Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

NORMES BIBLIOGRAPHIQUES IFSI-IFAS – P. Pouliquen/ septembre 2013 – mise à jour février 2015 INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS Groupement d’Intérêt Public 1 Rue Etienne Gourmelen – CS 16003 29107 QUIMPER CEDEX BB II BB LL II OO GG RR AA PP HH II EE NN OO TT EE SS EE TT RR EE FF EE RR EE NN CC EE SS BB II BB LL II OO GG RR AA PP HH II QQ UU EE SS SS ee ll oo nn ll aa nn oo rr mm ee AA FF NN OO RR ZZ 44 44 -- 00 00 55 GG uu ii dd ee dd ee pp rr éé ss

Dossier anti-tabac Veille opérationnelle Introduction En 1560, le tabac arrive en France dans les poches d’un moine qui le rapporte du Brésil, mais aussi par le biais d’un diplomate en poste à Lisbonne : Jean Nicot. Le tabac, appelé « Nicotiane» en l’honneur de son découvreur, est utilisé à la cour pour toutes sortes de maux. Rapidement on s’élève contre son usage en Angleterre, dans les pays musulmans, en Russie , où on risquait la peine de mort pour ce « vice » nouveau. En France taxé

La loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a été promulguée le 21 juillet 2009 et pu- bliée au journal officiel du 22 juillet. Elle a été élaborée à l’issue d’un long processus de concertation et d’échanges, des débats issus notamment de la commission Larcher, des échanges des états généraux de l’organisation des soins (EGOS) et des conclusions des rapports Ritter et Flajolet. La loi est un projet d’organisation sanitaire et non de financement. Elle

ET DE LA COHÉSION SOCIALE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE www.e-cancer.fr Toutes les informations sur le Plan cancer 2009-2013 www.plan-cancer.gouv.fr Sommaire PRÉAMBULE : LA GOUVERNANCE DU PLAN CANCER SYNTHÈSE DE L’ÉTAT D’AVANCEMENT DU PLAN CANCER 2009-2013 AU 15 JUIN 2011 CHIFFRES CLÉS DU CANCER EN FRANCE PARTIE I : LES ACTIONS ENGAGÉES A MI PARCOURS DU PLAN CANCER 2009-2013 PARTIE II : DONNÉES DE PILOTAGE DES

Le 03/02/2010 LES AGENCES REGIONALES DE SANTE Note A l’intention de Monsieur le Directeur. La création des agences régionales de santé (ARS) par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, marque le point de départ du décloisonnement de la mise en ouvre de la politique de la santé au niveau régional. Ces agences devront définir la politique de santé de chaque région en réunissant tous les acteurs (Etat, assurance maladie)

Fiche Politiques Sociales de l’insertion professionnelle/Assedic I - L’état et ses domaines d’intervention : 1- les institutions Européennes Les sommets européens fixent ses grandes orientations et les finances, charge à l’état de les décliner sur son territoire ex : libre circulation des travailleurs • FSE • FEDERE 1- le gouvernement et ses relais Le gouvernement s’appui sur plusieurs ministères et leurs administrations centrales, pour l’exécution de ses programmes en matière sanitaire

Qui peut donner ?   Il n’y a pas d’âge limite pour le don Don Quand on parle de don d’organes ou de tissus, on fait référence à la volonté de la personne qui va être prélevée. Quand on parle de prélèvement, on fait référence à l’acte médical qui est rendu possible par le don. En France, le prélèvement ne peut pas se faire sur une personne qui était contre le don. d’organes : adolescents comme retraités, tout le monde peut donner son accord au prélèvement d’organes et de tissus sur son corps après

législatif. La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale définit l'action sociale. Celle ci “tend à promouvoir l'autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l'exercice de la citoyenneté, prévenir les exclusions et en corriger les effets”. De plus, la loi reconnaît les établissements et services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes de la vie quotidienne. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades

DROIT PENAL Introduction : La responsabilité se définit comme l’obligation de répondre des conséquences de ses actes. La responsabilité n’est pas un élément de l’infraction, elle en est l’effet, la conséquence juridique. La responsabilité englobe 2 concepts : * La culpabilité * L’imputabilité  Section I- Le concept traditionnel de la responsabilité pénale §I- L’évolution du concept de responsabilité A- La formation du concept Sociétés primitives : responsabilité = collective

de pays comme l’Australie, le Canada, les Etats-Unis d’Amérique, la Pologne et le Royaume-Uni, ce rapport prévoit d’autres avancées de ce genre dans les années à venir. Mais en étant réaliste, qu’est-il possible d’obtenir d’ici 2015 ? Après avoir pesé soigneusement toutes les données disponibles, le rapport offre à la communauté de santé publique un nouvel objectif mondial : réduire de 2% par an les taux de mortalité de toutes les maladies chroniques, indépendamment des tendances existantes, au cours