Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

II)- Evolution historique de la législation relative aux collectivités locales SECTION 1 : LA POLITIQUE DE LA DECENTRALISATION I)- Les éléments impliquant la décentralisation comme outils d’une bonne gouvernance - La charte communale : La loi n° 78-00 portant charte communale - Charte provinciale : Loi N° 79-00 relative à l'organisation des collectivités préfectorales et provinciales - La charte régionale : Loi N° 47-96 relative à l'organisation de la région A- l’élargissement des attributions des collectivités

défavorisées fait partie intégrante de la politique du logement. Avec les lois Bessons de 1990 et DALO de 2007, l'Etat montre son fort interventionnisme dans ce domaine qu'il avait déjà attaqué au lendemain de la seconde guerre mondiale pour faire face à la pénurie de logement. Pour mieux comprendre l'évolution en terme de logement de ces dernières années, nous allons procéder de manière chronologique, en commençant au lendemain de la Seconde Guerre mondiale jusqu'en 1990 en retraçant les différentes

révèle que 10 % des ménages pauvres ne disposent pas du confort de base que sont des toilettes et une douche (ou une baignoire) à l’intérieur du logement. En 1985, 69 % des ménages pauvres bénéficiaient de ce confort minimal. De nos jours, ils sont 89 %. Reste qu’au total, sur un ensemble de 23 300 000 résidences principales, il y aurait en France actuellement 400 000 à 1 million de logements non décents et inconfortables. Le logement est un facteur qui permet le maintien du lien social, posséder

durée légale du temps de travail   35 heures   L'âge de la retraite   67 ans mais dès lors que le salarié a suffisamment cotisé au régime obligatoire de retraite, il peut quitter son emploi à partir de 62 ans.   Les contrats de travail   Le Contrat à Durée Indéterminée (CDI) est le type de contrat le plus utilisé.[Retour chariot]Le Contrat à Durée Déterminée (CDD) permet d’avoir recours à une main-d’œuvre temporaire.[Retour chariot]Le Contrat Nouvelle Embauche est une nouvelle forme de CDI consistant

de fer Formation suivie : BTS Professions Immobilières N° d’inscrit :7724 AUTO EVALUATION DE L’ÉLÈVE. Merci de répondre à ces questions : oui non Avez- vous respecté le temps de préparation conseillé pour la rédaction de ce devoir ? oui Pensez-vous avoir réussi votre devoir ? oui Avez-vous compris la méthode de réalisation des exercices ? oui En cas de note inférieure à 8/20, souhaitez-vous qu’un professeur vous appelle ? oui Notez vos questions ou vos remarques : APPRECIATION DU CORRECTEUR

possible d'intégrer villes, centres et quartiers anciens dans la vie quotidienne de l'ère électronique, de les rendre à des usages qui ne soient pas ceux de l'industrie culturelle ? A ce problème, devenu sociétal, Gustavo Giovannoni, une des figures majeures de l'urbanisme italien, apporte une réponse positive qui associe tradition urbaine et techniques de pointe. Réponse qui exige de repenser à la fois les rapports de l'urbanisme avec l'architecture et la formation des architectes. Réponse d'un grand anticipateur

tel droit reste néanmoins sujet à interprétation et variation. En particulier, se pose concrètement la question de qui (tout le monde ? Seulement les plus nécessiteux ?) peuvent réclamer quoi (un permis de construire ? un logement, mais de quelle nature ? où, dans quel délai... ?) à qui (l'état ? un échelon territorial géographique ? un organisme ad hoc ? ...), par quelle voie (administrative ? Judiciaire ?). Multiplicité des acteurs et des procédures. Difficulté à repérer les personnes- cibles également

Extrait du document: En effet, à la suite des différents mouvements initiés par l'association «Les enfants de Don Quichotte», de la remise d'un rapport du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et après la déclaration de Jacques Chirac, en Décembre 2006, demandant lui-même la mise en place d'un droit au logement opposable, un projet de loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, a été adopté en Conseil des Ministres

Pour le dictionnaire Robert, c’est « l’organisation globale de l’espace destinée à satisfaire les besoins des populations interessées en mettant en place des équipements nécessaires et en valorisant les ressources naturelles ». On parle également d’aménagement du territoire, rural et urbain. Pour le dictionnaire de l’urbanisme et de l’aménagement, de P. Merlin et F. Choay, c’est « l’ensemble des actions concertés visant à disposer avec ordre les habitants, les activités, les constructions, les équipements

49-62" Article paru dans la revue Flux n°69 – Juillet-septembre 2007 À quoi sert la planification urbaine ? Regards croisés sur la planification urbanisme-transport à Strasbourg et Genève Caroline GALLEZ (INRETS-Laboratoire Ville Mobilité Transports) Hanja-Niriana MAKSIM (EPFL-Laboratoire de Sociologie Urbaine) Introduction Si l’on s’en tient aux lois qui en définissent le cadre et les orientations, la planification urbaine est un outil au service d’une plus grande cohérence de l’action publique