut être constitué par : * Prêt à taux 0% PTZ+ * Prêt Paris logement 0%

dont les noms figurent en annexe pour leur appui et leurs contributions à ce rapport. SOMMAIRE SYNTHESE DES PROPOSITIONS ............................................................................................................. 1 INTRODUCTION........................................................................................................................................... 6 1. LA CONFIANCE, PREALABLE A UN NOUVEAU DEPART .....................................................

Séquence 1 Comprendre les territoires de proximité Sommaire 1. Approche des territoires du quotidien A Étude de cas : une plateforme multimodale B Acteurs et enjeux de l’aménagement des territoires 2. La région, territoire de vie, territoire aménagé A Étude de cas : la région Nord-Pas-de-Calais B La place et le rôle des régions en France et en Allemagne Séquence 1 – HG11 1 © Cned – Académie en ligne Thème 1 : géographie Comprendre les territoires de proximité Problématique

J28 5, boulevard Descartes – Champs-sur-Marne Année universitaire 2004-2005 77 454 MARNE-LA -VALLÉE Cedex 2 É T U D E D E S R E L A T I O N S JU R I D I Q U E S E T F O N C T I O N N E L L E S AU C OU RS D E L A PH A S E OP E R A T I O N N E L L E U N I S S A N T L E S IN T E R V E N A N T S A L ’ AC T E D E CO N S T R U IR E M A I T R E S D ’ O U V R A G E , M A I T R E S D ’ Œ U VR E E T E N T R E P R I S E S MÉMOIRE DE FIN D’ÉTUDES par Émilie GICQUEL « Le moment est arrivé de vaincre ou

développement urbain au niveau des grandes villes, font face une urbanisation croissante, souvent mal maîtrisée (étalement urbain, faiblesse des équipements, qualité du bâti, transport inefficace) et à la nécessité de s’intégrer de façon compétitive dans un environnement régional, national, voire international. Cette urbanisation accélérée a entrainé un déséquilibre au niveau des territoires qu’il faudra prendre en charge par des outils d’aménagement. Le SDAAM est là comme instrument pour répondre à l’importance

relations entre collectivités locales et services déconcentrés de l’Etat : A) Présentation historiquo-juridique : 1°) Les collectivités locales : 2°) Les services de l’Etat : B) Régime juridique de ces relations : 1°) Les évolutions majeures, depuis 1982, pour les collectivités locales : 2°) Les évolutions pour les services de l’Etat : II) Relations entre services de l’Etat et les collectivités locales : A) Nature de ces relations : 1°) Pour les communes et les Etablissements Publics

siècle, il existait surtout des maisons individuelles et des immeubles qui appartenaient à un seul propriétaire. Dans les année 60, il y a la crise du logement, les proprio ont été amené à vendre par lot une partie de leur immeuble La législation a favorisé l'habitat collectif. Aujourd'hui il y 800000 C, ce qui représente 8,4 millions de logement d'où la nécessité d'avoir une règlementation, c'est la loi du 10 juillet 1965 qui fixe le statut et l'organisation de la C. I. La règlementation de