Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

1. Loi du 11 floréal de l'an X (1er mai 1802) : création du lycée napoléonien 2. Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 : loi HABY, doit son nom au ministre français de l’Éducation Nationale René HABY Mise en place du collège unique par la disparition des * des CES : collège d’enseignement secondaire * des CEG : collège d’enseignement général 3. Décret n°85-906 du 23 août 1985  Fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue

 Pôle politique et dispositifs de santé publique et d'action sociale Programme annuel Quels politiques et dispositifs de santé publique pour répondre aux besoins de santé ? Partie 1 : Politique de santé publique - Séquence 1 : Les principes d'intervention en santé publique - Séquence 2 : Élaboration des politiques de santé publique - Séquence 3 : Organisation des politiques de santé publique - Séquence 4 : Politique de l'OMS Partie 2 : Organisation et fonctionnement des dispositifs

ou psychiques et, chaque année, il naît environ 8 700 enfants ayant un handicap mental. 50 000 personnes sont trisomiques 21. Les handicaps mentaux représentent près de 9 % des patients pris en charge à temps complet en France (10 % d’hommes et 7 % de femmes) Pour l’Organisation mondiale de la santé (OMS), « est appelé handicapé celui dont l’intégrité physique ou mentale est progressivement ou définitivement diminuée, soit congénitalement, soit sous l’effet de l’âge, d’une maladie ou d’un accident

| |Faculté de droit, économie, gestion, sciences et technologies | | | | | |Centre de Droit de la Santé – Aix en Provence

 Stage en médecine/Service de pneumologie Prise en soin d’une personne qui ne connait pas la vérité sur l’évolution de sa pathologie (Analyse relative principalement à la Compétence 7) Contexte Je réalise mon stage du semestre 6 dans un service de pneumologie au sein d’un Centre Hospitalier Universitaire. Le service est composé de deux secteurs accueillant chacun dix lits. Dès la fin de la troisième semaine de stage, travaillant de jour, j’assure la prise en soin globale de 7 patients du secteur

aujourd'hui comme un défit, son apparition date de la fin du 20eme siècle avec l’accélération des découvertes dans le domaine médical. Les questions éthique se posent à différents niveaux : lors de la conception et à la naissance, en cours de vie, en fin de vie, .. Les réponses apportées sont souvent liées au contexte mais restent sujettes à polémique, elles sont donc variables selon les pays. 2. Définition La bioéthique est la science qui étudie les problèmes moraux soulevés par la recherche médicale

Session 2011 BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA SANTÉ ET DU SOCIAL SCIENCES ET TECHNIQUES SANITAIRES ET SOCIALES Épreuve ÉCRITE Durée : 3 heures Coefficient : 7 L'usage de la calculatrice n'est pas autorisé. Aucun document n'est autorisé. Dès que le sujet vous est remis, assurez-vous qu'il est complet et que toutes les pages sont imprimées. Si le sujet est incomplet, demandez-en immédiatement un nouvel exemplaire aux surveillants. Ce sujet comporte 9 pages

Sécurité Sociale PROJET CHIFA DE L’IDEE A L’APPLICATION Réalisé par : ABERRANE FARID ANNÉE UNIVERSITAIRE 2014/2015 PLAN DE TRAVAIL • • • • • • • • • Introduction Objectifs Choix des partenaires Constitution des équipes Volet formation Plate forme, infrastructure et technologies utilisées Développement du projet Volet communication Bilan et perspectives INTRODUCTION A l’aube du troisième millénaire marqué par la révolution spectaculaire des systèmes d’information, la gouvernance électronique

le droit et les sphères privées d’individus : la famille, la vie privée. La médiatisation de certaines affaires et particulièrement celle de l’affaire Humbert, en 2003 en a fait une question d’autant plus sensible qu’elle a mobilisé l’opinion publique et poussé le législateur devant l’obligation de légiférer. L’euthanasie est interdite en France car assimilée à un meurtre : l’euthanasie étant le plus souvent comprise comme un droit pour une personne qui ne serait pas capable de mettre fin à ses

biologique». A partir des travaux de MAUSS, depuis son «Essai sur le don» en 1968, on peut observer que la nation a une dette à l’égard des ses membres les plus âgés. En effet, il émet l’idée que dans toutes les sociétés c’est le don qui sert de lien social aux hommes et que par effet de retour, la collectivité doit assumer un contre-don. Ainsi, les travailleurs ayant rendu service à la collectivité en travaillant, et plus largement les personnes ayant participé à la vie de la cité ont le droit de demander