Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

d’une opération d’acquisition-amélioration Le cas de la résidence « Le Clos de Lorette » à Olivet (45) Mémoire présenté dans le cadre du DESS « Droit et Politique de l’Habitat » par Richard LAROUCAU Sous la direction de Monsieur Henri JACQUOT, Professeur émérite de l’Université d’Orléans et Doyen Honoraire de la faculté de Droit, d’Economie et de Gestion Année universitaire 2003-2004 Remerciements à • Henri JACQUOT, Professeur émérite de l’Université d’Orléans et Doyen Honoraire de la

est chargé de rassembler, analyser et de diffuser les informations et données relatives aux situations de pauvreté, de précarité et d’exclusion sociale. Evolution : Depuis les années 70, la pauvreté monétaire a baissé puis stagne jusqu’en 2000. Cependant, récemment, la pauvreté s’est intensifiée du fait des bouleversements de l’organisation familiale et leurs conditions de vie ainsi que la fragilisation du lien à l’emploi. Une grande partie de la population de part sa fragilité, risque d’évoluer

France Rétrospective historique I. Un processus lent A. 1789-1830 : des aspirations décentralisatrices dans un Etat profondément jacobin à Révolution française : débuts réels de la décentralisation avec les lois du 14 et du 22 décembre 1789 : création de 44 000 communes, désormais cellules administratives de base ;constitution du département, conçu comme une division du territoire et non comme une nouvelle collectivité. à Convention (1792-1795) : retour au centralisme avec la suppression

rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 78-00 portant charte communale. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A décide ce qui suit : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 78-00 portant charte communale, telle qu'adoptée

Responsable: Guillaume Faburel Pour un développement urbain durable : penser les liens entre aménagement du territoire et développement durable Développement durable et aménagement du territoire Rédacteurs de la note : Jérémie Descamps Date d'écriture : janvier 2006 Type de document : Livre Langues du document : Français Auteurs du document : Antonio DA CUNHA, Jean RUEGG (sous la direction de) Références documentaires : DA CUNHA, A., RUEGG, J. (sous la direction de), 2003, « Développement

lieu a un contrôle des projets de construction, sous forme d’autorisations préalables, qui seront unifiées en 1945 (apparition du permis de construire). Lois de 1919 et 1924 Les projets d’aménagement, d’embellissement et d’extension des villes ont été créés par une loi de 1919, modifiée en 1924. Ces projets devaient comporter un plan, qui indiquait les prévisions de voirie et d’équipement. Ils ont eu peu de succès. Loi de 1943 et ordonnance de 1945 La première loi générale

travailleurs et leurs familles. A la fin des 30 Glorieuses, le choc pétrolier engendre l’augmentation de chômage d’où l’apparition de nouveaux pauvres ce qui induit une transformation des situations de pauvreté. L’Etat commence à s’emparer de ces questions et s’appui sur une série d’études et de rapports qui tendent à imposer une représentation différente de la pauvreté. 1982 : Loi Quillot qui définit les droits et obligations des locataires et des bailleurs. Cette loi pose le principe d’un droit

social urbain. Le plan Tout d'abord Hervé Viellard Baron rappelle les fondements et les étapes de cette nouvelle politique publique, Anderson Antoine en décrit ensuite les principaux acteurs, les dispositifs et les sources de financement. Cette appellation apparue à la fin des années 80 pour désigner un ensemble de mesures, de procédures et de pratiques spécifiques orientées d'abords vers des secteurs géographiques définis comme « prioritaires » Vu qu'il n'y avait pas de projet urbain plus

GUIDE De L'EAU pour usagers-militants-élus Ce   document   s'adresse   aux   militants   de   l'eau,   de   tout   bord,   mais   aussi   à   toute   personne   intéressée   par   la  thématique de l'eau et les élus œuvrant dans les collectivités territoriales . Ce document  est et sera en construction  permanente afin de suivre l'évolution du contexte et d'être adapté aux différents besoins. Ainsi tout retour, toute  suggestion,   toute   proposition  de   modification,   d'amélioration,   de

concurrentiel Domaine international Domaine juridique Domaine technologique Organisation A l’aide du schéma ci dessus, pour chacune des organisations présentées dans cette revue de presse vous devrez : I.1. Identifier les domaines de l’environnement qui influencent ou vont influencer leurs décisions I.2. Repérer les différents acteurs concernés Vous construirez un tableau permettant de répondre à ces 2 questions II : Quelles sont les conséquences des interactions entre l’organisation et l’environnement